698 — Rouen Chez Lovys Lovdet 1629 2 tomes en 1 vol. grand in-8 ( 24 x 17 cm ) T. , ( 3 ) ff. n. ch. , 634 ( i. e. 594 ) pp. + t. , ( 5 ) ff. n. ch. , 825 ( i. e. 823 ) pp. .Texte sur deux colonnes . Contient : Ordre des plaidoyez et arrests contenvs en ce premier tome ; Appel comme d' abus du changement du Bréviaire d' Anjou à celuy de Rome ; Plaidoyé & arrest sur le don faict par un mineur aux Capucins d' Angers ; Arrest contre la Confrairie des prétendus Poenistens bleuz ; Question de régale sur la promotion au Cardinalat ; Question , si le Roy peut pourvoir sur une résignation in favorem ; Si le patron laic doit présenter en cas de permutation ; Sur la nullité alléguée contre vn mariage clandestin ; Plaidoyé sur l' exemption des tailles en la cause des chanoines d' Alby ; Plaidoyez & arrests en la cause d' entre les Bermondets & les Singareaus ; Question sur un partage faict par les père & mère entre leurs enfans ; Arrest touchant la discusion en la Coustume de Meauls ; Sur le faict des pieces mise és mains d' un procureur & depuis égarées ; Question touchant la représentation en la Coustume de Rheims ; Arrest de défenses de faire preuve par eau en accusation de sortilège ; Qu' une mère n' est recevable à exoiner son fils ; Plaidoyé en la cause des Cordeliers d' Aulone ; Plaidoyé par Maistre Iean Hamilton en la cause de la cure de S. Cosme ; Cause par les Religieux Cordeliers contre ceux qui se disent Recollects ; Arrests de la Cour donnez sur l' interprétation et observation des ordonnances royaux [... ] touchant l' insinuation des donations ; Question , si les hauts Navarrois sont capables de bénéfices en France ; Cause d' entre le Chapitre de S. Martin et les abb. de B & archevesque de Tours ; Plaidoyé sur le prétendu mariage du feu sieur cardinal de Chastillon ; Questions , si un Escossois & ambassadeur peut tenir bénéfices en France ; Question si un iniuste litige faict ouverture à la Régale ; Question de régale touchant une chappelle ; Plaidoyé & arrest en la cause de Régale pour une prébende de Vennes en Bretagne ; D' un marié impuissant condamné rendre la dot ; Plaidoyé & arrest sur le mariage de Nicolas Gambert débile d' esprit ; Des droicts de l' Amirauté et de la Hanse teutonique ; Privilège de la hanse teutonique ; Si les enfans des François domestiques de Madame de Savoye succèdent en France ; Plaidoyé & arrest sur la cause des biens des cardinal & duc de Ferrare ; Question sur la validité d' un testament faict par un François rebelle au Roy ; Question sur une donation faicte par un malade de la pierre ; S' il y a préférence pour les deniers dotaux en cas de déconfiture ; Question sur le rapport des deniers d' un Office ; Sur le 444. art. de la Coustume d' Anjou et sur la debte d' un rachapt ; Plaidoyé et arrest contre un hoste accusé d' inhumanité ; Cause d' un hoste accusé d' assassinat mis à la question & depuis trouvé innocent ; Plaidoyez & arrests sur le mariage du sieur de Vauls non valablement contracté ; D' une donation faicte en contract de mariage & infirmée depuis dix ans + Indice des plaidoyez et arrests contenus au deuxième volume ; Question si la Régale a lieu en l'Evesché de Belley en Bresse ; Question du droict de Régale prétendue sur l' Evesché de Luçon ; Arrest de la Cour pour la Régale sur l' Archevesché de Bordeaux ; Cause sur la préf. des grad. nom. de Paris à ceux des autres Uni. ; Plaidoyé & arrest sur le testament faict par un novice chartreux ; Question sur procédures en Cour d' Eglise in causa matr. consummati & praesumpti ; Mariage cland. de H. Bullion déclaré non valabl. contracté ; Appel comme d' abus d' un ban de maiage , fiançailles et espousailles après vespres ; Mariage d' une fille aagée de trente ans sans consentement de ses frères ; Question sur l' ordonnance contre les contumax & déliurance des prisonniers à Orléans par l' entrée de l' Evesque ; Cause de la Royne Marguerite pour les Contez de Clairmont & d' Auvergne ; Arrest donné au profit de la Royne Marguerite contre Messire Charles B. de Valois ; Exemplar tractatvs matrimonii contrati [ ...] inter Henricum Ducem Aurelianensem [...] et Catharinam de Medicis Ducem Vrbini ; Question si les donataires appellez sous le nom collectif d' enfans d' un mariage semblent substituez ; Cause de Monsieur le Comte de Soissons pour le retraict lignager de Blandy ; Si une paction de société par contract de mariage est subiecte à insinuation ; Question si les procédures avec une femme non authorisée par son mary lequel a poursuivy sont valables ; Plaidoyé & arrest en la cause d' un seigneur de fief prétendant droict sur les nopces de ses vassaux ; Plaidoyé & arrest sur deux questions de doüaire à des enfans en la coustume de paris ; Qu. sur la succession des meubles et acquests à Rheims et à Vit. ; Plaidoyrie & arrest sur l' exposition des monnoyes de Dombes ; Cause sur le testament du feu Comte de Laual aagé de 18 ans ; Si un père naturel est tenu nourrir & doter sa fille naturelle ; Question si un don par contract de mariage saisit le donataire comme l' héritier ; Q; sur la prompte déliurance d' un don testamentaire contre l' héritier complaignant ; Question sur l' insinuation de déliurance d' un don en faueur de mariage contre l' héritier complaignant ; Question sur un don de biens qu' auroit la donatrice lors de son deceds : Plaidoyé et arrest sur requeste civile contre un arrest interlocutoire ; Plaidoyé et arrest sur la prescription de vingt ans en matière criminelle ; Frère ayant sceu l' assassinat entrepris sur son frère iugé indigne & incapable de sa succession ; Homicide de soy mesme prétendu furieux pour le mouvement d' esguillette ; Délibérations , harangues et arrests de la Régence de la Roine mère du roy Louis XIII ; Q. à qui la cognois. des reigle. de l' Escole doit appartenir ; Du pouvoir du pape et de ses légats envoyez de Rome en France ; Facultates concessae [... ] Copia Bvllae ; Arrest de cassation des provisions faites par les prétendus légats Cajetan & de Plaisance ; Arrest pour le service de l' Eglise de S. Maxime de Chinon à l' usage de Rome suivant les lettres du Roy ; Question sur la prétendue incompatibilité des charges de Promoteur et Pénitencier ; Plaidoyé et arrest sur une question de Régale ; Question de Régale pour raison de la prébende théologale de Constance ; Question de Régale pour l' archidiaconné du grand Caux en l' Eglise de Roüen ; Loy d' alliance et de privilèges mutuels entre les François et les Escossais ; Question sur l' exemption prétendue par les chanoines de Ligny , de la iuridiction de l' Evesque de Toul ; Question sur la séance des officiers royaux au choeur de l' Eglise et sur la iurisdiction ecclesiastique ; Question si l' evesque a la prise de ses clercs en vertu de sa iurisdiction spirituelle ; Arrests alleguez en la cause d' entre les officiers royaux et le chap. de Clairmont ; Deux questions , l' une de prétendu rapt , l' autre de promesse de mariage ; Question d' estat sur le mariage et succession d' Auguste de Salluces ; Question sur le droict de vesueté d' homme & de garde seigneuriale en Normandie ; Cause d' entre Françoise de Foix demanderesse et Monsieur d' Espernon deffendeur ; Plaidoyé & arrest sur la question d' une substitution contractuelle ; Plaidoyé et arrest sur transaction faite par une mineure et sur un prétendu testament militaire ; Plaidoyé et arrest sur les 260 et 334 art. de la Coust. d' Anjou ; Question sur la validité de transactions entre proches, présens leurs pères ; Questions sur les deuxtetaments d' Anne sieur d' Escars et de la Dame sa mère ; Arrest & plaidoyé sur l' ordonnance touchant l' insinuation des donations ; Donation sur laquelle est intervenu l' arrest du dixième may mil six cens douze ; Contract de mariage entre Pierre Ioulet sieur de Chastillon et Dame Ieanne Iacquet ; Arrest du 21 d' aoust 1610 touchant l' insinuation des donations; Donation du 21 juin 1566 cassée par les arrests [...] ; Actes mentionnez au veu de l' arrest du 21 aout 1610 ; Question sur le règlement et ordre des lecteurs du Roy en la langue grecque ; Sur la cause du livre de Paulmier médecin intitulé Lapis ; Arrest de la cour de Parlement pour l'instruction des enfans en la religion catholique [...] ; Action sur la majorité du Roy ; Arrest pour les anciens Mathurins contre les nouveaux eux disans réformez ; Cause de Régale et question sur l' union d' une prébende à l' Evesché d' Euvreux ; Question de mariage et distinction des iuridictions ecclesiast. et séculière ; Arrest sur les droicts de deport de l'Evesché de Bayeux ; Question entre deux graduez pour une prébende en l' Evesché de Meaux ; Question en la Coustume de Poictou sur donation faicte par mary à femme ; Question sur le prix faict par le père d' un office de président des Comptes ; Question sur un testament és Coustumes de Perone , M & R Ponthieu & Amiens ; Question sur la cession de droicts successifs à un tiers ou à un estranger ; Arrest de reglement entre les lingères de Paris & les marchands merciers ; grossiers & ioyalliers ; Q. si les meubles ont suite par hypoth. en Touraine ; Q. sur un exploict en retraict lignager en la Coust. de Chartres ; Q. touchant les vieux arrerages des rentes const. sur la ville de Paris ; Arrest qu' en criées il n' y a point de peremption d' instance ; Q. sur la grurie et grairie et reglement sur icelle ; Nomination de graduez en Normandie & question de Regale ; Arrest de la Cour pour l' Université contre les Iésuites ; Q. sur la cognoissance des ouvrages publics entre le Thres. de F. et le G. Voyer ; Question sur l' eslection d' un capitaine entre le S. Chastealain et les habitants ; Arrest donné par l' Abbé & Chapitre de la ville du Dorat ; Question sur la requeste civile contre un arrest de l' Audience ; Plaidoyé en la cause d' entre les Blancs-Manteaux et les Benedictins reformes . Premier titre en rouge et noir , marque typographique " Lodoicus rex Galliae " . Second titre , marque typographique Artémis d' Ephèse . Bandeaux , lettrines , culs-de-lampe . Plein vélin à lacets ( restes ) de l' époque . Titre manuscrit au dos . Vélin fripé au plat inf. , avec qqs manques . Des cahiers décalés . Tome I : p. 153 ch. 353 ; p. 242 ch. 842 ; p. 376 ch. 367 ; p. 401 ch. 441 , p. 402 ch. 442 et ainsi de suite jusqu' à la p. 594 ch. 634 . Tome II : p.39 ch. 27 ; p. 123 ch. 115 ; p. 323 ch. 223 ; p. 547 ch. 545; p. 569 ch. 567 ; p. 690 ch. 682 ; p. 691 ch. 683 ; p. 692 ch. 694 , p. 693 ch. 695 et ainsi de suite jusqu' à la fin . ( Collat. complet )
