Bulletin des lois

Collectif

Bulletin des Lois de l’Empire Français.

Charbonnel · Bar le Duc, France

320,00 €

[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)

LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France

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[BULLETIN des LOIS].-

Bulletin des Lois

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France

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[RESTAURATION] - [BULLETIN des LOIS].-

Bulletin des Lois du Royaume de France. 7e Série.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France

265,00 €