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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de sa majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'Arts et Métiers des différentes villes du ressort du parlement de Paris, ainsi qu'il avoit été commis par arrêts du conseil des 24 août 1776, & 31 janvier dernier, à faire les recouvrements de pareilles nature dans les villes de Paris et Lyon. Du 21 juin 1777.

17776267A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Tillet de l'Académie des Sciences, pour veiller à l'exécution de l'arrêt du cinq décembre 1763, concernant les essais des matières d'or & d'argent. Du 2 août 1764.

17647009A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'etat ordinaire & au conseil royal, intendant des finances ; Boutin, conseiller d'etat & intendant des finances ; Dufour de Villeneuve, conseiller d'etat ; & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens fermiers des diligences & messageries du royaume, y compris les voitures de la cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent. Du 7 août 1775.

17756530A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui confirme les différents réglements rendus sur la fabrication des cartes à jouer ; & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication est permise. Du 21 avril 1776.

17766623A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui confirme les officiers des bureaux des finances des provinces, dans tous les prilvilèges & prérogatives attribuées à leurs charges : et déclare que le payement qui sera par eux fait, en exécution de l'édit du mois d'août dernier, de la somme de deux millions quatre cent mille livres pour acquisition d'augmentation de gages, ne pourra leur préjudicier. Du 18 octobre 1758.

17586346A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute Me Michon de la Bruyere, commissaire aux saisies réelles de Lyon, de sa requête en cassation de l'arrêt obtenu contre lui par les procureurs aux cours de la même ville, en la cour du Parlement de Paris, le trente-un août 1762, & le condamne en l'amende. Du 3 septembre 1764.

17646466, , 1764. In-4 broché de 12 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui décharge du droit de subvention les propriétaires des fonds, qui vendront des vins & cidres de leur crû, & les autres personnes, non hôteliers ou cabaretiers ordinaires, qui ne vendront des vins & cidres qu'accidentellemnt. Du 24 septembre 1759.

17596361A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1759. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui décharge les prévôts, baillis, sénéchaux d'épée, des deux-sols pour livre des sommes ausquelles ils ont été imposés par arrêt du conseil du 16 décembre 1759, pour être maintenus dans le droit de survivance à eux accordé par l'édit de décembre 1693. Du 17 février 1760.

17606938A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1760. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centième denier & de franc-fief, que l'arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excede pas vingt-neuf années, qui ont pour objet des fonds de terre & autres héritages, situés dans la campagne. Du 16 juin 1776.

17766293A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare les offices de procureurs du roi des Hôtels de Ville & de Police, réunis aux villes & communautés, non compris dans la suppression portée par l'édit du mois de juillet 1758 : permet auxdites villes & communautés de les faire exercer ; & leur accorde un délai jusqu'à la fin d'août prochain, pour payer les sommes ausquelles elles ont été imposées pour se rédimer de l'homme vivant & mourant des offices municipaux à elles réunis ; avec décharge des deux-sols pour livre. Du 23 février 1761.

17616988A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1761. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend aux parties, de faire imprimer & distribuer aucuns mémoires, consultations ou écrits au sujet des demandes en cassation, en révision ou en contrariété d'arrêts : Et à tous imprimeurs, de les imprimer avant qu'il ait été ordonné que lesdites demandes seront communiquées. Du 4 novembre 1769.

17706934A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 2 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui défend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront chargés ; & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conformément aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c. Du 21 décembre 1778.

17796642A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit franc-fief, & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption.

17786239A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'etat du roi, qui en déclarant les ecclésiastiques constitués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, exempts de franc-fief, tant pour les biens nobles dépendants de leurs bénéfices & leurs biens patrimoniaux, que pour ceux de même genre qu'ils auront acquis ou pourront acquérir, leur fait défenses de prêter leurs noms à aucuns particuliers, pour les faire rpofietr de cette exemption ; à peine du triple droit de franc-fief & de deux cents livres d'amende payables solidairement par les contrevenants. Du 27 janvier 1777.

17776381A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. in-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teints, &c. Du 12 avril 1764.

17646568A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe au premier octobre 1758, la jouîssance des nouveaux gages en faveur des pourvus ou propriétaires des offices dénommés en l'état annexé à l'édit du mois d'août précédent, qui auront payé avant le premier novembre prochain le tiers des sommmes pour lesquelles ils seront compris aux rolles arrêtés en exécution dudit édit, & les deux autres tiers en trois termes égaux, de mois en mois ; & les décharge rn outre des deux-sols pour livre ordonnés par ledit édit. Du 28 septembre 1758.

17586344A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 3 pp.

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Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enrégistrés, ouqui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou les professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le droit de dixieme annuel. Du 6 février 1777.

17776310A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, & autres pays étrangers, entrant dans le royaume par les ports & lieux y désignés ; & qui permet aux concessionnaires & entrepreneurs des mines du royaume, d'établir, si bon leur semble, des commis & préposés pour veiller à l'exacte perception desdits droits. Du 5 février 1761.

17627025A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe un délai définitif, pour le remise au trésor royal, des finances des offices des parlements rétablis ; ordonne le paiement à la caisse des amortissements, des intérêts des quittances de finance, provenant des offices qui restent supprimés, & la liquidation du surplus desdits offices. du 6 avril 1777.

17776378A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps & communautés supprimés. Du 28 avril 1777.

17776284A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme les administrateurs préposés à la régie, pour le compte du roi, des diligences & messageries. Du 7 août 1775.

17756520A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme les régisseurs préposés à l'administration du service des poudres & salpêtres ; prescrit les formes de cette administration. Du 24 juin 1775.

17756501A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 8 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui odonne l'exécution de l'edit du mois d'août 1777, concernant les présidiaux ; & déclare nulles & de nul effet les lettres en réglement de juges, expédiées en la grande-chancellerie le 14 janvier dernier. Du 22 mai 1778.

17786364A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 2 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'établissement d'une navigation réglée sur la Loire & rivières y affluentes. Du 12 décembre 1779.

17806194A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1780. In-4 broché de 12 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France100,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y denommés, ès mains du Sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long des rivières navigables, &c. du 5 août 1777.

17776250A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

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