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CLAVIERE, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 2309, RELATIVE A L'ADMINISTRATION DES BIENS QUI COMPOSOIENT UNE PARTIE DES REVENUS DE LA LISTE CIVILE

1792RO40234592Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signature de Danton, tampon révolutionnaire rouge et annotations d'époque (certification) en dernière par. Petits manques sur les coins supérieurs du fait de la mouillure (sans altération de la lecture).. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France500,00 €

Guillaume-Hyacinthe BOUGEANT - DANTON PèRE - PATOUILLETLivre Rare Book

La femme docteur, ou la théologie tombée en quenouille suivi de Le saint déniché, ou la banqueroute des marchands de miracles par le père Danton , suivi de Patouillet, Apologie de cartouche, ou le scélérat justifié

173013514chez Pierre Sincère chez Pierre Prudent chez Pierre Fidèle | Avignon [Bruxelles et La Haye?] [1730?], s. d., 1733, s. d. | 16 x 10 cm | trois ouvrages en un volume relié

Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com · Paris, France400,00 €

DANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ]Livre Rare Book

Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. "L'Assemblée Nationale considérant qu'il est indispensable dans les circonstances actuelles, de simplifier la marche ordinaire des corps administratifs... décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer sur tous les actes de sûreté générale & de police, faits par les représentans de la commune de Paris, la surveillance qui lui est attribuée..."

1792278141 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.Rappel du titre complet : Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. "L'Assemblée Nationale considérant qu'il est indispensable dans les circonstances actuelles, de simplifier la marche ordinaire des corps administratifs... décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer sur tous les actes de sûreté générale & de police, faits par les représentans de la commune de Paris, la surveillance qui lui est attribuée..."

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France195,00 €

LEBRUN, DANTONLivre Rare Book

DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 5, RELATIFS AUX REELECTIONS DS MEMBRES DES CORPS ADMINISTRATIFS, MUNICIPAUX & JUDICIAIRES

1792RO40201008Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Dos légèrement déchiré. Tampon royal rouge, signature (tampon) de Danton et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France99,00 €

MONGE ; DANTON ; [ MONGE, Gaspard ]Livre Rare Book

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'Agriculture ; 4e Confection de la Liste de tous les Citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre 5e Offre faite par les Administrateurs de la Caisse d'Escompte, d'échanger contre des Assignats une somme de 900000livres en numéraire.

1792278291 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 6 pp.

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France75,00 €

ROLAND ; DANTON, GeorgesLivre Rare Book

Loi relative aux primes & encouragemens accordés au commerce. Donnée à Paris le 16 août 1792, l'an 4e de la Liberté.

1792278181 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France70,00 €

DANTON, GeorgesLivre Rare Book

Loi donnée à Paris le 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 30 juillet 1792 : Jurandes et Maîtrises : "Sur la réclamation des batteurs d'or de Paris..." ; Sur la demande de Louis Mosqueron, en indemnité des pertes par lui prétendu éprouvées lors de la descente que les Anglois firent à Cherbourg, le 7 août 1758..." ; "Sur la demande du Sieur Morin, négociant à Nantes, en remboursement de la somme de 609000 livres formant le prix de portions de terrains du château Trompette à Bordeaux" ; "Sur la demande du Sieur Buocher, sergent au régiment des Gardes-Suisses, tendant à obtenir une indemnité résultant de la vente du château de Madrid" ; "Sur la demande de François Thiébault Maltzan" contre l'abbé Nottinger de l'abbaye royale de Notre-Dame de Freitstroff ; "Sur la demande du Sieur abbé le Breton de Rasanne" sur la communauté des religieuses bénédictines de Saint-Maixent ;

1792278171 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 4 pp.

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France60,00 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 595, RELATIVE AU RACHAT SUCCESSIF ET SEPARE DES DROITS CASUELS NON SUPPRIMES, ET DES DROITS FIXES, ETC.

1792RO40200819Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France59,25 €

SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 630, QUI DETERMINE LA FORME A SUIVRE POUR LES DEMANDES EN REDUCTION OU DECHARGE DE LA CONTRIBUTION NOBILIAIRE

1792RO40200834Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France59,25 €

DANTON.Livre Rare Book

Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l’Empire.

1792109516Bourg Imp. Philipon 1792 1 vol. Broché 1 bi-feuillet in-4 avec vignette gravée. Loi adoptée le 8 septembre 1792, au lendemain des massacres de septembre, sur proposition de Clavière et Danton, ministres respectivement des Finances et de la Justice.

Vignes Online · Paris, France50,00 €

DANTON.Livre Rare Book

Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l’Empire.

1792109516Bourg Imp. Philipon 1792 1 vol. Broché 1 bi-feuillet in-4 avec vignette gravée. Loi adoptée le 8 septembre 1792, au lendemain des massacres de septembre, sur proposition de Clavière et Danton, ministres respectivement des Finances et de la Justice.

Vignes Online · Eymoutiers, France50,00 €

CLAVIERE, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 600, RELATIVE A L'OR ET L'ARGENT, ET L'ARGENTERIE QUI SE TROUVERONT DANS LES MAISONS CI-DEVANT ROYLES ET DANS CELLES DES EMIGRES

1792RO40200822Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 1421, CONCERNANT L'ENVOI DES ADRESSES, DECRETS & PIECES RELATIVES AUX AFFAIRES ACTUELLES

1792RO40200848Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page, et en 2e page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 646, RELATIVE AUX EMIGRES

1792RO40200821Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

DANTON, GOIGOUXLivre Rare Book

LOIX, N° 2505, 1. COMPTE DE LA CI-DEVANT ADMINISTRATION DES DOMAINES, 2. INVENTAIRES & ETATS RELATIFS AU MOBILIER DEPENDANT DES DOMAINES NATIONAUX, 3. TAMBOURS DE L'ARMEE, ETC.

1792RO40200872Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages. 2 derniers feuillets fortement déchirés, avec manques sur les bords droits n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, RELATIVE A LA FORMATION DU CAMP DE PARIS

1792RO40200855Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, RELATIVE A LA RENTREE DES FONDS QUI DOIVENT SERVIR A L'EDUCATION & AUX HOPITAUX

1792RO40200883Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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LEBRUN, DANTON, GONONLivre Rare Book

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, BRISEMENT DES SCEAUX DE L'ETAT & DES ORNEMENS DE LA ROYAUTE, & LEUR ENVOI A LA MONNOIE

1792RO40201071Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 2 pages. Petits manques sur les coins supérieurs droits.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

LEBRUN, DANTON, GONONLivre Rare Book

DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, RELATIFS AUX NOMINATIONS & FONCTIONS DES COMMISSAIRES PRIS DANS LE SEIN DE LA CONVENTION

1792RO40201117Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 429, RELATIVE A LA FORMATION DE LA PROCHAINE CONVENTION NATIONALE

1792RO40200818Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 516, RELATIVE A DIVERS REGLEMENS A FAIRE CONCERNANT LES PORTS & ARSENAUX

1792RO40200814Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 519, RELATIVE AUX REGIMENS SUISSES

1792RO40200997Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792 (AN IV)

1792RO40200850Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 463, RELATIVE AUX ECCLESIASTIQUES QUI N'ONT PAS PRETE LEUR SERMENT, OU QUI, APRES L'AVOIR PRETE, L'ON RETRACTE, & ONT PERSISTE DANS LEUR RETRACTATION

1792RO40200991Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 532, RELATIVE A LA HAUTE-COUR NATIONALE

1792RO40200965Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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