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Recueil des règles et usage locatifs de l'Association des propriétaires de la ville de Fribourg. Fribourg, Ed. de l'Association, 1941, pt. in-8vo, 8 p., brosch.JOINT: Loi du 24 novembre 1919 sur l'impôt.

53513aafFribourg, St. Paul, 1920, pt. in-8vo, 30 p., brochure originale.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse32,00 CHF≈ 30,58 €

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Recueil des réclamations, remontrances, lettres, arrêts, arrêtés et protestations des Parlemens, Cours des aides, Chambre des Comptes, Bailliages, Présidiaux, élections au sujet de l'édit de décembre 1770 [2 volumes]

1775128302à Amsterdam, s.n., M. DCC. LXXV. 1775 2 volumes. In-8 20 x 12,5 cm. Reliures de l’époque demi-basane havane plats du début du XIXe s., dos à nerfs encadrés de fers dorés, XVI-444-XXX-427 pp. Bel ex-libris.

Librairie de l'Avenue · Saint-Ouen, France509,00 €

Livre Rare Book

RECUEIL DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE, année 1961, publié par le Ministère des Affaires Étrangères

23164, Paris, Impr. nationales 1961, in-8, rel. pl. toile marine, très bon état, 468p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France15,00 €

Livre Rare Book

Recueil des Usages Locaux de l'Arrondissement de Mayenne révisés et codifiés par la Chambre départementale d'Agriculture de la Mayenne le 5 Mars 1932 et approuvés par le Conseil Général de la Mayenne dans sa séance du 2 Mai 1933 applicables à partir du 1er Janvier 1934

1932135931932. Mayenne Imprimerie-papeterie Vve Bridoux 1933 - Broché 12 cm x 18 cm 23 pages - Texte anonyme - Rousseurs sinon bon état

Librairie Sedon · Rochefort, France40,00 €

Livre Rare Book

RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS ET REGLEMENS DU ROY. lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année mil six cens quatre-vingt-deux jusqu'à présent. Avec 2 tables

13669Rouen Jacques Besongne, et Antoine Maurry 1702 petit in 4 (25x20) 1 volume reliure plein veau foncé de l'époque, dos à nerfs, orné (petit manque de cuir sur la coiffe inférieure), tables des édits non chiffrées, [10] 876 pages, et 7 faux-feuillets de tables alphabétiques non-chiffrées in fine. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France360,00 €

Livre Rare Book

RECUEIL des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions, concernant la ferme des droits de controlle, des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, &c.

16800A Paris, Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1714. 5 parts in 1. 184 pp.; 192 pp.; 140 pp.; 168 pp.; 32, (20) pp. 4to. Contemporary calf, spine gilt with raised bands, label with gilt lettering, somewhat damaged at foot of spine, lightly rubbed. Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Gavet. - Copy from the library of Balincourt-Cabrières, with engraved bookplate, and with many contemporary marginal annotations on a number of leaves.

A. Gerits & Son b.v. - Antiquarian booksellers · La Diemen, Pays-Bas500,00 €

Livre Rare Book

Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 7.bre 1814 à tout le 18 février 1815 ; où sont insérés les règlemens, instructions et circulaires concernant le service du roi et l'administration de la justice. Premier volume.

90727Chambéry, V.t Bianco, tome premier seul, 1817, 545 p., broché sous papier d'époque, environ 21x13cm, des mouillures, des manques de papier en bordure de quelques pages car mal coupées.

Librairie Diogène · Lyon, France140,00 €

Livre Rare Book

Recueil du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral. Répertoire systématique 2005.

94695aafSchweizerische Eidgenossenschaft, Confédération suisse, 2005, in-8vo, 674 p., brochure originale.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse35,00 CHF≈ 33,45 €

Livre Rare Book

RECUEIL GENERAL DES EDITS, DECLARATIONS, LETTRES PATENTES DU ROY, ARRETS DU CONSEIL & DE LA COUR DU PARLEMENT EN FAVEUR DES PRIEURS & CONSULS DE LA COUR DE LA BOURSE COMMUNE DES MARCHANDS A TOULOUSE; ENSEMBLE L'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, & LE NOM DE TOUS LES BOURGEOIS MARCHANDS QUI ONT ETE PRIEUR & CONSULS DEPUIS 1704 JUSQUES EN 1753. IMPRIME & DISTRIBUE PAR LES SOINS DE MESSIEURS BERTRAND FRAISSINET, PRIEUR - JEAN LASABATHIE, PREMIER CONSUL - JACQUES-HYACINTE BELLEMAIRE, SECOND CONSUL. COMMISSAIRES : FRAISSINET AINE, ANCIEN PRIEUR - DUPUY, ANCIEN PRIEUR - HENAULT PERE, ANCIEN CONSUL - DERREY, ANCIEN CONSUL - DELPRAT, ANCIEN CONSUL - BRANDELAC, ANCIEN CONSUL.

17533382A TOULOUSE. CHEZ S. HENAULT, IMPRIMEUR DE LA JURIDICTION CONSULAIRE DE LA BOURSE. 1753. IN-4 (18,5 X 23 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + 319 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES ROUGES. EDITION ORIGINALE RARE. QUELQUES PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE.

Librairie du Château de Capens · Capens, France300,00 €

Livre Rare Book

Recueil général des lois et des arrets 1860

41329Paris bureaux de l'administration ,1860, in-4 de xxx pages ,relié demi-basane ,Bon état , .(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).

Librairie Le Vieux Livre · Illiat, France18,00 €

Livre Rare Book

Recueil général des lois et des arrets 1874

41328Paris bureaux de l'administration ,1874, in-4 de xxx pages ,relié demi-basane ,Bon état , .(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).

Librairie Le Vieux Livre · Illiat, France18,00 €

Livre Rare Book

RECUEIL officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des décrets et arrêtés de la Diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédérations Suisse et d’autres états. 2 volumes, tome 1 et 2.

34068Neuchâtel - Zurich, 1832-34, 205x125mm, 439 + 424pages, demi-cuir, ornementations et titre dorés au dos, plats papier marbré, dorure du tome 1 passée.

Bouquinerie du Varis · Russy, Suisse150,00 CHF≈ 143,35 €

Livre Rare Book

Recueil systématique des lois et ordonnances. 1848-1947. En 15 volumes + Table de matières (1978). Ens. 16 vols.

11239aafBerne, 1949, in-8°, reliure en toile rouge originale. Pièce de titre noir au dos, Bonne ensemble.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse250,00 CHF≈ 238,92 €

Livre Rare Book

REDC, vol. 55, num. 144, enero-junio 1998. Revista Espanola de Derecho Canonico.Universidad Pontificia de Salamanca. Consejo superior de investigaciones cientificas.

70874Salamanca, 1998, 240x170mm, 493 páginas, libro en rústica. Buen estado.

Bouquinerie du Varis · Russy, Suisse20,00 CHF≈ 19,11 €

Livre Rare Book

REDC, vol. 58, num. 151, julio-diciembre 2001. Revista Espanola de Derecho Canonico.Universidad Pontificia de Salamanca. Consejo superior de investigaciones cientificas.

70875Salamanca, 2001, 240x170mm, libro en rústica. Pagina 510 - 989. Buen estado.

Bouquinerie du Varis · Russy, Suisse20,00 CHF≈ 19,11 €

Livre Rare Book

REDC, vol. 59, num. 152, enero-junio 2002. Revista Espanola de Derecho Canonico.Universidad Pontificia de Salamanca. Consejo superior de investigaciones cientificas.

70876Salamanca, 2002, 240x170mm, 565 páginas, libro en rústica. Buen estado.

Bouquinerie du Varis · Russy, Suisse20,00 CHF≈ 19,11 €

Livre Rare Book

REFLEXIONS SUR L'ARTICLE 7 DU PROJET D'INDEMNITE A ACCORDER AUX EMIGRES. Sans lieu Février 1825. Plaquette in-8 brochée 27pp.

GIT0045b

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, France25,00 €

Livre Rare Book

REFLEXIONS SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'INDEMNITE à allouer aux victimes des confiscations révolutionnaires. Imprimerie de Mme Vve J.L Scheriff sd v 1820. Plaquette in-12 brochée 24pp.

GIT0045d

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, France20,00 €

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Regierungs-Entwurf eines Österreichischen Strafgesetzbuches und einer Abänderung der Strafprozessordnung (1912).

20511Berlin, J. Guttentag 1913, 230x150mm, 188Seiten, broschiert. cachet de bibliothèque. Schönes Exemplar.

Bouquinerie du Varis · Russy, Suisse20,00 CHF≈ 19,11 €

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Register paa Deres Kongelige Majestæters til Danmark og Norge &c. Forordninger, Forbud, Ordonancer eller Ordninger, Reglementer og andre aabne Breve, som siden den Danske Lovs Publication til Aarets Udgang 1717 ere paa Prent udgangne.

171962210Kiøbenhavn, (1719). 4to. In contemporary half calf with four raised bands. Small paper-label pasted on to top of spine. With occassional brownspotting and a few worm-tracts. 136, (40), 26, (6) pp.

Herman H. J. Lynge & Son · Copenhagen, Danemark750,00 DKK≈ 100,73 €

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Reglemens concernant les Impositions, la Verification des Dettes, & l'oeconomie des Affaires des Diocèses, Villes & Lieux de la Province de Languedoc.

83927A Montpellier, Chez la Veuve d'Honoré Pech, 1716, 1 volume de 165x215x35 mm environ, 1 recueil et 37 pièces sur le Languedoc, pleine basane fauve tachetée, dos à 5 nerfs portant titres et dates dorés sur pièce de titre bordeaux, orné de caissons à motifs dorés, tranches rouges. Années 1710, 1697, 1698, 1699, partie manuscrite en milieu de volume (année 1698). Des rousseurs, des pages brunies, quelques notes anciennes à l'encre, frottements sur le cuir, manque de papier sur la première page de titre, ex-libris découpé sur la deuxième garde blanche, bon état pour le reste.

Librairie Diogène · Lyon, France480,00 €

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REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome III

M17730Couverture rigide Paris , Leonard , 1678 , in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 681 pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français

Nord - Sud · Kervignac, France90,00 €

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REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome IV

M17731Couverture rigide Paris , Leonard , 1682 , in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 345-154 ( seconde partie ) pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français

Nord - Sud · Kervignac, France90,00 €

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REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome V

M17732Couverture rigide Paris , Muguet , 1687 , petit in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 328 pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français

Nord - Sud · Kervignac, France90,00 €

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REGLEMENS ET ORDONNANCES DU ROY POUR LES GENS DE GUERRE. Tome VI

M17733Couverture rigide Paris , Muguet , 1689 , petit in12 plein veau , dos à nerfs , caissons ornés , 327 pp . Petits manques sur les mors , mais ouvrage bien solide . Langue: Français

Nord - Sud · Kervignac, France90,00 €

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