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[DÉPORTATION].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale qui ordonne que la Peine de déportation sera désormais pour la vie entière.-

ORD-3052Du 5e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées, signé Charles à la main.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France30,00 €

[ELECTEURS DE PARIS]Livre Rare Book

Récit de ce qui s'est passé à l'Assembléee des Electeurs de la ville de Paris, tenue le 25 juin 1789, dans une salle de l'hôtel dit du Musée, rue Dauphine.

205815S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., dérelié. Manque la page de titre.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLEVILLE (Antoine-François)Livre Rare Book

Seconde lettre au Président de la Convention nationale. Londres, 16 novembre 1792

203531S.l.n.d. in-8, 16 pp., en feuilles.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[EMPLOYÉS ADMINISTRATIFS]Livre Rare Book

Loi relative aux personnes employées dans les états de liquidation ci-devant décrétés, ou qui le seront par la suite. Donnée à Paris, le 12 juin 1791

85447Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France25,00 €

[ENVOYÉS EN MISSION]Livre Rare Book

Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs.

205850Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[ENVOYÉS EN MISSION] LEFRANCLivre Rare Book

Rappelez les députés en mission et n'en envoyez plus, ou lettre d'un ami de la liberté au Peuple français et à la Convention nationale. 30 nivôse, 3e année

204390S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié. Brochure salie sur plusieurs pages.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)Livre Rare Book

Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres.

205805S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France60,00 €

[ETRE SUPRÊME] JULIEN (M.-A.)Livre Rare Book

Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris. dans la séance du 27 floréal. Réponse du Président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple

206255Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-8, 8 pp., en feuilles. Mouillures.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France80,00 €

[ETRE SUPRÊME] JULIEN (M.-A.)Livre Rare Book

Convention nationale. Adresse lue au nom des Jacobins de Paris. dans la séance du 27 floréal. Réponse du Président de la Convention. Discours prononcé par le citoyen Couthon, représentant du peuple

239263Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-8, 8 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France60,00 €

[EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1930]Livre Rare Book

Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine

866Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.

Librairie Ancienne Indosiam · Hong Kong, Chine30,00 €

[EXPOSITION COLONIALE INTERNATIONALE PARIS 1931] [COLLECTIF]Livre Rare Book

La Justice en Indochine, Organisation Générale, La Justice Indigène

874Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 219 pp., broché, bon état.

Librairie Ancienne Indosiam · Hong Kong, Chine60,00 €

[FAUX TÉMOINS].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale relatif aux faux Témoins.-

ORD-3822Du 5e jour de Pluviôse, an second de la République... Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (3).

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France30,00 €

[FECAMP].Livre Rare Book

Dix-sept ans d'a[d]ministration municipale. 1884-1900. Hommage des fonctionnaires municipaux. 9 décembre 1900

226827S.l. [Fécamp], [Imprimerie G. Nicole], s.d. (1900) 2 forts vol. in-4, maroquin cerise, dos à nerfs ornés de filets et caissons dorés, encadrement de triple filet doré sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, large encadrement de guirlandes et filets dorés sur les contreplats (reliure de l'époque).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France800,00 €

[FINANCES]Livre Rare Book

Le Manifeste ou la monarchie française. rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles

206403S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France120,00 €

[FINANCES] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)Livre Rare Book

Rapport sur les droits incorporels nationaux. fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )

205022Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[FINANCES] NECKER (Jacques)Livre Rare Book

Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789

205967Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France60,00 €

[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)Livre Rare Book

Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790

203586Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)Livre Rare Book

Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790

236009Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[Fiscalité révolutionnaire]Livre Rare Book

Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).

17984709Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, France30,00 €

[FISCALITÉ]Livre Rare Book

DENONCIATION d'un abus odieux & de la plus pernicieuse conséquence, pratiqué depuis long-temps dans l'une des parties de l'Administration des Finances, & qui intéresse tous les propriétaires d'offices.

116073S.l., 1789 in-8, 63 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas la lecture.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France100,00 €

[FONCTION PUBLIQUE] SIVINIANTLivre Rare Book

Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif.

201404Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[FONCTIONNAIRES PUBLICS] LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy)Livre Rare Book

Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics. fait au nom du Comité de Constitution

204320Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 7 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

[FONCTIONNAIRES] AUBERT (François)Livre Rare Book

Rapport fait au nom de la Commission des Finances, sur les traitemens & indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an 6, & la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an 6 (31 juillet 1798)

666739Paris, Imprimerie Nationale, an 6 in-8, 6 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[FORTIFICATIONS].-Livre Rare Book

Décret de la Convention Nationale relatif aux ouvrages de fortifications qui seront exécutés dans les places de guerre.-

ORD-4042Du 17e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. (5).

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France30,00 €

[FOURRAGES ET AVOINES]Livre Rare Book

Arrêté du Comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du 1 vendémiaire an 4

206134Paris, Impr. de la République, (An IV) in-8, 3 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

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