LABATUT (Edouard)Livre Rare Book
DUCROCQ (Théophile)Livre Rare Book
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place; suppression et création de communes; statistique des petites communes en France et en Italie; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales.); Suivies du texte de la loi municipale du 5avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9décembre 1884 sur l’élection des sénateurs
55621, Paris, Ernest Thorin 1886, in-8, pl. toile brune, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR À M.BERNARD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], IV-296p.
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France120,00 €
