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MESOT LouisLivre Rare Book

Encyclopédie usuelle du droit belge ou Explication précise de la législation civile, commerciale, industrielle et administrative appuyée de l'opinion et de l'autorité des magistrats, jurisconsultes et légistes les plus célèbres.

2634Bruxelles, A. Mertens et Fils, 1865 19 x 28, 944 pp., reliure dos cuir, état moyen (cartonnage abîmé, rousseurs)

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgique30,00 €

MESTRE, Achille - JAMES, EmileLivre Rare Book

la Clause-Or en droit français - Etude juridique

23904PARIS, Nelle librairie Nationale - 1926 - In-8 -Cartonnage éditeur - Reliure à la Bradel - Filets dorés sur le dos - 176 pages - Propre

A l's.p.rance · Brest, France23,00 €

MESTRE, Achille - Pierre OLIVIER DE SARDAN - Jacques FERRONNIÈRE - Jean LabbéLivre Rare Book

Les réquisitions militaires

26773PARIS, Recueil Sirey - 1940 - In-12 - Reliure 1/2 basane - plats frottés - V-169 pages - frais intérieurement - Envoi rapide et soigné

A l's.p.rance · Brest, France25,00 €

MESCHINE Emmanuel, notaire à ChateaudunLivre Rare Book

Manuel Elementaire du citoyen français, contenant le résumé analytique de l'Organisation de la france et de ses principales institutions administratives, d'après les Lois et Décrets &actuellement en vigueur

5910Chateaudun, imp; Henri Lecesne - 1877 - In-12 - Broché - 362 pages - 2 ième plat déchiré en tête, sinon bon Exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France23,00 €

MERLIN DE DOUAI (Philippe Antoine)MareMagnum

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.

In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · Paris, FR120,00 €

MERSEY Lucien./ TISSERANT L.Livre Rare Book

Législation et réglementation de la pêche fluviale

8759commentaire et jurisprudence suivis des textes du code de la pêche fluviale ainsi que des lois et règlements généraux sur la matière Préface de M. ch. Guyot In 8 broché faux-titre, titre, VI, 301 pages. Paul Dupont éditeur 1906. Très bon état

Charbonnel · Bar le Duc, France35,00 €

MERLIN DE DOUAI (Philippe Antoine)Livre Rare Book

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.

36215In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France120,00 €

MERLIN (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai).Livre Rare Book

Recueil alphabétique des Questions de droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.

18275144A Paris, chez Garnery, Demoissenet, Roret, 1827-1829. 8 vol. in-4, demi-maroquin vert, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France1 200,00 €

MENTHON (François de)MareMagnum

Le procès de Nuremberg. L'accusation française. 1: Exposé introductif.

In-8, broché, couverture imprimée, 72 p. Dans la collection des "Documents pour servir à l'histoire de la Guerre". Par le Délégué du Gouvernement provisoire de la République Française près le Tribunal militaire international.

Librairie Hatchuel · Paris, FR40,00 €

MELLOR , Alec - Préface de M. Garçon - Nouvelle collection de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris sous la direction de MM. Hugueney et Donnedieu de Vabre.MareMagnum

Le chantage dans les Moeurs Modernes et devant la loi

PARIS, Librairie du recueil Sirey, Nouvelle collection de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris sous la direction de MM. Hugueney et Donnedieu de Vabre -1937 - E.O. - XI-359 pages - Exemplaire non coupé, Bon exemplaire Envoi manuscrit de l'auteur

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR40,00 €

MELLOR , Alec - Préface de Maurice GarçonLivre Rare Book

Le chantage dans les Moeurs Modernes et devant la loi, par Alec Mellor

1937481281937 PARIS, Librairie du recueil Sirey, Nouvelle collection de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris sous la direction de MM. Hugueney et Donnedieu de Vabre -1937 - E.O. - In-8 - Broché -couverture pussièreuse - XI-359 pages - Exemplaire non coupé - Envoi manuscrit de l'auteur, Bon exemplaire - Réf. 48128

A l's.p.rance · Brest, France30,00 €

MEISTER, Leonard (1741-1811):Livre Rare Book

Abriss des Eydgenössischen Staatsrechtes überhaupt nebst dem besondern Staatsrechte jedes Kantons und Ortes.

68924aafSt. Gallen, Reutiner, jünger, 1786, in-8vo, 1 Bl., Titel + X + 448 S. (recte 436: Nr. 305-306 und 371-380 bei der Paginierung übersprungen), ungleichmässig gebräunt, späterer Halbleinenband (19. Jh.), vergold. Titelei und einf. Linien auf dem Rücken, Kanten teils etwas berieben, marbr. Schnitt. Sehr gutes Exemplar.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse200,00 CHF≈ 191,14 €

MEISTER, Leonard (1741-1811):Livre Rare Book

Abriss des Eydgenössischen Staatsrechtes überhaupt nebst dem besondern Staatsrechte jedes Kantons und Ortes.

76320aafSt. Gallen, Reutiner, jünger, 1786, in-8vo, 1 Bl., Titel + X + 448 S. (recte 436: Nr. 305-306 und 371-380 bei der Paginierung übersprungen), Original-Pappband. Lederrückenschildchen.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse250,00 CHF≈ 238,92 €

MEAUME, Edouard - (1812-1886)MareMagnum

Des Droits d'usage dans les forêts, de l'administration des bois communaux et de l'affouage

PARIS, Auguste Durand - T. II seul - In-8 - reliure 1/2 basane havane - Dos à nerfs & à filets dorés - Pièces de titre & de tomaison en maroquin cerise - Signet - rousseurs &parses - 484 pages, y compris Table alphabétioque et analytique des Matières - Bon exemplaire Ex-Libris Armorié Comte L. de B.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR75,00 €

Meano, FranciscoAntiquariat.de

Regimen legal de las aguas en Venezuela.

1979GC10-701Caracas, 1979. original Pappband cased binding cartonnage with original dustjacket, gr.-8?, 323 pages, a good copy

ANTIQUARIAT.WIEN Fine Books & Prints - Florian Bernd · AT - Wien165,00 €

MEAUME, Edouard - (1812-1886)Livre Rare Book

Des Droits d'usage dans les forêts, de l'administration des bois communaux et de l'affouage

24931PARIS, Auguste Durand - T. II seul - In-8 - reliure 1/2 basane havane - Dos à nerfs & à filets dorés - Pièces de titre & de tomaison en maroquin cerise - Signet - rousseurs &parses - 484 pages, y compris Table alphabétioque et analytique des Matières - Bon exemplaireEx-Libris Armorié Comte L. de B.

A l's.p.rance · Brest, France75,00 €

McMahon, Joseph A.MareMagnum

Education and Culture in European Community Law

Ex-library copy so displays sticker to the spine and stamping to the inside title pages. In otherwise very good, clean condition throughout. Ex Library

Psychobabel & Skoob Books · Didcot, GB28,44 €

Maître Michel SauvageauMareMagnum

Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations. Coutumes de Bretagne avec les commentaires & observations pour l'intelligence & l'usage des articles obscurs abolis & à réformer, suivants les édits, déclarations, ordonnances & arrêts de règlemens rendus depuis la dernière réformation de ces coutumes, & une recherche & savantes discution des sentiments que" monsieur d'Argentré eu suir plusieurs Articles de ces coutumes, contre le sentiments de plusieurs auteurs, avec une Table alphabétique très ample et exacte des Matières, par Maître Michel Sauvageau

Rennes, chez Joseph Vatar, 1734 - In-12 -Edition Originale - Reliure plein veau frottée avec épidermures - Dos à nerfs - Page de titre, (4) Epitre dédicatoireà Mgr de la Briffeavec Armoiries,(2) approbation & Privilège - 432, (100) Table des Matières, 32, Edits, arrets & Règlements - IX,Table des titres, domaines congéables à l'usement de Tréguier et comté de Goello - (3), 32, Ordonnance du Roy pour fixer la nature,...., les conditions des donations, donnée à versailles en février 1731 - "grignotage" à la dernière page - Annotations d'époque en pages de garde- Rare Cet ouvrage rassemble les us et coutumes de la Bretagne, mais aussi explique et d'interpréte avec une grande clarté les décrets et lois dont le sens est le plus opaque pour le profane.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR145,00 €

Maître GUILLOUARD, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'AppelMareMagnum

Ministère Public contre Maitre Raymond Lauffray, notaire à Caen - plaidoiries de Maître GUILLOUARD, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'Appel, devant le tribunal Civil de Caen (audiences des 24,25, 26 & 30 Mars 1896) & La cour d'Appel de Caen (audiences des 6 & 7 juillet 1896) (de Bouilhac, de Contamine, Lugin de Montrosier, Lair)

CAEN, imp; charles Valin - 1896 - In-8 - Broché (léger manque au & er plat - 146 pages + (8) de jurisprudence - Propre

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR55,00 €

Maître GUILLOUARD, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'AppelLivre Rare Book

Ministère Public contre Maitre Raymond Lauffray, notaire à Caen - plaidoiries de Maître GUILLOUARD, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'Appel, devant le tribunal Civil de Caen (audiences des 24,25, 26 & 30 Mars 1896) & La cour d'Appel de Caen (audiences des 6 & 7 juillet 1896) (de Bouilhac, de Contamine, Lugin de Montrosier, Lair)

24304CAEN, imp; charles Valin - 1896 - In-8 - Broché (léger manque au & er plat - 146 pages + (8) de jurisprudence - Propre

A l's.p.rance · Brest, France55,00 €

MAZODIER, jeanMareMagnum

Droit Romain, La Cautio Damni Infecti - Droit Français de la Recherche et de l'Exploitation des Mines au point devue des dommages et Indemnités qui peuvent en résulter et du retrait des Concessions des Mines -Thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 29 novembre 1890

PARIS, A. Giard/H. Jouve - 1890 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - 232 pages - bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR45,00 €

MAZODIER, jeanLivre Rare Book

Droit Romain, La Cautio Damni Infecti - Droit Français de la Recherche et de l'Exploitation des Mines au point devue des dommages et Indemnités qui peuvent en résulter et du retrait des Concessions des Mines -Thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 29 novembre 1890

22321PARIS, A. Giard/H. Jouve - 1890 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - 232 pages - bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France45,00 €

Mazincourt M.-E. deLivre Rare Book

Le bon conseiller en affaires ou manuel de légilsation pratique

1853fl1474Librairie des arts et de l'industrie Cartonné 1853 In-12 (11 x 18 cm), cartonné, 312 pages, ouvrage à l'usage des négociants, des industriels, des propriétaires, des locataires, des chefs de famille, des instituteurs et de toutes les classes de la société, nouvelle édition, bien complet du tableau des barèmes dépliant en fin d'ouvrage ; pliures au dos, coiffes, mors et coupes frottées, des marques d'usage à la couverture, quelques rousseurs, tampon à la page de titre, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France12,00 €

MAYER-MALY, TheoAntiquariat.de

Ausgewählte Schriften zum Arbeitsrecht.

1991634952Wien, Böhlau, 1991. 411 S. Originalpappband mit Schutzumschlag.

Buch & Consult Ulrich Keip · DE - Berlin40,00 €

MAYDELL, Bernd vonAntiquariat.de

Sach- und Kollisionsnormen im internationalen Sozialversicherungsrecht.

19673626450Berlin, Duncker & Humblot, 1967. 97 S. OKart.

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · DE - Leipzig28,00 €

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