1788 · ARC-114028 — In 8, demi parchemin, pièce de titre rouge. Environ 626 pages 1_ A RÉPONSE AU DISCOURS DU ROI, Prononcé par Sa MAJESTÉ à l'Assemblée des Notables. Le Lundi 23 Avril 1787. 1_B LETTRE A M. NECKER. Lettre de Henri IV à M. de Rosny 1_C ÉCLAIRCISSEMENS SUR LES OBJETS PROPOSÉS A L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES. par l’abbé Baudeau, extrait de la Gazette de Leyde S.L.N.D. 23 pages 2_ DISCOURS DU ROI A L’ASSEMBLÉE DES NOTABLES Tenue à Versailles , le 22 Février 1787 37 pages 3_ PROCÈS-VERBAL DE ce qui s'est passé au LIT DE JUSTICE, tenu par LE RoI, à Versailles, le Lundi 6 Août 1787. 16 pages 4_ DÉCLARATION D U ROI, Qui transfère & rétablit le Siège du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des Vacations. Donnée à Versailles le 20 Septembre 1787 Registrée en Parlement le 24 Septembre 1787. A PARIS. Chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1787. 8 pages 5_ ÉDIT DU ROI, DONNÉ à Versailles, au mois de Novembre 1787 registré en Parlement le 19 desdits mois & an, portant création d’Emprunts graduels & Successifs, pendant cinq ans. S.L.N.D. 16 pages 6_ APPEL DE L’ARRET DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, DU VINGT JUIN M. DCC. LXXXVIII, AU TRIBUNAL DE LA RAISON. 91 pages 7_ ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU PEUPLE FRANÇAIS. qui casse un soi-disant Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des Tribunaux, Corps & Communautés; & qui fait. défense à toutes personnes, et notamment au Révérend Archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix , & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assommés. Du 3 Juillet 1788 En France, chez la Veuve de la Liberté, au Symbole de l’Espérance. 8 pages 8_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Concernant l'ordre & la forme des Payemens. Du 16 Août 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. Fait & arrêté au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le seize août mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé, Laurent DE VILLEDEUIL. 13 pages et 3 pages non chiffrées. 8_ ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI Qui fixe au premier Mai prochain la tenue des ÉTATS GÉNÉRAUX du Royaume, & Suspend , jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour Plénière. Du 8 Août 1788. A VERSAILLES, De l'Imprimerie DE PH-D. PIERRES , Premier Imprimeur o[r]dinaire du Roi. 8 pages 9_ ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. Extrait des Registres du Conseil d' Etat. 8 pages 10_ ÉDIT DU ROI, De révocation tant de celui du mois & Août dernier portant Suppression des deux Vingtièmes & établissement d’une Subvention territoriale, que de la Déclaration du quatre du même mois , concernant le timbre ; Et Prorogation du Second vingtième, pendant les années mil Sept cent quatre-vingt-onze & mil Sept cent quatre-vingt-douze. Donné à Versailles , au mois de Septembre 1787. A TROYES, de l'Imprimerie de la Veuve GOBELET, Imprim. du Roi & du Parlement. 8 pages 11_ ARRÉT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Portant Révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 Août, pour le payement en Papiers d'une partie des Rentes & des autres Charges de l’État. Du 14 Septembre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’État. A PARIS; DE L’IMPRIMERIE ROYALE; 1788 4 pages 12_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, QUI casse & annule celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation et la plainte de M. le Procureur Général. Du 28 Septembre 1788. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1788. 4 pages 13_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui règle provisoirement les formes de la répartition des Impositions par les Municipalités des Villes. Du 30 Septembre 1788. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1788. 8 pages 14_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Concernant les opérations du département des Tailles , pour l'année prochaine 1789. Du 4 Octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 8 pages 15_ ARRÊT DU CONSEIL DETAT DU ROI, Qui ordonne la cassation d'un Arrêt rendu par la Chambre des Vacations du Parlement de Grenoble , le 6 Octobre 1787-; ensemble de celui rendu par
