Droit

Acte de vente manuscrit d'une propriété entre Pierre Ducasse tonnelier à Moissac et Joseph Lesparre cultivateur à Galin par Mézin...

Mézin, 1856. 4 pp. Manuscrites sur papier vergé filigrané; cachet impérial et timbre à sec. Parfait état.

Acte de vente manuscrit d'une propriété située à Mézin (Lot-et Garonne; entre les familles Dupin-Lacoste et Lesparre; 1854.

Nérac, Mézin, 1854. Liasse de 12 pp., manuscrites, sur beau vergé filigrané. Cachets imprimés, timbres à secs. Parfait état.

Acte de vente manuscrit entre Joseph Lestrade de Moncrabeau et Joseph Maurice Gourragne ...

Moncrabeau, 1903. 6 pp., manuscrites, sur vergé filigrané, timbres et cachets. Parfait état.

ACTE PUBLIC POUR LA LICENCE, FACULTE DE DROIT DE TOULOUSE, M. PEREZ (Joseph-Amédée), NE A AUCH (GERS), SOUTIENDRA L'ACTE PUBLIC GENERAL SUR TOUS LES OBJETS D'ETUDE, FIXES POUR LES TROIS PREMIERES ANNEES, DESQUELS ONT ETE EXTRAITS LES LOIS, TITRES...

M.-J. Dalles, Imprimeur de la Faculté de Droit de Toulouse. 1820. In-Plano Carré. En feuillets. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Affiche d'env. 53/42 cm. Cadre ornemental en noir et blanc. Texte sur 2 colonnes. ... et Articles suivants: Jus Romanum, Code Civil, Procédure Civile, Instruction Criminelle. Soutenance du 19 février 1820. En exécution de l'article 4, Titre 2, de la Loi du 22 Ventôse An XII.

ACTE PUBLIC POUR LA LICENCE. Droit romain : DE MILITARI TESTAMENTO Dig. Liv. XXIX Tit. 1 Cod. Liv. VI Tit. XXI, Instit. liv. II, Tit. XI ; droit français : DES RÈGLES PARTICULIÈRES SUR LA FORME DE CERTAINS TESTAMENTS, Code civil (art. 981 - 1001), Faculté de droit de Caen

br., (fané), ENVOI DE L’AUTEUR À Me. LE GRIN

ACTES DE COMMERCE. COMMERÇANTS, FONDS DE COMMERCE, 3ème éd., coll. Cours Dalloz, série Droit privé

br., bon état

ACTES DE L'ACADEMIE NATIONALE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX, 5e SERIE, TOME XXI, ANNEE 1996, SEANCE DU 21 MARS 1996

Académie Nationale des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux. 1997. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Agrafé. Envoi de l'auteur (?) en page de titre. Les justices de paix.

ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES

plein veau raciné fauve, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets double encadrant dorés, tr. rouges, bandeaux, lettrines, (très rares piqûres et qq. mouillures sur les premiers ff.), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Les "actes de notoriété" sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manière permanente la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil, établi par le lieutenant civil du Châtelet (aujourd’hui ce serait le président de la Chambre chargé des procédures d’urgence) est une source importante pour le droit parisien et en particulier pour l’interprétation de la coutume de Paris dans la mesure où ces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter le temps qui donne lieu à la prescription d’une dette, règle pour la confection des terriers, ce que c’est le droit du tour de l’échelle…). Le recueil de Denisart est meilleur que celui de le Camus (v. cat. 12 n° 97).

ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL - TENU A BORDEAUX DU 3 AU 6 DECEMBRE 1998 POURCOMMEMORER LE 250 EME ANNIVERSAIRE DE LA PARUTION DE L ESPRIT DES LOIS

ACADEMIE DE BORDEAUX. 1999. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 525 pages. DEUX PHOTOS DISPONIBLES

Actes du deuxième congrès international de droit social (Bruxelles, 1958) [2 tomes]

2 tomes: 935pp., 24cm., br., étiquette de bibl.enlevé des dos, bon état, J73213

ACTES DU VIIIeme CONGRES DE DROIT PENAL (LISBONNE, 21-27 Septembre1961.

ACTES D’INTÉRÊT PRIVÉ CONSERVÉS AUX ARCHIVES DE L’ÉTAT À MONS (1316-1433) publiés par Pierre RUELLE, Académie Royale de Belgique, Commission Royale d’Histoire

rel. éd. pleine toile grise « (…) volume de la Commission royale d'Histoire, série in-8°, nous fournit le texte de 26 documents intéressant le droit privé, tirés d’une énorme collection du dépôt de Mons. Ces pièces, qui s’échelonnent de 1316 à 1433, ont pour la plupart été rédigées dans le Hainaut — parfois d'ailleurs dans des villes maintenant françaises, telles que Le Quesnoy et Valenciennes — mais d’autres ont vu le jour dans les diverses principautés des Pays-Bas et l’une même dans le bailliage d’Amiens. Mais l’origine disparate de cet ensemble n’en diminue pas l’intérêt, puisqu’il s’agit uniquement de testaments, d’avis de père et de mère (partages anticipés conclus conjointement par le père et la mère assistés d’amis des deux parties) et de contrats de mariage. Les historiens du droit trouveront dans dans ces textes — publiés in extenso — tout un bagage d’exemples concernant le régime matrimonial et le droit de succession. Mais le philologue, le toponymiste, l’historien de la vie religieuse ou de l’économie pourront également y faire leur profit. Heureuse Belgique qui peut publier avec un tel soin et un tel luxe ces documents trop souvent oubliés dans l'abandon des archives communales ! (Henri Platelle, Revue du Nord, n° 179/1963, p. 392).

Action and its Causation: a study of man's relation to, and responsibility for, his actions in reference to the laws of the Shabbath and the Holydays and to other Torah precepts [SIGNED BY AUTHOR] [IN HEBREW WITH ENGLISH PREFACE AND CONTENTS] [SERIES]: Publications of the Institute for Sceince and Halacha: Topical Category II - Volume 1

SIGNED BY AUTHOR. IN HEBREW WITH ENGLISH PREFACE AND CONTENTS. 230x155 mm. 276 pages. Hardcover. Cover slightly scratched and slightly rubbed. Cover slightly stained and slightly curved. Spine faded and slightly rubbed. Spine edges bumped. Pages yellowing. Else in good condition.

Action Value in Criminal Law

Hardcover in unclipped dust jacket, signed and dedicated by all three editors on FEP. No notable flaws. AD Used

Actions et Recherches Sociales . Septembre 1981 . ( Nouvelle Série ) N° 2/3 : La Violence

Revue interuniversitaire de sciences et pratiques sociales . Au sommaire : - Figures de la violence - Violence fondatrice et transgression - Justice et criminalité - Exclusion sociale et stratégie du tiers . . - 186 p. , 350 gr.

ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. CONSEILLER DU ROI EN SON CONSEIL D’ESTAT, & SON ADVOCAT GÉNÉRAL EN SA COUR DE PARLEMENT, avec les Plaidoyers de M. A. Robert Arnault, & autres À LA FIN DESQUELS SONT LES ARRESTS INTERVENUS SUR ICEULS ; dernière éd. corrigée et augmentée de plusieurs Plaidoyers de l’Autheur

pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, dos muet, p. de tit. bicolore, bandeaux et lettrines, (mq. les fermoirs, plats et dos tachés, mq. environ 3 x 4 cm de vélin en bas du dos, 1er plat et 75 premières p. trouées avec manque de texte sur 1 seule colonne et 10 lignes s’amenuisant au fil des p., mq. à 2 coins, rares mouillures marginales), bon état malgré cet important manque Recueil des plaidoyers de cet avocat général au parlement de Paris ; également membre du Conseil d’État du Roi et qui était regardé comme étant un des plus importants magistrats de l’époque. On soulignera parmi les plaidoyers (suivis des arrêts) ceux-ci : sur l’interdiction des pénitents bleus, sur une affaire familiale particulièrement douloureuse avec un cas d’inceste, sur "l’épreuve au barreau" en accusation de sortilège et la renonciation aux appels en matière criminelle. Nous présentons ici une des dernières éditions. (Dupin, réf. 1337).

ACTIVIDADES DE LA O.I.T.

ACTIVIDADES PROHIBIDAS EN LA LEY DE PROPIEDAD HORIZONTAL.

Sello del propietario

Acto de conmemoración del XL aniversario de la fundación de Falange Española, celebrado en el Palacio del Consejo Nacional del Movimiento, el 29 de octubre de 1973. Discurso de Licinio de la Fuente, Consejero Nacional del Movimiento y Ministro de Trabajo.

ACTOS DE GESTION TRIBUTARIA; SU IMPUGNABILIDAD EN VIA ADMINISTRATIVA. NECESIDAD DE PERFECCIONAMIENTO DEL SISTEMA ESPAÑOL EN CUANTO AL ELEMENTO TIEMPO.

ACTOS PROCESALES DE COMUICACION. JURISPRUDENCIA DEL TRIBUNAL CONSTITUCIONAL (2 VOLUMENES).

ACTOS RECLAMABLES EN EL PROCEDIMIENTO ECONOMICO-ADMINISTRATIVO.

ACTS OF THE GENERAL ASSEMBLY OF THE SENATE OF THE COMMONWEALTH OF PENNSYLVANIA, Which was begun and held at the Bourough of Harrisburg. on the First Day of December in the Year of our Lord One Thousand Eight Hundred and Eighteen.

Two volumes in one. pp. 302; 218. Old age stain. 8vo. Modern library buckram binding. Hardbound. Good. These 'Acts' cover a multitude of issues, but are often overlooked as historical source records. AMER LAW 1 Basement

ACTUALIDAD ADMINISTRATIVA. INDICES 1994.