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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au premier janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'Arts et Métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris ; & qui regle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes. Du 5 octobre 1777.

17776281A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en paiement des especes de billon de fabrique étrangere, à peine d'être poursuivies extraordinairement. du 15 octobre 1777.

17776282A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps & communautés supprimés. Du 28 avril 1777.

17776284A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Coseil d'Etat du roi, qui ordonne que le bail des octrois de Lyon, passé à Joseph Strunts & ses cautions, le 17 septembre dernier, sera exécuté selon sa forme & teneur ; qui déclare les offres des sieurs l'Espine, Girard, Dumets & Vial, tardives & non admissibles ; qui supprime les protestations faites le 30 décembre dernier, ainsi que tous mes mémoires imprimés postérieurement à la passation dudit bail, & qui ordonne à Joseph Dtrunts & ses cautions, d'acquitter, chaque année, à la décharge de la ville, les sommes dues au clergé pour les exemptions d'entrée de vins rétablies en sa faveur, ainsi que les arrérages sur icelles. Du 11 mai 1777.

17776286A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officeirs de son bureau des finances de Lyon, pourront continuer à faire travailler aux ouvrages qui sont sous la direction de la voierie, par tels ouvriers, & en tel nombre qu'ils jugeront à propos d'employer auxdits ouvrages. du 17 mai 1777.

17776291A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centième denier & de franc-fief, que l'arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excede pas vingt-neuf années, qui ont pour objet des fonds de terre & autres héritages, situés dans la campagne. Du 16 juin 1776.

17766293A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui supprime les droits de barrage du pont du Rhône, celui du poids des farines, ceux de l'attache des plates ou bateaux à laver les lessives, & ceux de la halle au poisson, &c. Du 3 août 1776.

17766299A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle des jugements rendus par le consulat de Lyon, portant condamnation d'amende contre différents particuliers de la même ville ; en ordonne le restitution, & fait défenses aux prévôt des marchands, & échevins, d'en rendre de pareils à l'avenir, & au procureur-syndic de les requérir, à peine de 3000 livres d'amende, &c. Du 11 août 1776.

17766304A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. in-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'édit du mois de février 1771, & des arrêts du conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.

17776306A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'exécution de l'édit du mois de février 1771, & de ceux qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices, & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.

17776307A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Consil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Bertin, trésorier des parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par sa majesté, par l'édit de création de nouvelles communautés d'Arts & Métiers en la ville de Lyon. Du 31 janvier 1777.

17776308A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enrégistrés, ouqui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou les professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le droit de dixieme annuel. Du 6 février 1777.

17776310A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Motifs de ne point admettre la nouvelle liturgie de M. l'Archevêque de Lyon, sera lacéré & beûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 7 février 1777.

17776311A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 7 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise l'ordre du Saint-Esprit à faire un emprunt des six cents mille livres de rentes perpétuelles & viageres. Du 7 février 1777.

17776312A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai de six mois aux propriétaires des droits sur les grains, pour remettre les titres de ces droits au greffe de la commission, établie pour en faire la vérification : ordonne la suspension de la perception après l'expiration de ce délai, contre caux qui n'auront pas représenté lurs titres. Du 10 février 1777.

17776314A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, crées par l'édit d'août 1776. Du 27 février 1777.

17776316A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant réglement sur les ventes & reventes des domaines. Du 7 mars 1777.

17776317A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 8 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'Edit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777.

17776318A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du premier janvier dernier, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'Arts & Métiers de la ville de Lyon, seront assujetties à la retenue des deux vingtiemes, & quatre sous pour livre du premier vingtieme.

17776323A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant reglement pour le payement des droits de la douane de Lyon, sur les marchandises non comprises au tarif. Du 1 octobre 1736.

17366325A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 14 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de pontonage, cartelage, ou couponage pretendus par les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines, & chapitre de l'eglise métropolitaine de Lyon, & par les douzes prêtres chapelains perpetuels de ladite eglise, sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.

17366326A Lyon, de l'Imprimerie de Pierre Valfray, 1736. In-4 broché de 6 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coutumes, & de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes & communautez, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir esté faites faute de payement desdits droits. Du 10 novembre 1739.

17396331A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la fabrique des étoffes d'or, d'argent & de soye de la ville de Lyon. Du 17 Novembre 1739.

17396332A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrest du Conseil dEstat du roy, en interprétation de celui du 19 avril 1739 qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie des étoffes appellées Bayettes, Sempiternes cadis, & autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume, & qui en sortirons pour quelque destination que ce soit. Du 8 septembre 1739.

17396341A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp.

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe au premier octobre 1758, la jouîssance des nouveaux gages en faveur des pourvus ou propriétaires des offices dénommés en l'état annexé à l'édit du mois d'août précédent, qui auront payé avant le premier novembre prochain le tiers des sommmes pour lesquelles ils seront compris aux rolles arrêtés en exécution dudit édit, & les deux autres tiers en trois termes égaux, de mois en mois ; & les décharge rn outre des deux-sols pour livre ordonnés par ledit édit. Du 28 septembre 1758.

17586344A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 3 pp.

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