KLÜBER J.-L., OTT M. A.MareMagnum
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Guillaumin et Cie - Aug. Durand, Paris. 1861. In-12 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos frotté. Quelques rousseurs. 516 pages. Pièce de titre verte sur le dos. Auteur, titre, fleuron et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Nouvelle édition revue, annotée et complétée par M.A. Ott. Avec un Supplément contenant une bibliothèque choisie du Droit des gens.
2003R320042425ELLIPSES. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
R300278809Centre national de la recherche scientifique. 1962-66. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXVII + 657 + XII + 674 pages. Légères taches sur le 1er plat du tome 2.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
1989RO40205243La Maison des Livres, Alger. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
La Maison des Livres, Alger. 1989. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 126 pages. 1re édition.
2000014875London: Kluwer Law International 2000. Cloth. Like New/No d/j as Published. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. Type: Book This volume supplements the current in 2000 three volumes of "A Systematic Guide to the Case-Law of the European Court of Human Rights". It covers the years 1997 and 1998 and follows the same system as the previous volumes. Thus this volume together with Volumes I II and III offers a compilation of relevant passages of all the Court's judgments from 1960 up to and including 1998 arranged according to the Articles of the Convention and its Protocols. The guide should enable its users to find all the rulings of the Court which may be relevant to a given problem and reduce considerably the time and effort needed for research. It will continue to be updated at regular intervals. 966pp. Kluwer Law International hardcover
1993RO80245486L.G.D.J.. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 598 pages. Tampon ex-libris en page de titre. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
2001014641The Hague: Kluwer Law International 2001. Second Edition. Cloth/Laminated Boards. Like New/No d/j as Published. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. Type: Book Discussing the status of and prospects for competition regulation this edition focuses on several important regimes. It contains summaries of the antitrust laws of the United States and the competition laws of the European Communities including case law.496pp. Kluwer Law International hardcover
136411aafFribourg, St-Paul, 1923, gr. in-8°, VIII + 366 p., reliure en d.-toile.
1989RO20000327Masson. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312 pp.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
1949RO40172743Imprimerie Fragnière Frères, Fribourg. 1949. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages. Etiquettes de code sur le dos et le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Imprimerie Fragnière Frères, Fribourg. 1949. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 120 pages. Etiquettes de code sur le dos et le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet. Thèse prés. à la faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg.
252685 pieces. 4to. Disbound. Catalogue général Bibliothèque Nationale. Actes royaux, vi, 38986; 40350; 41797 for the numbers 1, 2 and 5; none of the pieces pertaining to the Netherlands in Knuttel. Contains: 1. LETTRES patentes du Roi (Louis XVI), portant ratification de la convention entre le Roi & le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs Etats respectifs. Données à Versailles le 7 Février 1776. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1776. 15, (1 blank) pp. 2. RATIFICATION de la Convention conclue entre Sa Majesté (Louis XVI) et le Gouvernement Général des Pays-Bas, relativement aux limites des Etats respectifs. Du 29 Décembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1780. 18 pp. 3. TRAITE de Paix entre l'Empereur (Joseph II) et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 Novembre 1785. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 12 pp. 4. TRAITE d'alliance entre le Roi (Louis XVI) et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 10 novembre 1785. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 7, (1 blank) pp. 5. LETTRES patentes du Roi (Louis XVI), portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 Janvier 1787. (Drop-head title.) (At end:) Paris, N.H. Nyon, 1787. 4 pp.
0243544235.Gpaperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
1965RO40238136imprimerie St-Paul, Fribourg. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
imprimerie St-Paul, Fribourg. 1965. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 80 pages. Thèse prés. à la Faculté de Droit et des Sciences économiques et sociales de l'Univ. de Fribourg.
1995100138940Yale University Press 1995 303 pages in8. 1995. Cartonné jaquette. 303 pages.
2005014920CN The Hague: Kluwer Law International 2005. Cloth/Laminated Boards. Like New/No d/j as Published. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. Type: Book Despite recent liberalization in EC import and antidumping regulations the EC continues to curtail the flow of Chinese-European trade because it classifies China as a non-market economy. 216pp. Kluwer Law International hardcover
1958R300274562Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 378 pages. 1er plat très légèrement déchiré, petite trace de mouillure. Mors légèrement fendus en coiffe de tête. 2e plat légèrement taché.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
CZC-8953Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189
CZC-8953Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189
139Paris, Au comptoir des imprimeurs-unis, Comon et Cie, 1848 (tome premier), 1849 (tomes deuxième, troisième et quatrième), 4 vol. in-8° (13,9 x 22 cm). Tome premier : 2 f. de faux-titre et titre, 1-492 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 30, cahier 31 de 6 f.; Tome deuxième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-474 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 29, cahier 30 de 5 f ; Tome troisième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33 ; Tome quatrième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33. Tomes 1 et 2 : imprimés chez Paul Renouard, rue Garancière, n° 5 ; Tomes 3 et 4 : imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, n° 9. Edition originale de ce texte fondamental qui a fait l'objet de nombreuses mises à jour (la seconde en 1858, la troisième en 1868 sur un total de 38, la dernière en 2017). Laurent-Basile Hautefeuille (1805-1875), juriste spécialiste du droit maritime international. Ex-libris (ou memo du relieur) sous forme d'un papillon manuscrit inséré entre les pages de faux-titre et de titre, au moment de la couture des feuillets (celui du tome 4 a été déchiré) au nom de Mr P. Devilleneur [?]
2000015455CN The Hague: Kluwer Law International 2000. Cloth/Laminated Boards. Very Good/No d/j as Published. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. Type: Book The harmonization of the different European legal systems has reached the field of asylum and immigration policy. The Maastricht Treaty has established the legal basis for a common migration policy. Numerous resolutions recommendations joint positions and actions were adopted by the EU Council based on the "third pillar" in the Maastricht Treaty. Within the "first pillar" the European Community has enacted regulations on visa policy based on Art. 100c EC - Treaty. Additionally several agreements with third countries on immigration issues were set into force. This text comprehensively describes the present state of the harmonization process concerning migration policy in the European Union. Particular emphasis is laid on the legal status of third-country nationals with regard to entry and residence. Furthermore the gaps within EU regulations are evaluated in an attempt to search for a homogenous European migration policy. 568pp.N.B.Front board slightly marked. Kluwer Law International hardcover
