Droit

Baudoin de Maison-BlancheLivre Rare Book

Institutions convenantières, ou Traité raisonné des Domaines congéables en général, et spécialement à l'usement de Tréguier et Goëlo (Tome 1)

1776fl1648Saint-Brieuc, chez Jean-Louis Mahé, imprimeur-libraire du Roi Relié 1776 In-12 (10,5 x 17 cm), reliure plein veau, dos lisse, tranches rouges, ex-libris Olivier Le Dour, xxvj-300 pages, tome 1 seul ; mors fendus aux coiffes, manques de cuir aux coupes et coiffes, signature sur la page de titre, par ailleurs intérieur bien conservé, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France60,00 €

BASNAGE DE FRANQUESNAY HENRY. (1615-1695).Livre Rare Book

TRAITE DES HYPOTHEQUES. DIVISE EN DEUX PARTIES. PAR MAITRE HENRY BASNAGE ECUIER SEIGNEUR DE FRANQUESNEI, AVOCAT AU PARLEMENT DE NORMANDIE. NOUVELLE EDITION. REVUE & AUGMENTEE DE PLUSIEURS ARRESTS & REGLEMENS DE LA COUR, D'EDITS & DECLARATIONS CONCERNANT LA MANIERE DE CONSERVER LES HYPOTHEQUES SUR LES OFFICES.

170222321702 ROUEN EUSTACHE HERAULT & PIERRE LE BOUCHER. 1702 IN-12 DE 12 + 566 ET 24 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, DENTELLE DOREE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. (10,5 X 16,5 CENTIMETRES ENVIRON).

Librairie du Château de Capens · Capens, France200,00 €

BARRIQUE DE MONTVALON, André- André de Barrigue de Montvallon; Jean DupleixLivre Rare Book

Digestorum codicis praecipuis compendium juxta seriem librorum BROUILLON/ Brouillard de Epitome juris et legum romanarum frequentioris usus, juxta seriem Digestorum ? - manuscrit

1756267971756 sl,sd,,reliure pleine basane époque XVIIIe s.;,dos orné,titré ,tranches rouges- (Edition originale- Aix-en-Provence 1756 ) non paginé (environ 300 p),7 feuillets blancs reglés,+ table index (24p),bon état.

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France1 500,00 €

BARREME (M.)Livre Rare Book

Le Livre nécessaire pour les Comptables, Notaires, Procureurs, Trésoriers ou Caissiers, & généralement à toutes sortes de Conditions. On y trouve tous faits par un regard

171048699Gandouin 1710 In-12 17 x 9,5 cm. Reliure veau marbré, dos décoré à nerfs, pièce de titre maroquin rouge, tranches rouges, 529 pp.

Librairie de l'Avenue · Saint-Ouen, France157,00 €

BARRE (avocat)Livre Rare Book

MEMOIRE - POUR les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collégiale de Saint-André de Châteaudun, intimés; - CONTRE les Prieurs & Religieux (sic) vivans en l'entière observance de la Règle de S. Augustin, vulgairement appelés Chanoines-Réguliers, de l'Abbaye de la Madeleine de la meme ville, Appelans

1781152101781 un mémoire broché grand in-octavo, fausse couverture d'époque rose légèrement insolée, dos muet (spine without title), titre manuscrit à l'encre brune sur une étiquette blanche dans un encadrement de triple filets noirs, 60 pages, 1781 Châteaudun Imprimerie de M. Lambert, rue de la harpe Editeur,

Librairie Guimard · Nantes, France180,00 €

Baron de PufendorfLivre Rare Book

Le droit de la nature et des gens ou système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique.

1734103645A Amsterdam chez Briasson 1734 2 volumes IN4. Pleine reliure d'époque. Dos à nerfs orné.traduction de J.Barbeyrac. Cinquième édition. Ouvrage orné de 2 portraits H.T.

Librairie Antimoine · Quimper, France700,00 €

BALLERINI Pietro (& FROBENIUS Justinianus = SAPPEL Ladislaus)Livre Rare Book

De vi ac ratione primatus romanorum pontificum et de ipsorum infallibilitate in definiendis controversiis fidei liber singularis, in quo utrumque deducitur et constituitur ex principiis concessis ab iis ipsis adversariis, contra quos disputatio futura est

1770R121084Augustae Vindelicorum [Augsburg], Sumptibus Fratrum Veith 1770 [xxiii] + 359 + [1bl.] pp., 22cm., title in red and black, engraved printer's device (motto: "Aperi & Pretiosa Legi") on title, text in Latin, 19th cy. binding (marbled boards, spine in black leather with gilt title, some use at ends but intact), marbled endpapers, ornamental initials, some browning of paper (text always well readable), [bound together with two more works regarding the infallibility of the Pope : I: BALLERINI Pietro, De potestate ecclesiastica summorum pontificium et conciliorum generalium liber. Una cum vindiciis auctoritatis pontificiae contra opus Justini Febronii, accedit appendix de infallibilitate eorumdem pontificum in definitionibus fidei (Augsburg, Veith, 1770, xxiv + 304pp., with printer's device, ornamental initials) // II: FROBENIUS, Epistola Justiniani Frobenii J.U.C. ad Cl. V. Justinum Febronium jc.tum De Legitima potestate summi pontificis (Bullonii [= Bouillon], 1764, 16pp.)], weight: 1kg., R121084

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Hasselt, Belgique240,00 €

AYMAR Me JEAN-PIERRE-RENELivre Rare Book

EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , DU MOIS D'AOUT 1735 , CONCERNANT LES TESTAMENTS

1768013108AVIGNON CHEZ FRANCOIS GIRARD 1768 Un volume petit in-4 de 276 pages , dans une reliure d'époque plein beau marbré , dos à 5 nerfs avec caissons richement ornés et titrage doré , tranches rouges , nouvelle édition revue de nouveau , corrigée & augmentée par l'auteur , les coiffes sont plus ou moins élimées avec 3 trous de vers à la coiffe inférieure , quelques taches et traits de couteau sur la premier plat sans gravité , bon exemplaire . Bon Couverture rigide

Librairie Ancienne Philippe Bertrandy · Le Puy en Velay, France130,00 €

AYMAR JEAN-PIERRE-RENE.Livre Rare Book

EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DU MOIS D'AOUT 1735, CONCERNANT LES TESTAMENTS. PAR M. ***, AVOCAT AU PARLEMENT.

174026141740 A AVIGNON CHEZ FRANCOIS GIRARD,IMPRIMEUR-LIBRAIRE. 1740. IN-4 (18 X 23 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE (10) + 231 ET (8) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MOUCHETE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES ROUGES.

Librairie du Château de Capens · Capens, France100,00 €

AUVERGNE;Livre Rare Book

ADMINISTRATION de la Province d'Auvergne, exercices de 1788, 1789 et partie de l'année 1790

179011437Delcros Clermont-Ferrand 1790 1 vol. In-4 de 4 ff.n.ch. 335 pp. 4 pp. (post-scriptum) 23 pp. (ateliers de charité) 14 pp. 12 pp. 12 pp. 6 pp. (différents mémoires) et tableaux dépliants; basane marbrée de l'époque, dos à nerfs orné, tranches marbrées (restaurations aux coiffes et mors).

DKB Livres anciens · Paris, France250,00 €

auteur inconnu (DU CHEMIN Michel ou BELLET-VERRIER Hubert)Livre Rare Book

MEMORIAL ALPHABETIQUE DES CHOSES CONCERNANT LA JUSTICE, LA POLICE ET LES FINANCES DE FRANCE SUR LE FAIT DES TAILLES, contenant les priviléges des ecclésiastiques, nobles, officiers... les devoirs des élus, receveurs, huissiers et sergents des tailles, des habitants et collecteurs... 5e édition... augmentée d'une préface historique sur la cour des aides

174258341742 un volume, reliure d'époque plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration) - entre-nerfs - compartiments à fleuron au fer plein (floweret with full blocking stamp) - titre frappé or (gilt title) - pièce de titre sur fond bordeaux (label of title) avec filet or (label of title with gilt line), coiffes supérieure légèrement défraîchies manquantes (head of the spine lightly faded), plats muets, trés légèrement épidermés (lights scratches), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches rouges (all edges reds) - gouttière rognée (fore-edge smooth), marque-page en tissu (bookmark in tissue), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette gravée sur bois (engraving wood) en noir sur la page de titre + des bandeaux historiés - lettrines et culs-de-lampe (and illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravés sur bois (engraving wood) en noir, cicatrices de mouillures marginales (scars of waterstains) sur les 4 premiers feuillets, 152 pages de préface +tables.. + 337 pages 1ère partie du Mémorial + 315 pages 2ème partie du Mémorial + 3 pages d'approbation & Privilège du Roi Roy + 2 pages du catalogue du libraire, 1742 Paris Prault Père Editeur,

Librairie Guimard · Nantes, France360,00 €

auteur inconnu (Chanoine de l'Eglise d'Orléans)Livre Rare Book

TRAITE DU DROIT DE PATRONAGE

178927121789 reliure plein veau havane marbré in-douze (binding full calfskin duodecimo), dos 5 nerfs (spine with raised bands) - entre-nerfs à fleuron au fer évidé avec des fleurettes aux angles et des petits fers en remplissage (between the raised bands floweret with hollowed out blocking stamp and small floweret with the angles and small blocking stamp in filling) - titre frappé or (gilt title), coiffes supérieure et inférieure légèrement défraîchies (head and tail of the spine lightly faded), plats - légères épidermures et une épidermure jusqu'au carton sur le quatrième plat (front cover with light scratches and strong scratch to the paperboard on the back cover), coins émoussés (corners blunt), filet sur les coupes (gilt line on the cuts) - manque de dorure (blurred gilding), tranches peignées (painting edges), marque-page en tissu vert détaché (green bookmark in tissue detached), pages de garde peignées à motif "coquille sur fond caillouté" (painting flyleaf), illustration : orné d'un bandeau (illuminated of a headpiece), quelques pages sans angle de queue (some pages without lower angle), VIII+348 pages avec Approbation & Privilège du Roi, 1789 à Paris Chez Nyon l'Aîné et Fils Libraires,

Librairie Guimard · Nantes, France120,00 €

AUROUX DES POMMIERS MatthieuLivre Rare Book

Coutumes Générales et Locales Du Pais De Bourbonnois Avec Le Commentaire, Première Partie TOME 1 Seul

173220348Paris Osmont 1732 in folio XX- 470 - 26 ff tables et Un cahier de 24 ff blancs réglés à la plume à été ajouté en fin d'ouvrage sans doute pour y ajouter articles et commentaires, coiffe sup légèrement arrasée, un accident à un coin sans gravité, le dos est très frais , dentelle sur les coupes, mouillure très claire en marge sur 20 ff en début d'ouvrage

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France250,00 €

AUBE, FRANCOIS RICHER, D'Livre Rare Book

Essai sur les principes du droit et de la morale.

174360604Paris, Bernard Brunet 1743. 4to. In a nice contemporary full calf binding with five raised bands and richly gilt spine. All edges of boards with gilt ornamentation and edges coloured red. Boards with a few scratches, internally very fine and clean. (2), XLVIII, 516 pp.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark2 500,00 DKK≈ 335,75 €

ASTRUC, LouisLivre Rare Book

Traité des peines des secondes noces

177418331774 Couverture rigide Toulouse, Chez les Libraires Associés, 1774. Un volume in-12 (14, 5 x 8,5 cm), reliure pleine basane d'époque, tranches rouges, dos lisse orné de fleurons dorés, coins émoussés, épidermures, accrocs aux coiffes avec petit manque. 395 pages, quelques marques de brûlure à la cire. Ex-libris de Noël du Peyrat contrecollé au premier contreplat. Traité juridique de référence sur un sujet très spécifique et crucial sous l'Ancien Régime : les conséquences légales et patrimoniales du remariage (les "secondes noces"). Louis Astruc détaille avec précision les restrictions imposées par le droit romain et les coutumes françaises aux veufs et veuves qui souhaitaient se remarier. Le but de ces "peines" était principalement de protéger les droits et l'héritage des enfants du premier lit. Sont ici abordés l'édit de François II sur les secondes noces, les gains nuptiaux et les successions, la conservation des biens dans la lignée familiale, la protection des orphelins face à l'arrivée d'un beau-père ou d'une belle-mère. Bonne source historique pour comprendre l'organisation de la famille et du patrimoine en France au XVIIIe siècle. Bon état intérieur, bon exemplaire.

Librairie Girard-Talec · Fontenay sous Bois, France50,00 €

ASTRUC NOBLE LOUISLivre Rare Book

TRAITE DES PEINES DES SECONDES NOCES & TRAITE DES SERVITUDES DES HERITAGES RUSTIQUES ET URBAINS , DE L'USUFRUIT , DE L'USAGE , RT DE L'HABITATION , SELON LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT FRANCAIS

1775013105LAUSANNE AU DEPENS DE LA SOCIETE TYPOGRAPHIQUE 1775 Un volume petit in-12 de 187 + 118 pages , dans une reliure d'époque plein cuir marbré d'époque , dos plat richement orné avec titrage doré , les coins sont à peine émoussés , bon exemplaire . Bon Couverture rigide

Librairie Ancienne Philippe Bertrandy · Le Puy en Velay, France80,00 €

ASTRUC LouisLivre Rare Book

TRAITE DES PEINES DE SECONDES NOCES.

1752GIT0085aA Galembrun chez Henry Vaugeth 1752. In-12 2ff n ch 1-235pp. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièce de titre blonde, tranches mouchetées, rel époque. Bel exp.

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, France85,00 €

ASTRUC LouisLivre Rare Book

Traité des servitudes, des héritages rustiques et urbains. De l'habitation. De l'usage et de l'Usufruit, selon le Droit Romain et le Droit Français.

1764164421Jean Girard Avignon Jean Girard 1764, In-16 relié pleine basane brune, dos à nerfs et fleurons dorés, 205 pages + table des matières. Abse,ce de pièce de titre, petites épidermures sans gravité, un coin un peu émoussé, corps de l'ouvrage en bon état. Bon exemplaire

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France70,00 €

ARTILLERY MANUSCRIPTLivre Rare Book

Ordonnances du Roi, toutes dateés du 15 Decembre 1772 (+) Ordonnance du Roi, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie & de pratique, & aux armées . Du 15 décembre 1772.

177259985France (Paris ?), Undated, around 1772. Folio. (42,5 x 28 cm.). Loose inlaid, sewn 4 by 4 leaves, in portfolio with ties. Title-page and 53 pp. Written in a fine, large legible hand, but unidentified, in brown ink. On good thick paper, clean and fine.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark4 200,00 DKK≈ 564,06 €

ARTHUR, EARL OF ANGLESEY.Livre Rare Book

The Privileges of the House of Lords and Commons Argued And Stated, In Two Conferences Between Both Houses. April 19, and 22, 1671 (...).

170260970London, J. Nutt near Stationers-Hall, 1702. 8vo. In contemporary full calf with four raised bands with gilt lettering and ornamentation to spine (Mostly worn off). Traces from paper-label to upper part of spine. Corners bumped. Worm tracts to upper inner margin, not affecting text. (24), 179, (5) pp.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark3 000,00 DKK≈ 402,90 €

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Institutions convenantières, ou Traité raisonné des Domaines congéables en général, et spécialement à l'usement de Tréguier et Goëlo (Tome 1)

Digestorum codicis praecipuis compendium juxta seriem librorum BROUILLON/ Brouillard de Epitome juris et legum romanarum frequentioris usus, juxta seriem Digestorum ? - manuscrit

Le Livre nécessaire pour les Comptables, Notaires, Procureurs, Trésoriers ou Caissiers, & généralement à toutes sortes de Conditions. On y trouve tous faits par un regard

Le droit de la nature et des gens ou système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique.

De vi ac ratione primatus romanorum pontificum et de ipsorum infallibilitate in definiendis controversiis fidei liber singularis, in quo utrumque deducitur et constituitur ex principiis concessis ab iis ipsis adversariis, contra quos disputatio futura est

EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , DU MOIS D'AOUT 1735 , CONCERNANT LES TESTAMENTS

EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DU MOIS D'AOUT 1735, CONCERNANT LES TESTAMENTS. PAR M. ***, AVOCAT AU PARLEMENT.

ADMINISTRATION de la Province d'Auvergne, exercices de 1788, 1789 et partie de l'année 1790

TRAITE DU DROIT DE PATRONAGE

Traité du contrat de louage selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur par l'auteur du traité des obligations

Coutumes Générales et Locales Du Pais De Bourbonnois Avec Le Commentaire, Première Partie TOME 1 Seul

Essai sur les principes du droit et de la morale.

Traité des peines des secondes noces

TRAITE DES PEINES DES SECONDES NOCES & TRAITE DES SERVITUDES DES HERITAGES RUSTIQUES ET URBAINS , DE L'USUFRUIT , DE L'USAGE , RT DE L'HABITATION , SELON LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT FRANCAIS

TRAITE DES PEINES DE SECONDES NOCES.

Traité des servitudes, des héritages rustiques et urbains. De l'habitation. De l'usage et de l'Usufruit, selon le Droit Romain et le Droit Français.

Etablissement d'un Bureau de Conseil et Prêt Charitable avec ses Statuts en forme de Règlement.

Ordonnances du Roi, toutes dateés du 15 Decembre 1772 (+) Ordonnance du Roi, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie & de pratique, & aux armées . Du 15 décembre 1772.

The Privileges of the House of Lords and Commons Argued And Stated, In Two Conferences Between Both Houses. April 19, and 22, 1671 (...).

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