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1792278171 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 4 pp.
1792278181 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.
1792278291 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 6 pp.
1792RO40201008Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Dos légèrement déchiré. Tampon royal rouge, signature (tampon) de Danton et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
1792278141 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.Rappel du titre complet : Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. "L'Assemblée Nationale considérant qu'il est indispensable dans les circonstances actuelles, de simplifier la marche ordinaire des corps administratifs... décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer sur tous les actes de sûreté générale & de police, faits par les représentans de la commune de Paris, la surveillance qui lui est attribuée..."
173013514chez Pierre Sincère chez Pierre Prudent chez Pierre Fidèle | Avignon [Bruxelles et La Haye?] [1730?], s. d., 1733, s. d. | 16 x 10 cm | trois ouvrages en un volume relié
1792RO40234592Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signature de Danton, tampon révolutionnaire rouge et annotations d'époque (certification) en dernière par. Petits manques sur les coins supérieurs du fait de la mouillure (sans altération de la lecture).. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi