MEY Claude - MAULTROT Gabriel-NicolasLivre Rare Book
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1752165774 tomes en 3 volumes.Volume 1. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme Par les Tribunaux Séculiers; Dans laquelle on établit :1° L'injustice et l'irrégularité des refus de Sacremens, de Sépulture, et des autres peines qu'on prononce contre ceux qui ne sont pas soumis à la Constitution Unigenitus.2° La compétence des Juges Laïcs pour s'opposer à tous ces actes de Schisme.T1 et T2 - 417 et 352 pages - 1752.Volume 2. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme (suite). 416 pages - 1752.suivi de : Les très-humbles Remontrances du Parlement présentées au Roi le 15 avril 1752. 65 pages - 1752.Volume 3. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi du 9 avril 1753, auxquelles on a joint :1° Tradition des faits.2° Monuments ou Recueil d'Ordonnances.3° Capitulaires de nos Rois.4° Collection des Arrests et Arretés du Parlement, & des Discours de M. le Premier Président, depuis le 16 Décembre 1752, jusqu'à l'exil des Enquêtes.5° La Déclaration du Roi, pour la Translation de la Grand Chambre à Pontoise. 330, 45, 24, et 20 pages - 1753.Éditions originales. En France, non nommé - 1752/1753.Reliure plein-veau de l'époque. Dos lisse avec pièces de titre rouge et de tomaison verte. Tranches rouges. Un feuillet détaché au T3. 2 coiffes usées. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17x10).Auteurs du texte : Gabriel-Nicolas Maultrot (1714-1803), Claude Mey (1712-1796).La première partie par l'abbé Mey et la seconde par G.-N. Maultrot.
1753ROD0022075Non Renseigné. 1753. In-12. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 468 pages. Premières pages brunies. Plats et dos absents.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
178415431784 1784 Philadelphie (Lausanne), 1784, E.O.1 volume in-8 demi veau marbré brun nettement postérieur, dos à cinq nerfs orné, VIII et 231 pages.Bel état.
1722133922London, Jacob Tonson ; Buckley 1722 In-folio plein veau raciné, dos à nerfs, caissons ornés, roulettes, pièce de titre de maroquin rouge, roulettes sur les coupes, 307- 152 pp. Coiffe sup. arrachée, coins lég. émoussés, brunissures et petite attaque de ver au second plat. Reliure entachée d’humidité & cintrée.
17257533BB2. Auflage. Frankfurt, Georg Christoph Weber, 1725. (7) Bl., 548 S., (19) Bl. Mit gest. Portrait. Lederband der Zeit.
1737467751737 Lugduni, apud Petrum Bruyzet, & Socios - 1737 - fort In-4 - Reliure plein veau marron, frottée avec épidermures - Dos à nerfs à caissons ornés - Complet 2 fois 2 tomes en 1 volume, soit 4 tomes - Ouvrage le plus célèbre de cet auteur - Préface & Index(8), 1076 + Index (22) pages + (4) 194 pages - rousseurs d'usage, sinon propre intérieurement - Bon exemplaire
1737484061737 Lugduni, Petrum Bruyzet & Socios , 1737. 4 tomes reliés en 1 volume - 17,5 x 22,5 cm. - Pleine reliure basane d'époque, coiffes usées, épidermures - 8, 71, 1076, 22 (Index) & 194 pages -infimes rousseurs - 48406.
173417718Paris Pierre Prault 1734 in-4° 8 pp
172617719Paris Pierre Prault 1726 in-4° 12 pp
172717721Paris Saugrain et Prault 1727 in-4° 12 pp
174117722Paris Prault 1741 in-4° 8 pp
172517723Paris Saugrain et Prault 1725 in-4° 12 pp
172817724Paris Saugrain et Prault 1728 in-4° 12 pp Une affaire compliquée de trafic de vins dans le village de Turny à laquelle sont mêlés des cabaretiers
172817725Paris Saugrain et Prault 1728 in-4° 16 pp
174317726Paris Pierre Prault 1743 in-4° 10 pp
174317727Paris Pierre Prault 1743 in-4° 8 pp
176717728Paris Lamesle 1767 in-4° 8 pp; Il s'agit de réduire le nombre des exemptions de droits, au moins sur la quantité pour des raisons de facilités de Fraudes
172213981Chez Louis Denis Delatour Pierre Simon | à Paris 1722 | 23.50 x 17 cm | Un Vol. broché
17854713Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp.
175823668Amsterdam 1758 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 23 pages, [(S. l.), 1758],
175523670Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],
1746152731746 basane marbrée, dos à nerfs (coiffe sup. à restaurer). in-4, XII-412pp., Aix Vve de Joseph David et Esprit David 1746
1741G1087Paris, Imprimerie Royale, 1741 ; in-4 , 4 pp., double-feuille. Arrest, qui infirme une sentence de l'Election de Tonnerre du premier Mars 1741. Confisque trois onces et demie de faux Tabac saisi au domicile de Jean Tayot, et le condamne solidairement avec sa femme en mille livres d'amende, et aux dépens des causes principale et d'appel. Bon état.
171312688A Paris au Palais, chez Guillaume Saugrain, [1713]. 1 feuillet plié, formant 4 pages.
177735504402Paris, Simon, 1777 ; in-4, en feuilles 31 (1) pp.ÉDITION ORIGINALE de cet arrêt souvent cité dans les ouvrages de jurisprudence. Dans ce jugement en faveur du duc d’Orléans, la Cour du Parlement étudie longuement la législation existante afin de définir les limites d’un intérêt que le prêteur peut légitimement réclamer à son débiteur. “Un arrêt du 10 janvier 1777, rendu sur l'appel à minima interjeté par le procureur général, d'une sentence du bailliage d'Orléans, du 22 mai 1776, le parlement de Paris a condamné les nommés Jacques Boulleau , Claude Vidy, Nicolas Naudin , et Jeanne Lepage, femme de Jacques Frilion, au carcan , au bannissement pour neuf ans, et à mille livres d'amende chacun envers le duc d'Orléans, pour Usures par eux commises. Il a pareillement condamné, pour crime d'Usure, François-Jean-Laurent Bedanne, Marie Rousseau, Marie - Catherine Faucamberge, femme de Pierre Godefroi, Jean Bonin, Françoise Anseau, femme de François Fœmin. et Madelaine Jousset, à faire amende honorable au siège du bailliage d'Orléans, à être ensuite bannis, les quatre premiers pour neuf ans, Françoise Anseau pour cinq ans, et Madeleine Jousset pour trois ans, de l'étendue du ressort du bailliage d'Orléans, et de la ville, prévôté et vicomte de Paris, et à différentes amendes envers le duc d'Orléans; et cinq autres à faire amende honorable, et au bannissement pour neuf ans : il a en même temps été ordonné « que les ordonnances, déclarations du roi, arrêts et réglemens de la cour, seraient exécutés selon leur forme et teneur, notamment le capitulaire de Cbarlemagne de 1789; l'ordonnance de Philippe III, de 1274 ; les ordonnances de Philippe IV , des 3o janvier 1311 et 8 décembre 1312; l'ordonnance de Louis XII, de juin 1510; l'ordonnance d'Orléans, de janvier 1560 [...] En conséquence, il a été fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu'elles fussent, d'exercer aucune espèce d'Usure prohibée, même sous apparence de commerce, par elles-mêmes ou par personnes interposées : il a pareillement été fait défense de se servir des proxénètes, médiateurs ou entremetteurs de prêts et négociations illicites; le tout, sous les peines portées par les ordonnances et réglemens selon la gravité des cas ».Observez que, quand l'Usure ne consiste que dans la stipulation de l'intérêt de l'argent qu'on a prêté par promesse ou par obligation, et que cet intérêt n'excède pas le taux autorisé par la loi, dans le cas où l'argent peut produire des intérêts, les juges se contentent de déclarer une telle stipulation nulle et usuraire, et d'ordonner que les intérêts qui ont pu être payés en consequence, seront imputés sur le principal. (M. Guyot)” dit Merlin dans son Répertoire raisonné de jurisprudence p. 435 à la définition du mot “usure”.
