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25318Troyes, 1793. 4 pieces. 2, 2, 2 and 2 pp. Small 4to. Separate leaves. The Revolutionary Tribunal was a special high court established in 1793 to try crimes against the republic. This new court, from which there was no appeal, was instituted at a time when Revolutionary France seemed in a desparate situation: military defeats, the treason of Dumouriez and the eruption of counterrevolution in the Vendée and riots in Paris.The Tribunal was to have jurisdiction over all counterrevolutionary activities, all attacks on liberty, equality, unity, the indivisibility of the Republic, the internal and external security of the state, and all plots tending to reestablish the monarchy or any other authority hostile to liberty, equality, and the sovereignty of the people. The most famous name attached to the Tribunal is that of Fouquier-Tinville. Contains:1. DECRET de la Convention nationale, du 30 Mai 1793, qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal criminel extraordinaire. No place, no date.2. DECRET de la Convention nationale du 8 Juin 1793, qui nomme les jurés & les remplaçans pour le tribunal criminel extraordinaire. (At end:) Troyes, Imprimerie d'André, (1793). 3. DECRET de la Convention nationale du 13 Juin 1793, qui proroge jusqu'au 1er Juillet les fonctions des jurés du tribunal extraordinaire. (At end:) Troyes, Imprimerie de Sainton, (1793).4. DECRET de la Convention nationale du 26 Juin 1793, relatif aux jurés du tribunal révolutionnaire. (At end:) Troyes, Imprimerie d'André, (1793).- In the left outer margin the numbers 976, 977, 1000, 1076.
1777GITh291A Grenoble chez la Veuve Faure et Fils 1777. In-12 2-6pp. Dérelié, brochage solide, complet, bon état.
3595Avignon Antoine Delcros 1785 in 12 1 volume relié pleine basane fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre, 312 pages, et 24 pages: déclaration du roi qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent les landes et terres incultes (donnée à Compiègne le 13 août 1766), coiffe inférieure arasée, néanmoins exemplaire décoratif
22713Paris, chez Debure 1772, 175x100mm, XIX- 1 ff. 512pages, veau moucheté de l’époque, dos à nerfs, pièce de titre, fleurons dorés, tranches rouges, manque les coiffes, usures aux coins.
51554aafZürich, Orell Füssli, 1973-1980, in-8vo, Lwd.
1908GITe529Budapest Edition de la Ligue Nationale Hongroise contre le Duel sans date (1908). In-8 broché 2 feuillets non chiffrés IV-VI 5 feuillets non chiffrés 2-234pp 1 feuillet non chiffré liste des orateurs. orné de 26 planches hors texte, frontispice compris réunissant 3 vues et 46 portraits des participants et participantes au congrès. Quelques coupures et manques sur la couverture et en bordure intérieure de la page de titre. Intérieur en bon état, bien complet du texte et des planches. Quelques textes sont en allemand, la grande majorité est en français.
55719Paris, chez Firmin Didot an XIII - 1805, 190x125mm, 362pages, demi-veau, titre au dos doré, plats papier marbré.
1745101258Chartres Jacques Roux, imprimeur libraire. 1745 1 volume rel.demi basane(abimé épidermures) dos lisse orné. Ex-libris
1977010334Brussel 1977 Algemeen Rijksarchief Soft cover 1st Edition
43004A Chaalons ( Châlons-sur-Marne ) Chez Pinteville-Bouchard, Imprimeur du Département de la Marne. Frimaire An 8 1800 in 8 (21,5x14) 1 fascicule broché, 27 pages, non rogné. Constitution de l'an VIII, datée du 22 frimaire [13 décembre 1799], présentant 7 titres. Rare impression provinciale. Bel exemplaire, tel que paru ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ).
179510939A Paris, De l'Imprimerie de la République Fructidor an III, 1795. In-8 de 70 pp., basane brune, dos lisse, titre doré et encadré sur le plat supérieur, chiffre M.P. en pied (reliure moderne).
179910921A Paris, Se trouve chez Gauthier, Imprimeur, rue du Martois, 1799-1800. In-12 de 12 pp. Relié à la suite : La Constitution de l'An VIII en vaudevilles. Le Français né malin créa la Vaudeville. Se trouve chez Gauthiern rue du Martoy, n°5 près la Grève à Paris. In-12 de 12 pp. Les deux pièces non rognées, reliées en 1 vol. in-12, demi-maroquin rouge à grains longs, dos lisse orné (reliure moderne).
179910938A Liège, Chez J. A. Latour, 1799. In-8 de 16 pp., basane lie-de-vin, dos lisse, titre doré et encadré sur le plat supérieur, chiffre M.P. en pied (reliure moderne).
123488aafFribourg, L.J. Schmid, Imprimeur, rue de la Préfecture 198, 1848, in-8°, 22 p., brochure originale de couleur rose/brun claire titre & vignette dans unencadrement typographique.
123489aafFribourg, L.J. Schmid, Imprimeur, rue de la Préfecture 198, 1848, in-8°, 22 p., brochure originale de couleur jaune, titre & vignette dans unencadrement typographique.
31071aafFribourg, P.L.Piller, 1816, pt. in-8vo, 251 p., cartonnage original muet.
77733Paris, Secrétaire Général du Grand Orient de France 1885, 230x160mm, 183pages, reliure percaline. Deux coiffes usées. Titre doré sur le plat supérieur différent (R. L. CHAP, L’Encyclopédique, TRESORIER).
10056aafFribourg, Impr. de l’oeuvre de Saint-Paul, 1927, pt. in-8vo, 12 p., brochure originale imprimée.
1801DEZ-865S.l, Imprimerie Goujon, An X (1801). In-4 broché de 44 pp. Taches au plat inférieur ayant déteint sur certaines pages.
43641Paris De l'imprimerie de Lambert & Baudouin 1784 in 4 (25,5x20) 1 fascicule broché, 24 pages, avec des annotations manuscrites marginales de l'époque à la plume. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
23777Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821
24511Paris, Imprimerie d'Everat, 1824. 74, (2 blank) pp. 8vo. Contemporary half calf, marbled boards, somewhat shaved, corners lightly bumped. The question is whether personal engagements entered into by Louis XVIII before he became King of France, have still to be met after he has become King. Auguste-Claude Leconte Des Graviers claimed part of the revenues of a deal made with the last of the Bourbon-Conti line, Louis XVIII, and when his claim was refused, he sued the King. His case was defended by the well known lawyer Dupin.In this volume the opinions on this matter are given by Daniels, first president of the Royal Court of Cologne; Ferdinand dal Pozzo; Cevesa jurist in Torino; Chiabrera, member of the Imperial Court in Gênes; Canda & Galvagno, both jurist; Brougham & Macintosch from England and L. Holden Kovending from Denmark.Bound up with this text: 4 other juridical texts on various matters, among which: MEMOIRE à consulter et consultation pour la ville incendiée de Salins, contre l'administration des forêts. Paris, 1826. 108 pp. - OPINION d'un jurisconsulte concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés, et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale. Paris, 1824. xx, 90 pp.
11016Mézin, 1793. 8 pp., manuscrites, sur vergé filigrané, cachet imprimé.
11024Moncrabeau-Francescas, 1813. 4 pp., manuscrites, de format in 4°, sur fort vergé filigrané; timbre impérial.
11017Mézin, 1717. 4 pages, manuscrites, sur papier vergé; timbre de la Généralité de Bordeaux.
