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Jung-Michel, J.CAntiquariat.de

Advocatus Saxonicus Juratus.

VESOULLivre Rare Book

[ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [On joint un second acte daté de 1709, demande de recouvrement de créance, et un troisième daté de 1708 ]

1699705823 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [ Avec un second acte joint daté de 1709, demande de recouvrement de créance ]

SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France150,00 €

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Advocatus Saxonicus Juratus.

ABREGE DES ACTES, TITRES, ET MEMOIRES CONCERNANT LES AFFAIRES DU CLERGE DE FRANCE, et tout ce qui s'est fait contre les Hérétiques depuis le règne de S. Louis jusques à présent.

Abrégé de la Jurisprudence Romaine, divisée en sept parties, à l'imitation des Pandectes de Justinian, avec son rapport à ce qui est de nostre usage. Seconde édition.

Abbrege des trois etats du clerge, de la noblesse, et du tiers etat. 3 parts.

A Collection of the statutes made in the reigns of King Charles I. and King Charles II. With the abridgement of such as stand repealed or Expired.

[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.

[ Edit portant Règlement pour la Punition des Duels et Rencontres ] "Donné à Paris au mois de Septembre 1651 & de nostre regne le neuviesme, signé LOUYS, à costé, visa, Et plus bas, Par le Roy, De Guenegaud, & scellé dy grand Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte".

1694 Handwritten Parchment Deed for Property in Hawkhurst England Richard Reynolds and William Couchman

1689 Handwritten Parchment Deed of Thomas Mercer tanner Hawkhurst England

1676 Handwritten Parchment Document regarding Marriage

# TITRE: Novae decisiones sacri senatus Pedemontani. authore,& collectore...

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