Code civil
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Un aperçu du thème
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France
2 000,00 €
DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis)
COURS DE CODE NAPOLÉON, t.I à X: 6eéd., t.XII et XIII: 7eéd, t.XIII à XVII: 6eéd., t. XVIII à XXIII: 4eet 6eéd., t.XXIV à XXX: 1re et 5eéd, t. XXXI: 6eéd, [31vol.] ; TRAITÉS (…), (art. 1387 à 2281), t.XXXII à XXXV: 2e et 3eéd., t.XXXVI et XXXVII: 2eéd., t.XXXVIII et XXXIX: 3eéd., t.XL: 1reéd., t.XLI àXLVIII: 2eéd., t.XLIX et L: 4eéd.,[19 vol.]
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France
1 800,00 €
TRONÇON (ou TRONSON Jean)
LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois: des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differences. Avec les Arrests donnez en interprétation d’icelles, 4eéd. revue, corrigée, & augmentée de plus d’un tiers par le même Auteur avant sa mort
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France
1 400,00 €
DEMOLOMBE (Charles)
COURS DE CODE NAPOLÉON, 2eéd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1reéd.)
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France
1 200,00 €