VESOUL ; SEGUIN ; LYAUTEY ; DUMARCHEFLivre Rare Book
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1702705811 pièce de 2 ff. in-8 (2 pages manuscrites) : [ Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] "Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d’iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu’il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d’en supporter les charges suivant ses facultés selon qu’il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »
1699705823 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [ Avec un second acte joint daté de 1709, demande de recouvrement de créance ]
89744aafNeuchâtel, Editions de la Baconnière, 1979, in-8vo, XXXV + 1170 p./ VIII + 1029 p., cartonnages originaux.
63976Louvain-La-Neuve, Centre Charles De Visscher pour le Droit International/Annales de Droit, 1978 "16 x 24, 288 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie; 1 découpe à la page de faux titre)."
1878J112317's Gravenhage, Gebr. Van Cleef 1878 [8] + 57pp., 23cm., Doctoraal proefschrift (Rijks-Universiteit te Leiden), in fraaie uitgeversband met titel in goudopdruk, stempeltje op achterzijde van titelblad, vergulde bladsneden, J112317
67329Editions De Paris Paris 1964 In-12 carré ( 190 X 140 mm ) de 218 pages, broché sous couverture illustrée. Couverture salie, intérieur pur, bon exemplaire.
184213128Dijon, Impr. de Simonnot-Carion, 1842, in-8°, 96 pp, reliure demi-basane noire, dos lisse avec auteur doré en long et filets à froid (rel. de l'époque), bon état. Edition originale
4663, Kortrijk, J. Van Ghemmert, 1984., Gebonden in linnen met originele uitgeverswikkel, 180 + 265mm, 486pp.
VLE-771Genève, , 1981, in-8, 736 pages illustrées d'une carte dépliante. Réimpression de l'édition de 1910 relié pleine toile éditeur verte
52808, Paris, P.U.F. 1971, in-8, br., (couv. fanée, marques de bibl.), int. assez frais, 96p.
55505, Paris, P.U.F. 1971, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 96p.
1967RO80040197IMP. BON Marcel. 1967. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 115 pages. Nombreuses photos et quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
19749993889G. Verpraert 1974, In G. Verpraert 1974, In-8 broché de 136 pages.
1975ROD0044591Chez l'auteur. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 136 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte et sur la couverture. . . . Classification Dewey : 340-Droit
1969RO80061904MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 135 pages. Nombreuses photos en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
1965289063Marcel bon (imp.) 1965 in8. 1965. Broché.
1975248144Verpraet 1975 136 pages in8. 1975. Broché. 136 pages.
2007R320042422LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 168 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
2013R300307119Dalloz. 2013. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 233 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette en coiffe de pied. Livre légèrement gondolé.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
2016R320181388Dalloz. 2016. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 246 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
53203, Paris, Dalloz 2006, in-10, br., (couv. légt fanée, très rares soulignures au crayon), 174p.
1975RO80201605GEORGES VERPARET. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 136 pages - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
1888RO20120737MACHESSOU FILS. 1888. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 1 à 26. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1886 ET 1887 - TOME CINQUIEME (2e PARTIE). . . . Classification Dewey : 340-Droit
1979RO20126602CHEZ L'AUTEUR. 1979. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 438 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
1982RO60038718Masson et Cie. 1982. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Fortes mouillures. 309 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
