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16926Bound in 1 volume. Folio. Modern boards. Severe condemnation of soldiers for theft and other mischief against civilians. The Carrouge division (suburb of Geneva) belonged to the Army of the Alps. The Army of the Alps was created on 3 October 1793 and was commanded first by Montesquiou and later by Kellerman. It consisted of 20,000 men. The army was united with the Italian forces in 1795.
2005014710CN The Hague: Kluwer Law International 2005. Second Edition. Cloth/Laminated Boards. Like New/No d/j as Published. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. Type: Book Among restrictions on imports safeguard measures are particularly controversial in that they are invoked in the absence of any unfair trade practice. Safeguards interfere substantially with the normal stream of trade and their improper application undermines the objectives of the WTO. Recent WTO cases have brought the attention of trade lawyers to the absence of comprehensive materials on this complex subject and highlighted the need for a reliable guide to the WTO rules on safeguards. Dr. Y.S. Lee perhaps the world's foremost authority on safeguard measures has provided such a guide here updated in its second edition. Readers may expect from this book comprehensive coverage on safeguards to date with legal analysis of the important issues in the interpretation and application of the current rules on safeguards. The author also proposes modifications to enhance and clarify the discipline of safeguards. The crucial issues raised include the following: economic and political justifications of safeguards; applicability of GATT Article XIX; interpretation and application of the Agreement on Safeguards including nondiscriminatory application of safeguards and justification of safeguards-in-response; transitional product-specific safeguard measures against China; and emergency safeguards to trade in services. The focus of the book is on the WTO Agreement on Safeguards as interpreted by WTO Panel and Appellate Body reports in key cases including Korea' Dairy Products Argentina's Footwear United States' Wheat Glutten United States' Lamb Meat Chile's Price Band System United States' Line Pipe and United States' Steel Products. Dr. Lee summarizes the various key findings and provides lucid and well-balanced analysis of these reports. "Safeguard Measures in World Trade" comes at a time when safeguard measures continue to mount in various parts of the world and a possible domino effect can destabilize the international trading system. It will be of inestimable value to government officials trade lawyers international business people and academics in trade law and related fields. 265pp. Kluwer Law International hardcover
2003014621The Hague: Kluwer Law International 2003. Cloth. Like New/No d/j as Published. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. Type: Book It is indisputable that the prevailing global trade regime as embodied in the rules of the World Trade Organization WTO has overcome numerous long-standing obstacles and has greatly increased the international flow of goods and services. However a few significant barriers remain. Among these none are more disruptive or less understood than import restrictions resulting from national safeguard measures. This is a full-scale analysis of the law pertaining to the application of safeguard measures in world trade. It covers the field in depth from the rationale of safeguards to the detailed procedures and available remedies under WTO rules. 218pp. Kluwer Law International hardcover
1914ROD0010425Lapradelle A. de. 1914. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. Tome 1 : 1109 pp., manque en coiffe de tête, dos frotté, coiffe de pied très frottée. Titre et tomaison dorés.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
1975R300281389Helbing & Lichtenhahn/Editions S.A. Bâle. 1975. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XXXVI + 566 + 575 à 1284 + 1285 à 1966 + 1967 à 2531 + 2533 à 2623 pages. Livres en français et en allemand. Texte sur deux colonnes. Jaquettes légèrement passées.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 341-Droit international
R300278809Centre national de la recherche scientifique. 1962-66. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXVII + 657 + XII + 674 pages. Légères taches sur le 1er plat du tome 2.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1979. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 126 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Droit judiciaire privé, paulette Veaux-Fournerie. Législation (année 1979)...
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1978. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 220 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Chroniques de jurisprudence. Droit civil, Personnes et Droit de la famille, Michel Défossez. Droit commercial, Paulette Veaux-Fournerie...
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1978. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 184 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. La notion d' 'établissement stable' au regard de la Convention fiscale franco-ivoirienne du 6 avril 1966, Daniel Ohl. Droit civil, Obligations et contrats, Daniel Veaux...
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1977. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 148 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Droit foncier, Jean Aphing-Kouassi, Albert Ley. Droit des assurances, Daniel Veaux. Jacqueline Dutheil de la Rochère, L'Etat et le développement économique de la Côte d'Ivoire...
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1976. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 124 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Droit civil, Obligations et contrats, Daniel Veaux. Charles Fourrier, Finances publiques du Sénégal, Analyse systémique...
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1981. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 63 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Mamadou Fadika, Le partage et la liquidation de la communauté de biens en cas de divorce ou de séparation de corps...
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1979. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 193 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. La jurisprudence source de Droit administratif ivoirien, Alain Meschariakoff. Droit judiciaire privé, Paulette Veaux-Fournerie...
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1979. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 178 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Remarques sur le mandat domestique de la femme mariée en droit ivoirien, A propos de l'Arrêt n° 91 de la Cour d'Appel d'Abidjan du 1é fév. 1974, Daniel Landraud. Droit pénal et procédure pénale, Paulette Veaux-Fournerie...
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1977. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 167 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Commentaire du Règlement d'urbanisme de l'agglomération d'Abidjan (avril 1974), Georges Liet-Veaux. Droit commercial, Paulette Veaux-Fournerie. Législation, 1976...
Cirej, Abidjan - Librairies Techniques, Paris. 1977. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 107 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. L'organisation judiciaire de la Côte d'Ivoire pendant la période coloniale, Robert Olivier. Droit civil, Personnes et Droit de la famille, Daniel Landraud...
Sirey. 1963. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 388 à 552. Annotation sur le 1er plat. Avec le concours du CNRS. Sommaire: B. PERRIN. Trois textes bibliques sur les techniques d'acquisition immobilière (suite et fin). G. ANTONETTI. Le partage des forêts usagères ou communales entre les seigneurs et les communautés d'habitants (suite). J. ROUVIER. Remarques sur l’Actio Vi Bonorum Raptorum...
A. Pedone, Paris. 1906. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. 144 pages. D. Anzilotti, La responsabilité internat. des Etats à raison des dommages soufferts par des étrangers. E. Engelhardt, La question macédonienne. F. Rey, La situation internationale de la Corée. L. Rolland, La télégraphie sans fil et le droit des gens...
A. Pedone, Paris. 1906. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 237 à 356. J. Laferrière, L'impérialisme aux Etats-Unis et la doctrine de Monroe. Henri Lorin, La Conférence d'Algésiras et la situation présente de la France au Maroc. D. Anzilotti, La responsabilité internationale des Etats à raison des dommages souffets par des étrangers. Grèce et Roumanie...
A. Pedone, Paris. 1906. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 357 à 508 + 16 pages. G. Scelle, Une institution internationale disparue, L'Assiento des nègres.. M. Moncharville, L'arrangement anglo-congolais du 9 mai 1906. Gilbert Gidel, Les projets de réforme du régime des Capitulations en Egypte, d'après les rapports de lord Cromer sur l'état de l'Egypte du Soudan en 1904 et en 1905. A. Mallarmé, L'arbitrage vénézuélien devant la Cour de La Haye...
A. Pedone, Paris. 1906. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 509 à 628 + 11 pages. J. Basdevant, Le conflit franco-vénézuélien. C. Godefroy, Quarante ans de guerre et l'arbitrage. S.M. Lédivis, Le droit d'intervention des grandes puissances à propos du conflit gréco-roumain. Japon et Russie...
A. Pedone, Paris. 1906. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 629 à 756 + 20 pages. J. Delpech, la Conférence de révision de la Convention de Genève (juin-juillet 1906). C. Dupuis, La déclaration de guerre est-elle requise par le droit positif ? Devrait-elle l'être ? Etats-Unis et Japon...
A. Pedone, Paris. 1905. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos abîmé. Non coupé. 160 pages. Illustré de cartes en couleur sur double-page. Quelques rousseurs. T.J. Lawrence, La question de la contrebande de guerre, Un danger pour la paix. R. Waultrin, Une cession à bail, La dernière enclave suédoise en Allemagne. P. Fauchille, Le conflit de limites entre le Brésil et la Grande-Bretagne et la sentance arbitrale du Roi d'Italie (avec cartes)...
A. Pedone, Paris. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 161 à 324 + 8 pages. A. Mandelstam, La Commission internat. d'enquête sur l'incident de la Mer du Nord. M. Moye, L'impérialisme américain et la doctrine de Monroe. C. Dupuis, L'institut de Droit internat., Session d'Edimbourg (sept. 1904)...
A. Pedone, Paris. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 325 à 468. E. Rouard de Card, La politique de la France à l'égard de la Tripolitaine pendant le XIXe s. A. Mandelstam, La Commission internat. d'enquête sur l'incident de la Mer du Nord. G. Wampach, La situation internationale des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg. Brésil...