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SERVAN, DANTON, GONONLivre Rare Book

ACTE DU CORPS LEGISLATIF, RELATIF A LA CONVENTION NATIONALE, DONNE A PARIS LE 26 AOUT 1792, L'AN IV DE LA LIBERTE

1792RO40201238Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France29,80 €

LEBRUN, DANTON, GONONLivre Rare Book

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, BRISEMENT DES SCEAUX DE L'ETAT & DES ORNEMENS DE LA ROYAUTE, & LEUR ENVOI A LA MONNOIE

1792RO40201071Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 2 pages. Petits manques sur les coins supérieurs droits.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

ROLAND, DANTON, LAGARDELivre Rare Book

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DISTRIBUTION A FAIRE AUX MEMBRES DE LA CONVENTION, DES DECRETS, PROCLAMATIONS & ACTES DU POUVOIR EXECUTIF

1792RO40201149Imprimerie de Wagrez, Douay. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

LEBRUN, DANTON, GONONLivre Rare Book

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, LEVEE DES SCELLES APPOSES SUR LES MEUBLES ET EFFETS DES EMIGRES & DES MAISONS RELIGIEUSES

1792RO40201093Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

LEBRUN, DANTONLivre Rare Book

DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 5, RELATIFS AUX REELECTIONS DS MEMBRES DES CORPS ADMINISTRATIFS, MUNICIPAUX & JUDICIAIRES

1792RO40201008Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Dos légèrement déchiré. Tampon royal rouge, signature (tampon) de Danton et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France99,00 €

LEBRUN, DANTON, GONONLivre Rare Book

DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, RELATIFS AUX NOMINATIONS & FONCTIONS DES COMMISSAIRES PRIS DANS LE SEIN DE LA CONVENTION

1792RO40201117Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

Guillaume-Hyacinthe BOUGEANT - DANTON PèRE - PATOUILLETLivre Rare Book

La femme docteur, ou la théologie tombée en quenouille suivi de Le saint déniché, ou la banqueroute des marchands de miracles par le père Danton , suivi de Patouillet, Apologie de cartouche, ou le scélérat justifié

173013514chez Pierre Sincère chez Pierre Prudent chez Pierre Fidèle | Avignon [Bruxelles et La Haye?] [1730?], s. d., 1733, s. d. | 16 x 10 cm | trois ouvrages en un volume relié

Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com · Paris, France400,00 €

DANTON, GeorgesLivre Rare Book

Loi donnée à Paris le 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 30 juillet 1792 : Jurandes et Maîtrises : "Sur la réclamation des batteurs d'or de Paris..." ; Sur la demande de Louis Mosqueron, en indemnité des pertes par lui prétendu éprouvées lors de la descente que les Anglois firent à Cherbourg, le 7 août 1758..." ; "Sur la demande du Sieur Morin, négociant à Nantes, en remboursement de la somme de 609000 livres formant le prix de portions de terrains du château Trompette à Bordeaux" ; "Sur la demande du Sieur Buocher, sergent au régiment des Gardes-Suisses, tendant à obtenir une indemnité résultant de la vente du château de Madrid" ; "Sur la demande de François Thiébault Maltzan" contre l'abbé Nottinger de l'abbaye royale de Notre-Dame de Freitstroff ; "Sur la demande du Sieur abbé le Breton de Rasanne" sur la communauté des religieuses bénédictines de Saint-Maixent ;

1792278171 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 4 pp.

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France60,00 €

DANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ]Livre Rare Book

Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. "L'Assemblée Nationale considérant qu'il est indispensable dans les circonstances actuelles, de simplifier la marche ordinaire des corps administratifs... décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer sur tous les actes de sûreté générale & de police, faits par les représentans de la commune de Paris, la surveillance qui lui est attribuée..."

1792278141 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.Rappel du titre complet : Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. "L'Assemblée Nationale considérant qu'il est indispensable dans les circonstances actuelles, de simplifier la marche ordinaire des corps administratifs... décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer sur tous les actes de sûreté générale & de police, faits par les représentans de la commune de Paris, la surveillance qui lui est attribuée..."

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France195,00 €

DANTONLivre Rare Book

Loi portant que les Municipalités ne pourront donner d’ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire. Du 14 Septembre 1792

179213712Paris Imprimerie Nationale exécutive du Louvre 1792

Librairie Transatlantique · Montréal, Canada40,60 $CA≈ 27,58 €

DANTON.Livre Rare Book

Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l’Empire.

1792109516Bourg Imp. Philipon 1792 1 vol. Broché 1 bi-feuillet in-4 avec vignette gravée. Loi adoptée le 8 septembre 1792, au lendemain des massacres de septembre, sur proposition de Clavière et Danton, ministres respectivement des Finances et de la Justice.

Vignes Online · Paris, France50,00 €

DANTON.Livre Rare Book

Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l’Empire.

1792109516Bourg Imp. Philipon 1792 1 vol. Broché 1 bi-feuillet in-4 avec vignette gravée. Loi adoptée le 8 septembre 1792, au lendemain des massacres de septembre, sur proposition de Clavière et Danton, ministres respectivement des Finances et de la Justice.

Vignes Online · Eymoutiers, France50,00 €

ROLAND ; DANTON, GeorgesLivre Rare Book

Loi relative aux primes & encouragemens accordés au commerce. Donnée à Paris le 16 août 1792, l'an 4e de la Liberté.

1792278181 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France70,00 €

SERVAN, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, ADRESSE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE AUX CITOYENS DES FRONTIERES

1792RO40200937Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France39,80 €

ROLAND, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 16 AOUT 1792 (AN IV)

1792RO40200850Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France49,50 €

ROLAND, DANTON, GONONLivre Rare Book

LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792 (AN IV)

1792RO40200849Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 1421, CONCERNANT L'ENVOI DES ADRESSES, DECRETS & PIECES RELATIVES AUX AFFAIRES ACTUELLES

1792RO40200848Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page, et en 2e page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 1993, RELATIVE A LA FORMATION DU CAMP DE PARIS

1792RO40234590Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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ROLAND, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 2075, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 15 AOUT 1792 (AN IV)

1792RO40200878Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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SERVAN, DANTON, BOUVIERLivre Rare Book

LOI, N° 2245, RELATIVE AUX VISITES DOMICILIAIRES

1792RO40234591Imprimerie de J.-J. Viret, Valence. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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CLAVIERE, DANTON, GOIGOUXLivre Rare Book

LOI, N° 2292, RELATIVE AUX PERSONNES QUI REFUSERAIENT, OU DE SERVIR PERSONNELLEMENT, OU DE REMETTRE LEURS ARMES

1792RO40200899Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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CLAVIERE, DANTONLivre Rare Book

LOI, N° 2309, RELATIVE A L'ADMINISTRATION DES BIENS QUI COMPOSOIENT UNE PARTIE DES REVENUS DE LA LISTE CIVILE

1792RO40234592Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signature de Danton, tampon révolutionnaire rouge et annotations d'époque (certification) en dernière par. Petits manques sur les coins supérieurs du fait de la mouillure (sans altération de la lecture).. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France500,00 €

CLAVIERE, DANTON, GOIGOUXLivre Rare Book

LOI, N° 2409, RELATIVE AUX BIENS CONCEDES A TITRE D'ENGAGEMENT PAR L'ANCIEN GOUVERNEMENT

1792RO40200932Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 15 pages. Annotation d'époque en 1re page. Feuillet 5-6 déchiré avec manque (coin) altérant la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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DANTON, GOIGOUXLivre Rare Book

LOI, N° 2473, RELATIVE AUX RENTES CONSTITUEES EN ARGENT APPARTENANT A LA NATION

1792RO40200896Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). 2 petites taches d'encre sur le 2e feuillet altérant très légèrement la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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LEBRUN, DANTON, GOIGOUXLivre Rare Book

LOI, N° 2567, VALIDITE DES JUGEMENS AUXQUELS ONT CONCOURU DES GRADUES & DES HOMMES DE LOI

1792RO40200893Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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