Droit

ANONYMOUS - THE COMMITTEE OF GENERAL SECURITY -Livre Rare Book

Code des comites de surveillance et revolutionnaire (+) Premier supplément au code des comités de surveillance et révolutionnaires. - [LEGAL CODE FOR THE REIGN OF TERROR DURING THE FRENCH REVOLUTION]

179360748Paris, Impremerie du depot des lois, An II (1793). 4to. In contemporary half calf with gilt lettering and ornamentation to spine. Wear to extremities. Upper part of back hinge split, with minor loss of letters. Small dampstain to upper inner margin, otherwise a nice copy. (2), VII, (2)-116, 100, 8 pp.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark40 000,00 DKK≈ 5 372,00 €

LEX REGIA - KONGELOVEN - ENEVÆLDENS GRUNDLOV.Livre Rare Book

Lex Regia det er: Den Souveraine Konge=Lov, sat og given af den Stormegtigste Höibaarne Fyrste og Herre Herr Fridrich Den tredie...og Hans Maj. underskreven d. 14. Novemb. 1665. Som...Friderich den Fierde...Allernaadigst haver befalet ved offentlig Tr... - [DANISH BOOK PRODUCTION AT ITS PEAK]

170959593(København), 1709. Folio. 53x35 cm. Contemporary full mottled calf. Boards with a bit of wear and a few scratches. Corners and capitals repaired. 19 leaves, all with engraved text and ornamental frames. The broad frames that all differ from each other ornamentally depict animals and plants as well as the different trades of the country. A few leaves with minor weak dampstaining to upper margin. Upper margin slightly soiled. Otherwise a nice and clean copy on thick heavy paper.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark36 000,00 DKK≈ 4 834,80 €

LEX REGIA - KONGELOVEN - THE ROYAL LAW.Livre Rare Book

Lex Regia Det er: Den Souveraine Konge=Lov, sat og given af den Stormegtigste Höibaarne Fyrste og Herre Herr Fridrich Den tredie...og Hans Maj. underskreven d. 14. Novemb. 1665. Som...Friderich den Fierde...Allernaadigst haver befalet ved offentlig Tr... - [DANISH BOOK PRODUCTION AT ITS PEAK]

170954195(København), 1709. Folio. In contemporary full calf Cambridge-style mirror binding with blindstamped borders. Light wear to extremities. Seven leaves with minor repairs to margins, one leaf with a 15 cm long closed tear, and one leaf with an 30 cm long closed tear, all professionally executed and with no loss of imprint. Margins slightly soiled. 19 leaves, -text and frames engraved. The broad frames that all differ from each other ornamentally depict animals and plants as well as the different trades of the country. A nice copy printed on thick, heavy paper. Housed in a cardboard box.Provenance: From the collection of Danish book collector Viggo Lohse. The present copy was exhibited at 'Dansk Bibliofil-Klubs 50 års Jubilæumsudstilling' in 1992 (The 50 year anniversary exhibition for the Danish Society of Bibliophiles), no. 94.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark35 000,00 DKK≈ 4 700,50 €

Collectif ; LINGUET ; [ BERVILLE, Pierre-Joseph ]Livre Rare Book

[ Recueil de 7 volumes d'Anciens Mémoires, Précis, Consultations relatifs à des affaires judiciaires dans le département de la Somme et régions limitrophes, de 1755 à 1813. Contient notamment : ] Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Gallet,Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...

1773665487 vol. in-4 reliure uniforme début XIXe demi-basane marron, dos lisse orné numéroté de 1 à 6 avec un 3bis. Détail [ Contient Notamment ] : Tome I 1755-1773 : Mémoire pour Maître Bourdon, Greffier en chef de l'Hôtel de Ville de Péronne 1755 - Arrests de la Cour de Parlement portant défenses aux nommés Bazin, De La Sauvagère, Mormont & De Renty de récidiver leurs Libelles & diffammations - Sommaire pour Me Jean-Baptiste Ropiquet, Procureur en la Cour contre Messire De La Folie de Vorme, Seigneur de Reincheval - Sommaire pour Jacques Maillard, Fermier de la Ferme de Renancourt - Précis sur Délibéré pour le Sieur Gallot & les Héritiers du Sr Savoye, Propriétaires des Moulins bannaux du Bourg d'Ault - Mémoire pour Me Etienne Lalau, Prêtre Chapelain de la Cathédrale d'Amiens - Mémoire pour la Dame veuve Masset et les Sieurs Masset... tous Marchands Commissionnaires à Saint-Valéry sur Somme, Intimés Contre la prétendue Communauté des Gribaniers de la même Ville - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Dubus Avocat en Parlement... Elu en l'Election de Senlis - Observations Sommaires pour les Habitans, Corps & Communautés d'Wavant & Beauvoir-Rivière contre le Vicomte de Marle & la Dame son Epouse - Mémoire et Consultation pour M. Luneau de Boisjermain, Soucripteur de l'Encyclopédie contre le Sieur Briasson et le Sieur Lebreton - Mémoire pour Me Boistel, Ecuyer, Seigneur de Belloy-sur-Somme, Avocat en Parlement au Bailliage & Siège Présidial d'Amiens - Mémoire pour les Maïeurs & Echevins de la Ville d'Abbeville, Défendeurs ; contre le receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Picardie - Mémoire pour les Maire, Echevins et Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, Intervenans, contre le Sieur Le Seneschal, Receveur Général des Domaines & Bois de Picardie, Demandeur - Précis pour Me Jean-Baptiste Hesse, Curé d'Agnière, Doyen de Chrétienté de Grandvilliers - Précis pour les Srs Claude & Balthazar Picquet Seigneurs de Belloy-sur-Somme - Mémoire pour le Marquis de Gouy contre la Marquise de Gouy, par Le Go, Procureur. 1772 - Addition au Mémoire par De Vergès et Linguet - A Messieurs les Grands Bailli, Lieutenant-Particulier & Hommes de Fiefs, Gradués de la Gouvernance & Bailliage Royal d'Arras. 1773 - Mémoire signifié pour les Sieurs Dégardin, Bailli-Général de la Châtellenie & Comté d'Oisy - Mémoire pour le Sieur Ducandas, Chanoine de l'église Cathédrale d'Amiens - etc... ; Tome II 1774-1777 : Consultation pour le Marquis de Soyecourt 1774 - Mémoire pour la Communauté des Procureurs au Parlement contre les Prévot et Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers et Quartiniers, les Six Corps des Marchands, De l'Imprimerie de Louis-Charles Caron, Amiens, 1774 - Mémoire pour Anéglique Galletn Veuve Clément, Contre Joseph & Jean-Baptiste Leroi, neveux & héritiers de Me Jean-Baptiste Leroi, en son vivant Curé de Warloy 1774 - Mémoire pour le Sieur Louis-Pierre-François Assegond Marchand Corroyeyr à Dieppe Contre Charles Duval, Marchand Tanneur à Blangy en Normandie - Mémoire sur Délibéré pour le Sieur Jean Marchant du Casseau, Avocat en Parlement, Intimé, Contre Timothée Girault, ci-devant Meunier du moulin de Saint-Eloy de Ferrière, Appelant, et les Abbé Prieur & Religieux de l'Abbaye Royale de Ferriere - Précis pour Gabriel Bos é Consors intimés Contre Me Jean Martin, Prêtre, Curé d'Allenay, appellant et contre Firmin Machet, Ménager à Bourseville - Mémoire pour les Maire, Echevins, Habitans & Corps commun de la Ville d'Albert en Auvergne contre M. le Comte de Merle, Brigadier des Armée du Roi, ci-devant son Ambassadeur en la Cour de Portugal 1775 - Précis pour la Demoiselle Elizabeth Mouret, Demanderesse, Contre Maître Watier & le Sieur Calixte Vilbault, dit Condé - Observations pour le Receveur-Général des Domaines & Bois de la Généralité d'Amiens, Demandeur, Contre le Sieur François-Alexandre de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers-Saint-Christophe, 1755 - Réponses Sommaires du Sieur de Bucy, Chevalier, Seigneur de Villers, aux Observations du Sieur le Sénéchal - Extrait de Titres et Observations Sommaires pour Monsieur le Comte de Crequi Canaples contre les Habitans de Beauquêne 1775 - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, Seguier, Avocat, Linguet Avocat 1775 - lettre de M . le Président de Meinières à Madame la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la Comtesse de Béthune, Seconde Partie - Observations sur un Imprimé ayant pour titre : Mémoire pour Me Gerbier ancien Avocat, De l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Paris, 1775 - Supplêment aux Réflexions pour Me Linguet, Avocat de la Comtesse de Béthune - Mémoire pour la ville d'Amiens 1776 - Mémoire pour le sieur Isidore-Parfait Mimerel Chapelain de la Chapelle de Notre-Dame, dite de l'Aurore, érigée dans l'Eglise Cathédrale d'Amiens, Défendeur, contre le Sieur Asselin, Vicaire de la Paroisse de Notre-Dame, 1776 - Précis pour le Sieur Flesselle, Entrepreneur de l'un des Manufactures de la Ville d'Amiens, & encore les Sieurs Mercier & Doucet tous deux Voituriers au Village de Saint-Maurice-lès-Amiens, Contre les soi-disant Compagnons Fluqueurs & Déchargeurs de la Ville d'Amiens 1776 - Affaire très-intéressante pour le Commerce, en ce que l'Arrêt à intervenir doit faire réglement 1776 - mémoire pour les Syndic, Habitans, Corps & Communauté de la Paroisse de Vaux sous Amiens , Contre les Abbé, Prieurs & Religieux de l'Abbaye de Saint Jean d'Amiens, Ordre de Prémontré 1776 - Mémoire pour Firmin Sannier, Laboureur demeurant au Village de Métigny-Laleu, Défendeur, 1777 - Mémoire Me Cochepin, Seigneu de Métigny 1777 (avec plan dépliant en couleurs) - Mémoire Signié pour Sieur Louis-Robert Cocu, ci-devant négociant à Amiens, Appellant, contre Louis Vautour, Marchand de Modes à la même ville, 1777 - Précis pour Messie Vollant de Bervill, Marquis de Lisbourg, contre Messire Marie de Berne, Ecuyer, Seigneur de Lahaye - Précis pour la Dame Veuve du Comte de Fercourt, Tutrice de ses Enfans Mineurs, Défendresse, contre le Sieur Papin de Caumesnil, Demandeur - Précis dans l'Instance sur sur Référé pour le Sieur de La Morlière, Teinturier à Amiens, Contre le Sieur Cordier Duflos, Négociant à Abbeville 1777 - Précis pour les Frères Coquillard, Négocians à Amiens ; Tome III 1777 - 1783 : Précis pour le Sieur de Crocquoison de la Cour de Fiefs 1778 - Mémoire sur Délibéré pour les Sieurs Auguste & Augustin Coquillart, Frères, Négocians à Amiens, Appelans 1779 - Mémoire pour Jean-Baptiste Morgan, Ecuyer, Seigneur de Frucourt, Dondelainville & Warcheville, demeurant à Amiens, Contre le Sieur Sanson Leprince, Agent de Change, demeurant audit Amiens 1779 avec grand plan dépliant en couleurs - Mémoire signifié pour le Sieur Henry, Bourgois d'Amiens, Défendeur, contre le sieur Dotttin, 1779 - Précis pour les Habitans de Vignacourt, contre Philippe Duboisle, Habitant dudit lieu, et contre le Sieur de Famechon, Chevalier, Seigneur de Canteleu, Etouvi & autres lieux - Mémoire pour Me Pierre Bardoux, Notaire Royal au Bailliage d'Amiens, à la résidence de Fienvillez, et pour Jean-Baptiste Bardoux, Majeur Coutumier vivant de son Bien, contre Augustin Destrée, Tisserand, demeurant au village de Fief 1779 - Mémoire sur Appointement à mettre pour les Sieurs Paillieux négocians contre le Sieur Florimond d'Wailly, Fabricant, demeurant à Saint-Maurice-les Amiens, 1779 - Plaidoyer pour le Sieur Jean Tranel contre le Sieur de Portelance 1773 (nombreux mémoires sur la même affaire) - Mémoire pour les Officiers de la Sénéchaussée de Ponthieu & Siège Présidial d'Abbeville Contre Me Lavernier, Notaire Royal en la même ville 1780 - Mémoire pour Messire Louis-François Pingré, Ecuyer, Seigneur de Fricamps, La Houssoye, Vadancourt, Dutronquoy et autres lieux, 1781 - Mémoire signifié pour les Syndics, Habitans, Corps & Communautés du Bourg d'Auxi-le-Château, Picardie & Artois contre Messire Charles-Antoine, 1782 - Mémoire pour François Demonchy, Laboureu, demeurant à Woignarue, contre Jean-Baptiste Boinat, Tisserand, demeurant à Chepy, contre les Sieurs Navier du Coudray et Jean-Gaspard Testard-Desportes, intéressés dans les affaires du Roi, fermiers de la Mense Abbatiale de Saint-Valéry-sur-Somme, 1782 - Précis pour Adrien d'Arragon, Maître Sellier demeurant à Lignières-Châtelain, Conre Alexis Mouret, ci-devant Domestique à Paris, 1782 - Mémoire pour le Sieur Pierre-François Beauvarlet, Marchand Cirier, demeurant Abbeville, contre ses soeurs - Précis pour le sieur Nicolas Boulnois, Négociant à Sarcus en Picardie, contre le Sieur Robert, Négociant, ci-devant à Amiens, depuis à Philadelphie en Pensylvanie, & actuellement à Amiens, 1782 - Mémoire signifié pour Demoiselle Pélagie Monchaux, veuve du Sieur carretten Laboureur au village de Bussun contre Nicolas-Joseph Carrette, Laboureur, demeurant au village de Noyelles-en-Chaussée - Consulation pour Jean-Baptiste Boint, Tisserand à Chepy, 1783 - etc. ; Tome III bis 1776 - 1783 [ Recueil d'une vingtaine de mémoires, réponses ou consultations sur l'Affaire de la Baronie de Picquigny vendue au Comte d'Artois ] : Consutlations pour le Sr Calmer, Seigneur de la Baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & Requint à M. l'Evêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres de la Baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul Fief de son Evêché, 1776 - etc ; Tome IV 1784-1792 : Mémoire pour le Sr Bernard de Nolongue contre Bernard de Cléry, 1784 - Mémoire pour Messire Danzel Vicomte de Boismont, demeurant en son Château au Village d'Aigneville, 1784 - Requête au Roi et Pièce Justificative pour le Marquis de Wargemont ; contre le Comte de Wargemont, en présence de Monsieur le Comte d'Artois, 1785 - Mémoire pour Me De La Haye, Ecuyer, Seigneur de Vaulx-sous-Corbie, Sailly-le-Secq, 1785 - Mémoire et Consultation pour les Engagistes du Greffe des Présentations d'Amiens, 1786 - Mémoire Signifié pour Pierre-Marie Delahaye, Ecuyer, Seigneur de Molliens-le-Vidame, contre Langlois Seigneur de Courcelles - Mémoire Signifié pour les Seigneurs, Syndic, Habitans, Corps et Communauté du Village de l'Hortoy, Contre Me Antoine Marminia, Prêtre, Vicaire perpétuel à portions congrue de la Warde-Mauger, & Curé seul gros Décimateur de la Paroisse de l'Hortoy, 1787 - Mémoire pour Me Léonor Scribe, Notaire au Bailliage d'Amiens, 1787 - Mémoire pour le Sieur Brandicourt, Curé de Saint-Firmin le Confesseur, à Amiens, 1788 - Mémoire à Consulter pour Claude Boullet, Ecuyer, Sieur de Lamothe - Mémoire à Consulter et consultation contre les Srs Administrateurs de l'Hôpital-Général d'Amiens, 1789 - Mémoire pour les sieurs de Vermont contre le Sieur de Morel de Foucaucourt, 1789 - Mémoire pour le Sieur Delamarre, Laboureur à Sarcus, contre le Marquis de Grasse, 1789 - Observations des Sieurs Eloy-Louis et Dominique-César Leleu Frères, négocians, Sur un écrit intitulé "Second Mémoire pour les Maîtres Boulangers", 1789 - Compte-Rendu au Public par les Sieurs Leleu sur l'établissement des Moulins de Corbeil, 1789 - Rapport fait au Roi, par M. Taboureau, Contrôleur Général, le 23 Février 1777 - Réflexions d'un Citoyen sur la conduite du Peuple envers M. Jourdain de Leloge, Négociant à Amiens, 1789 - Mémoire pour le Sieur Jean Baptiste Alexandre Leleu Fils, Négociant & Consul en exercice de la Ville d'Amiens, 1789 - Réplique du Sieur Caron-Berquier, imprimeur, 1790 - Mémoire pour M. Bussilot, négociant à Amiens, 1790 - Observations de Germai-Louis Chambosse, receveur du district d'Amiens ; Tome V An 4 - 1806 : Précis servant de réponse pour le Cotoyen Guidé le jeune, Négociant demeurant à Amiens contre le Citoyen Barbieux, Négociant à Lille, An IV - Mémoire sur délibéré pour les Héritiers d'Honoré Delaporte contre les Enfan Lesouef - Mémoire à consulter et consultation pour les citoyens Durieux le jeune, et Morgan, négocians à Amiens, Contre la citoyenne Dujardin du Royal, an VI - Mémoire à Consulter, pour les intéressés à la Manufacture de draps et ratines d'Andely, stipulés et representés par les citoyens Ribard et Levieux, Négociants à Rouen - Mémoire à Consulter et Consultation pour le Citoyen Mille Marchand à Amiens, contre les Citoyens Mallet-Dessommes et Rousseau, An VII - Mémoire présenté à la Commission consulaire exécutive de la République Française, par les négocians et manufacturiers d'Amiens, An VIII - Mémoire pour le Cotoyen Pierre Louis, Négociant demeurant à Lille, contre le Citoyen Ladame, Négociant demeurant à Amiens An VIII - Mémoire pour Jean-Baptiste Canaples ci-devant Marchand à Oisemont contre Villeret, Cultivateur demeurant à Avelège, An IX - Réhabilitation Coulon Frères, An XI - Mémoire pour François-Joseph Lecus, Agent de Change, à Abbeville, Demandeur en Cassation, etc. - Tome VI 1806-1813 : Mémoire en réponse pour les Frères Enfantin, Demandeurs en homologation, poursuites et diligences de marcel Enfantin, l'un deux, Liquidateur, contre le Sieur Herbel fils - Affaire Veuve Dewarsy contre Poujol D'Avankerque (nombreux mémoires) - Mémoire pour Mme De Bussy de Folleville contre Musnier, Général de Division - Résumé pour Charpentier, Comte de l'Empire, Général de Division, contre Brayer Maison Neuve demeurant à Soissons - Précis pour le Sieur Dumoiron contre le Sieur Stubert - Consultation pour MM les Syndics à la Faillite de la Maison Virnot de Lille - Précis pour le Sieur Jean-Baptiste Laurent, ancien Négociant demeurant à Amiens - Conclusions motivées pour les Habitans de la Commune de Magny-le-Freule, etc...

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France3 950,00 €

DELAMARE (Nicolas de).Livre Rare Book

Traité de la Police, où l'on trouvera l'histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats, toutes les loix et tous les règlemens qui la concernent.

172244903A Paris, chez Jean & Pierre Cot; Michel Brunet ; Jean-François Hérissant, 1722-1738. 4 vol. in-folio de 19 ff.n.ch. 648-13 pp. 8 plans ; 5 ff.n.ch. (649 à) 1496-19 pp. ; 4 ff.n.ch. 1088-9 pp. ; 16 ff.n.ch. 794-XXXIX pp. 2 plans ; veau havane, dos orné à nerfs, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France3 500,00 €

CollectifLivre Rare Book

Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]

1799660493 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir, A Chartres, An VIII de la République [ 1799 - 1800 ],

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France2 900,00 €

[Constitutions Françaises] :Livre Rare Book

Recueil des quatre premières Constitutions de la France du XVIIIe siècle,

179116684reliées en un volume in-24 (91x56mm), veau marbré, dos lisse à faux nerfs, décors et titre dorés, roulette décorative d'encadrement, roulette sur les coupes, tranches jaunes (reliure du tout début du XIXe) ; 1- La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. Paris, imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, 1791 ; 160 pp. (Précedée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; en 17 articles). 2- Acte Constitutionnel, décrété par la Convention nationale de France, en 1793, et présenté à l'acceptation du Peuple Français ; précédé du Rapport fait sur ce sujet, par Hérault-Séchelles, membre du corps constituant. Paris, Lepetit, 1793 (imprimerie de Rochette) ; 96 pp. Contient le Rapport sur la Constitution du peuple français, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (en 35 articles), la Constitution Républicaine. 3- Constitution de la République Française. Paris, chez Et. Gidde, imp. de Crapelet, an IV (1795) ; 159 pp. 4- Constitution de la République Française, avec les lois organiques. Paris, imp. de Munier ; chez Lepetit, jeune, an VIII ; 63 pp.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, France2 800,00 €

POTHIER - Robert-JosephLivre Rare Book

TRAITES SUR DIFFERENTES MATIERES DE DROIT CIVIL APPLIQUEES A L USAGE DU BARREAU ET DE JURISPRUDENCE FRANCOISE / PAR M. POTHIER , CONSEILLER AU PRESIDIAL D'ORLEANS , & PROFFESSEUR DE DROIT FRANCOIS EN L'UNIVERSITE DE LA MEME VILLE .

1773YRG-509Il s'agit de la toute première édition au format in-4° des œuvres de Pothier, publiée entre 1773 et 1777 en sept volumes, in-4, plein cuir marbré, dos a cinq nerfs, titre tomaison et caisson doré, toutes tranches rouge. quels rousseurs ainsi que quelques pages jaunies, coiffe haute du tome 4 en partie absente. traces d'usage sur les plats ainsi que quelques épidermures. Bel ensemble. chez Jean Debure père (Paris) et la Veuve Rouzeau-Montaut (Orléans).

Bibliothèque de J.A.M. · Grenoble, France2 780,00 €

"BURLAMAQUI, J.J.Livre Rare Book

Principes du Droit Naturel. - [LIFE, LIBERTY AND THE PURSUIT OF HAPPINESS]

174752100Geneve, Barrillot & Fils, 1747. 4to. Contemporary full vellum with gilt title-label to spine. Binding a bit soiled, but overall nice and tight. Title-page a bit toned, but otherwise very nice and clean. XXIV, 352 pp.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark20 000,00 DKK≈ 2 686,00 €

[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] LOUIS XVI ROI DE FRANCE + AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795) - Secrétaire d'État de la Maison du Roi + Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris + Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à ParisLivre Rare Book

3 PARCHEMINS ORIGINAUX : EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 21 JUILLET 1776, AFIN DE MAINTENIR LE SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS DANS LA POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIÈRE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY : ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON, QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTES AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS + LETTRE MANUSCRITE ORIGINALE DE LA DÉCISION DU ROY SIGNÉE PAR LE ROY LOUIS XVI DU 17 MARS 1777

177625395versailles 1776 un Parchemin ORIGINAL de 32 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 21 Juillet 1776, [signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + Un Parchemin ORIGINAL de 4 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 17 Mars 1777,[signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], fait à Versailles, le 17 Mars 1777,

Librairie Guimard · Nantes, France2 600,00 €

DANISH WEST INDIES - THE VIRGIN ISLANDS - THE CODE OF LAW.Livre Rare Book

The Danish Laws: or, the Code of Christian the Fifth. Faithfully translated for the Use of the English Inhabitants of the Danish Settlements in America.

175650678London, N. Gibson, 1756. 8vo. Contemp. full calf. Raised bands. Titlelabel with gilt lettering. Blindtooling to covers. A neath repair at upper compartment. Spine slightly rubbed. VIII,476,(4) pp. A very faint dampstain to lower right corners. A few scattered brownspots. Printed on good paper.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark15 000,00 DKK≈ 2 014,50 €

LEX REGIA - KONGELOVEN.Livre Rare Book

Lex Regia Det er: Den souveraine Konge-Lov, sat og given af Friderich den Tredie...14. Novemb. 1665. Som...Friderich den Fierde...Allernaadigst haver befalet ved offentlig Tryk at vorde publiceret...den fierde Septemb. Aar 1709.

170953073(København), 1709. Folio. (53x36,5 cm.). Nyere smukt helldrbd. i lysebrun kalv. Ryg med 5 ophøjede bind. Forgyldt skindtitel på ryg. Stregforgyldninger på permer samt stor oval med forgyldt titel på forpermen. Indvendige false i skind. I matchende kassette med kanter i skind. 19 kobberstukne folioblade. Trykt på svært skrivepapir. Velbevaret eksemplar.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark15 000,00 DKK≈ 2 014,50 €

Livre Rare Book

Œuvres de monsieur Le Chancelier D'Aguesseau en 13 vol - 1759

175971Œuvres de monsieur Le Chancelier D'Aguesseau contenant les discours pour l'ouverture des audiences, les mercuriales, les réquisitoires - autres discours et les instructions. A Paris chez les libraires associés, 1759. Avec approbation et privilège du Roi Reliure cuir. Intérieurs bon état, quelques traces de frottement sur les coins, mors et coiffes. Quelques rousseurs sur certains volumes.

La Nuit des Rois · La Réole, France2 000,00 €

CHOISEUL Louis Duc deLivre Rare Book

ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DU 25 MARS 1765 + ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DE 1768 + ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DE 1776

1771144411771 un volume, reliure plein veau brun raciné (reliure de l'époque) in-quarto (binding full calfskin in-quarto), dos à nerfs (spine with raised bands), décoration or (gilt decoration) à filets or (gilt lines) et à froid (blind-stamping decoration) - entre-nerfs à fleuron au fer plein (between the raised bands floweret with full blocking stamp) - compartiments à fleurons (compartment with floweret) - titre frappé or (gilt title) - pièce de titre sur fond bordeaux (label of title) avec filet or (label of title with gilt line) - légèrement manquante dans la partie supérieure mais trés léger (it misses a little of the label of title) - dos légèrement frotté avec léger manque de dorure (blurred gilding) , plats avec de légères épidermures (front cover with light scratches) - plats muets (cover without text), coins émoussés (corners blunt) écornés (corners dog-eared), filet sur les coupes (gilt line on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), marque-page en tissu (bookmark in tissue), tête lisse (top edge smooth), toutes tranches lisses (all smooth edges) rouges (all red edges) avec une tache d'encre sur la tranche de tête, texte à manchette (marginal note), sans illustration (no illustration) excepté vignettes de titre aux armes royales (certaines légèrement hachurées à l'encre brune ou recouverte d'un lavis bleu-blanc-rouge "Révolution Oblige" (title page decorated with a vignette of title) gravées sur bois en noir + et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravées sur bois en noir, Quelques rares trous de vers mais n'atteignant pas le texte, XIII, 344, 7, 11, 8, 27, 12, 14 pp. + 48 pages de table des matières pour ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DU 25 MARS 1765 + Règlement concernant les Etats-Majors et Equipages dont les Vaisseaux et autres Bâtiments du Roi seront armés; ensemble les Appointements et Soldes et ceux qui doivent les composer (Brest Malassis 1768) 22 pages + Règlement contenant les Canons, les Armes et les Ustensiles et Munitions qui en dépendent, pour l'Armement de Vaisseaux et autre Bâtiments du Roi (-52 pages- Imprimerie Royale 25 mars 1765) + Règlements contenant les Aménagemens qui seront à l'Avenir pratiqués dans les Vaisseaux et autres Bâtiments du Roi; ensemble les Agrès, Ustensiles et Munitions pour leur Armement et Equipement en Tems de Guerre et en Tems de Paix, pour six mois de Campagne (Brest Malassis 1766 - 188 pages) + Ordonnance du roi concernant la Régie et Administration Générale et Particulière des Ports et Arsenaux de Marine du 27 septembre 1776 (Paris Imprimerie Royale 1776 - 160 pages) + Ordonnance du Roi pour régler les Fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les Escadres et à Bord des Vaisseaux, relativement aux consommations et remplacements des Munitions et des Effets, et aux Revues des Equipages dans le cours des Campagnes du 27 septembre 1776 (Paris Imprimerie Royale 1776-23 pages-) (dont Ordonnance du Roi pour donner le Rang de Lieutenant-Colonel aux cinquante plus anciens Lieutenans de Vaisseaux du 10 mai 1777 - 2 pages- de l'imprimerie royale 1777- intercalée entre la page 10 et 11) + Ordonnance du Roi concernant les Officiers de Port du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant réglement sur les Pavillons et Marques de Commandement que les Vaisseauxl porteront à la mer du 19 novembre 1776 (Paris Imprimerie Royale -12 pages) + Ordonnance du Roi pour la suppression du Corps des Officiers d'Administration et des Ecrivains de la Marine du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement des Commissaires Généraux et Ordinaires des Ports et Arsenaux de Marine, et de Gardes-Magasins du 27 septembre 1776 (8 pages - Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement de Commissaires et de Syndics des Classes du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement de Controleurs de la Marine du 27 septembre 1776 (4 pages- paris imprimerie royale 1776) , 1765- 1776 Paris Imprimerie Royale + Brest Malassis Editeur,

Librairie Guimard · Nantes, France2 000,00 €

D-Z, M. ; [ DESAUBIEZ, Vatard ] ; LESSART ; [ VALDEC DE LESSART, Claude-Antoine ] ; ANONYME [ BARBE-MARBOIS, Marquis François de ] ; ANONYME [ PELLISSERY, Roch-Antoine de ]Livre Rare Book

[ Recueil de 5 ouvrages :] Le Bonheur Public ; ou Moyen d'Acquitter la Dette nationale de l'Angleterre ; De trouver une ressource constante pour les besoins du Gouvernement, sans Taxes ni Impositions ; & de rendre les Hommes heureux, autant qu'ils peuvent l'être par les richesses (2 Parties - Complet) [ Suivi de : ] Lettre de M. de Lessart à Madame N. [ Suivi de : ] Lettres sur les Affaires Présentes [ Suivi de : ] Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777 [ Suivi de : ] Mémoire sur les Corvées

178066676Le Bonheur Public ; ou Moyen d'Acquitter la Dette nationale de l'Angleterre ; De trouver une ressource constante pour les besoins du Gouvernement, sans Taxes ni Impositions ; & de rendre les Hommes heureux, autant qu'ils peuvent l'être par les richesses (2 Parties - Complet), Chez T. Hookham, Londres, 1780, 2 ff., 154, 1 f., 166 pp., 1 f. n. ch. (errata) [ Suivi de : ] Lettre de M. de Lessart à Madame N., s.l.n.d., 14 pp. et 1 f. blanc [ Suivi de : ] Lettres sur les Affaires Présentes, De l'Imprimerie de Ph. D. Pierres, A Paris, 1775, 1 f., 80 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777, Basle, 1777, 50 pp. avec un tableau dépliant [ Suivi de : ] Mémoire sur les Corvées, 1785, s.l.n.n., 52 pp.

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France1 950,00 €

AGUESSEAU Henri-François d'Livre Rare Book

OEUVRES DE M. LE CHANCELIER D'AGUESSEAU [Publiées par l'abbé André, son bibliothécaire.]

1742228081742 13 volumes, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (20,5 x 26,3 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or", roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre et tomaisons frappés "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, pièce de tomaison sur fond marron-clair avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement avec rinceaux et fleuron "or" aux angles, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs (manque de dorure par endroit), manque de cuir à la coiffe de tête du Tome VIII et aux coiffes de pied des Tomes VIII, IX, et XII, plats muets, trés légèrement épidermés (lights scratches), double filets "or" sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), Etiquette Ex-libris blanche gravée en noir au dos des premiers plats : "de la Bibliothèque du Baron VOYSINS DE GARTEMPE "(Jean Baptiste François Emmanuel Baron Voysin De Gartempe : Homme Politique Français, conseiller au parlement de Bordeaux lors du déclenchement de la Révolution), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette gravée sur bois (engraving wood) en noir sur la page de titre + des bandeaux historiés - lettrines et culs-de-lampe (and illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravés sur bois (engraving wood) en noir, (Cxlviii + 622) + (xxxvi + 692) + (xxiv + 822) + (xxx + 738) + ( xxxii + 752) + ( xvi + 773) + ( xlviii + 685) + (xxiv + 711) + (xx + 731) + ( xvi + 460) + xii +[Considerations sur les Monnoies et Mémoires sur la Compagnie des Indes] 316) + ( xvi + 677) + ( xxviii + 648 + xlix) + (lxxxviii + 704) pages, 1759-1789 Paris : les Libraires Associés Editeur,

Librairie Guimard · Nantes, France1 900,00 €

ANONYMOUS -Livre Rare Book

The Laws concerning travelling, &c viz. 1. robbery, 2. of such accidents as the traveller is liable to upon the road, 3. what satisfaction he shall have where he suffers by bad ways (...) 4. of land-carriage (...) 5. of innkeepers (...) 6. of water-ca...

171861023Savoy (London), Nutt and R. Gosling, 1718. 8vo. In a contemporary modest full calf binding. Small paper-label to upper part of spine. Wear and soiling to extremities. Leather to lower part of back board with tear and partly detached, showing the wooden boards underneath. Previous owner's name to title-page, but internally fine and clean. (13), 237, (3) pp.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark12 000,00 DKK≈ 1 611,60 €

BARRIQUE DE MONTVALON, André- André de Barrigue de Montvallon; Jean DupleixLivre Rare Book

Digestorum codicis praecipuis compendium juxta seriem librorum BROUILLON/ Brouillard de Epitome juris et legum romanarum frequentioris usus, juxta seriem Digestorum ? - manuscrit

1756267971756 sl,sd,,reliure pleine basane époque XVIIIe s.;,dos orné,titré ,tranches rouges- (Edition originale- Aix-en-Provence 1756 ) non paginé (environ 300 p),7 feuillets blancs reglés,+ table index (24p),bon état.

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France1 500,00 €

Charles - Irénée CASTELLivre Rare Book

Projet de taille tarifée

173745478Chez Jean Daniel Beman | à Rotterdam 1737 | 9.50 x 15.50 cm | relié

Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com · Paris, France1 500,00 €

CollectifLivre Rare Book

Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]

1762657841 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré d'encadrement en plats, coupes et chasses ornées, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1762, xxiij-207 pp. avec une planche hors texte (Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles).

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France1 500,00 €

"WALSINGHAM, FRANCIS (pseu) (WILLIAM ARNALL)Livre Rare Book

The Free Briton Extraordinary: Or, A Short Review of the British Affairs. In answer to a Pamphlet Intitled, A Short View, with Remarks on the Treaty of Seville (+) A Short View of the State of Affairs with relation to Great Britain for four years past... - [CONTEMPORARY BRITISH COMMENTARIES OF THE TREATY OF SEVILLE]

173061478London, 1730 (+) London, Francklin, 1730 (+) London, Robert's, 1730 (+) London, Francklin,1730 (+) London, 1729 (+) (London), 1729. 8vo. In contemporary full calf with five raised bands and gilt lettering and ornamentation to spine. Edges of boards gilt. Gilt Super ex-libris to both front and back board. Ex-libris pasted on to pasted down front end-paper. Parts of gilting on spine worn off. Hole in the leather to front board, affecting the super ex-libris. A good copy. 55, (1), 36, 32, 34, (2), 29, (1), 23 pp.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark10 000,00 DKK≈ 1 343,00 €

"BYNKERSHOEK, CORNELIUSLivre Rare Book

Traite du Juge Competent des Ambassadeurs. - [LAW CONCERNING DIPLOMATS IN CIVIL AND CRIMINAL MATTERS]

172360814A la Haye, Thomas Johnson, 1723. 8vo. In contemporary full calf with five raised bands and gilt lettering and ornamentation to spine. Light wear to extremities, corner bumped and part of gilting to spine worn off. Ex-libris pasted on to pasted down front end-paper. Internally nice and clean. XXXVI, (4), 304, (12) pp.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark9 500,00 DKK≈ 1 275,85 €

Forordning om Neger=Handelen (i.e. Decree about the Negro-Trade). [In. Kong Christian den Syvendes allernaadigste Forordninger og aabne Breve for Aar 1792]. - [THE FIRST DECREE IN THE WORLD TO FORBID SLAVE-TRADE]

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Forordning om Neger=Handelen (i.e. Decree about the Negro-Trade). [In. Kong Christian den Syvendes allernaadigste Forordninger og aabne Breve for Aar 1792]. - [THE FIRST DECREE IN THE WORLD TO FORBID SLAVE-TRADE]

Code des comites de surveillance et revolutionnaire (+) Premier supplément au code des comités de surveillance et révolutionnaires. - [LEGAL CODE FOR THE REIGN OF TERROR DURING THE FRENCH REVOLUTION]

Lex Regia det er: Den Souveraine Konge=Lov, sat og given af den Stormegtigste Höibaarne Fyrste og Herre Herr Fridrich Den tredie...og Hans Maj. underskreven d. 14. Novemb. 1665. Som...Friderich den Fierde...Allernaadigst haver befalet ved offentlig Tr... - [DANISH BOOK PRODUCTION AT ITS PEAK]

Lex Regia Det er: Den Souveraine Konge=Lov, sat og given af den Stormegtigste Höibaarne Fyrste og Herre Herr Fridrich Den tredie...og Hans Maj. underskreven d. 14. Novemb. 1665. Som...Friderich den Fierde...Allernaadigst haver befalet ved offentlig Tr... - [DANISH BOOK PRODUCTION AT ITS PEAK]

Traité de la Police, où l'on trouvera l'histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats, toutes les loix et tous les règlemens qui la concernent.

Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]

Recueil des quatre premières Constitutions de la France du XVIIIe siècle,

TRAITES SUR DIFFERENTES MATIERES DE DROIT CIVIL APPLIQUEES A L USAGE DU BARREAU ET DE JURISPRUDENCE FRANCOISE / PAR M. POTHIER , CONSEILLER AU PRESIDIAL D'ORLEANS , & PROFFESSEUR DE DROIT FRANCOIS EN L'UNIVERSITE DE LA MEME VILLE .

Principes du Droit Naturel. - [LIFE, LIBERTY AND THE PURSUIT OF HAPPINESS]

The Danish Laws: or, the Code of Christian the Fifth. Faithfully translated for the Use of the English Inhabitants of the Danish Settlements in America.

Lex Regia Det er: Den souveraine Konge-Lov, sat og given af Friderich den Tredie...14. Novemb. 1665. Som...Friderich den Fierde...Allernaadigst haver befalet ved offentlig Tryk at vorde publiceret...den fierde Septemb. Aar 1709.

Œuvres de monsieur Le Chancelier D'Aguesseau en 13 vol - 1759

ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DU 25 MARS 1765 + ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DE 1768 + ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DE 1776

OEUVRES DE M. LE CHANCELIER D'AGUESSEAU [Publiées par l'abbé André, son bibliothécaire.]

The Laws concerning travelling, &c viz. 1. robbery, 2. of such accidents as the traveller is liable to upon the road, 3. what satisfaction he shall have where he suffers by bad ways (...) 4. of land-carriage (...) 5. of innkeepers (...) 6. of water-ca...

Digestorum codicis praecipuis compendium juxta seriem librorum BROUILLON/ Brouillard de Epitome juris et legum romanarum frequentioris usus, juxta seriem Digestorum ? - manuscrit

Projet de taille tarifée

Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]

Traite du Juge Competent des Ambassadeurs. - [LAW CONCERNING DIPLOMATS IN CIVIL AND CRIMINAL MATTERS]

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