Législation

MOREAU-CHRISTOPHE (Louis Mathurin) et collMareMagnum

Code des prisons, ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministériels, concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l'autorité du ministre de l'Intérieur (...). Le tout mis en ordre et annoté par M. Moreau-Christophe.

3 volumes in-8, demi-basane de l'époque (reliures dépareillées, mors frottés, coins émoussés), (4), 508 p.; (4), 462 p.et (4), 237 p. Edition originale de la tête de collection de ce périodique qui se prolongea jusqu'en 1875. Moreau-Christophe cessa de collaborer à partir de la quatrième série. I- 1670-1845. II- 1846-1856. III- 1856-1861. L'une des sources fondamentales pour l'histoire des prisons et de la réforme pénitentiaire. Chaque partie est accompagnée de tables chronologiques et alphabétiques. Moreau-Christophe cessa de collaborer à cet ouvrage à partir du quatrième tome. (Grandin, I, 567). Quelques mouillures en coin d'un volume. Reliures dépareillées, quelques rousseurs. Quelques notes de l'époque manuscrites sur papier libre. Intéressante provenance : tampon sec de la "Colonie du Val-d'Yèvre", colonie agricole pénitentiaire, ouverte en 1847 par Charles Lucas, alors Inspecteur général des prisons, pour accueillir les jeunes prisonniers, les maintenir hors de tout contact avec les prisonniers adultes et les réhabiliter par le travail agricole.

Librairie Hatchuel · Paris, FR450,00 €

HENRIQUEZ (Jean)Livre Rare Book

Code des seigneurs hauts justiciers et féodaux (...), contenant les Maximes concernant les fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice en pays coutumier.

358892 tomes en 2 volumes in -12, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs ornés de caissons fleuronnés, filet d'encadrement à froid sur les plats, tranches rouges, (2), xvj, 476 p. et xvj, 427, (1) p. d'errata. Paris, Nyon l'aîné, 1786.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France180,00 €

HENRIQUEZ (Jean)MareMagnum

Code des seigneurs hauts justiciers et féodaux (...), contenant les Maximes concernant les fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice en pays coutumier.

2 tomes en 2 volumes in -12, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs ornés de caissons fleuronnés, filet d'encadrement à froid sur les plats, tranches rouges, (2), xvj, 476 p. et xvj, 427, (1) p. d'errata. Nouvelle édition augmentée. "Recueil des maximes tirées des ordonnances, arrêts, jurisconsultes, etc." (Camus-Dupin, n°1074). Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · Paris, FR180,00 €

HENRIQUEZ Jean, économiste et jurisconsulte (1728/1800)Livre Rare Book

CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FEODAUX ou Maximes concernantles Fiefs &Droits féodaux, les Juftices feigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur juftice. par Mr****Avocat au Parlement.

214Ches Des ROCQUES - SENLIS et à PARIS - MDCCLXI - (1761) -Reliure cuir, dos titre doré, décoré.Avertissement 4 pages. Tables des chapitres 4 pages.368 pages.Coins fatigués, sinon bon exemplaire.Frais à l'intérieur.

A l's.p.rance · Brest, France280,00 €

HENRIQUEZ Jean, économiste et jurisconsulte (1728/1800)MareMagnum

CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FEODAUX ou Maximes concernantles Fiefs &Droits féodaux, les Juftices feigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur juftice. par Mr****Avocat au Parlement.

Ches Des ROCQUES - SENLIS et à PARIS - MDCCLXI - (1761) - Reliure cuir, dos titre doré, décoré. Avertissement 4 pages. Tables des chapitres 4 pages.368 pages. Coins fatigués, sinon bon exemplaire. Frais à l'intérieur. L'auteur avertit " que de nombreux ouvrages traitent de ce sujet, mais ceux-ci sont pluy^t réservés aux "jurifconfultes", il en a tiré toutes les maximes qui peuvent être 'un ufage journalier". Manuel recommandé à tous ceux qui cherchent à connaître le dernier état de la propriété dite "féodale" et des droits qui s'y rattachaient, avant les bouleversements révolutionnaires.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR280,00 €

Jean HENRIQUEZ, Procureur fiscal de S.A.S. Monseigneur le Prince de Condé en la Prévosté & en la Maîtrise particulière des eaux & Forêts de Dun (1728/1800)MareMagnum

Code des Seigneurs Hauts-Justiciers et Féodaux, ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, les justices seigneuriales, & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice en pays coutumier - Troisième édition revue, corrigée, & considérablement augmentée.

A PARIS, chez Nyon, l'ainé - 1780 - Petit In-8 - Reliure plein veau marbré de l'époque (coiffe élimée) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Pièce de titre havane - Toutes tranches jaspées - , simple filet doré sur les coupes, tranches rouges - XVI-476 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné Troisième édition, bien plus ample que l'originale de 1761 : l'ouvrage forme un recueil de maximes pratiques sur toutes les matières de droit féodal, désormais fort obscures même pour beaucoup de jurisconsultes contemporains ; il se recommande par la clarté de ses définitions et des cas évoqués.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR245,00 €

Féraud-Giraud L.-J.-D.Livre Rare Book

Code des transports, de marchandises et de voyageurs par chemins de fer (3 volumes)

1883qg688Durand et Pedone-Lauriel Reliure d'éditeur 1883 3 volumes in-8, (17.5x10.5 cm), reliure d'éditeur demi-cuir, 429, 319 et 384 pages, dos titrés, manuel pratique de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les transports par les voies ferrés ; intérieur jauni et légèrement piqué, dos insolés, petits manques sur les cuirs, signatures à la plume sur chaque page de titre, état très correct dans l'ensemble. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris · Bécherel, France130,00 €

CollectifLivre Rare Book

CODE DU TRAVAIL 1997

199714700Dalloz-sirey 1997 2430 pages in12. 1997. broche souple. 2430 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France10,00 €

A Laterrade, MaitreLivre Rare Book

Code expliqué des pharmaciens ou commentaire sur les lois et la jurisprudence en matière pharmaceutique.

1834242941834 Paris : Crochard, 1834.in12mo,reliure époque demi basane,dos lisse orné de fers rocailles,tranches jonquilles,2] leaves, iv, 536 pages ; ,correct,trés rare

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France120,00 €

RENARD X.G. - EDWARD J. (Extraits choisis et commentés par). DUBOUT pour les Illustrations.Livre Rare Book

Code Général des Impôts - TEXTE OFFICIEL

1866Neuilly-sur-Seine, Maurice Gonon 1958 - Petit In-4, 16,5 X 23,5 cm - Cartonnage éditeur illustré en couleurs - 2 è & 3 è Plats illustrés - 42 illustrations en couleurs - Coiffe usagée - 273 pages - Exemplaire propre.

A l's.p.rance · Brest, France38,00 €

RENARD X.G. - EDWARD J. (Extraits choisis et commentés par). DUBOUT pour les Illustrations.MareMagnum

Code Général des Impôts - TEXTE OFFICIEL

Neuilly-sur-Seine, Maurice Gonon 1958 - Petit In-4, 16,5 X 23,5 cm - Cartonnage éditeur illustré en couleurs - 2 è & 3 è Plats illustrés - 42 illustrations en couleurs - Coiffe usagée - 273 pages - Exemplaire propre.

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR38,00 €

CODE PENALLivre Rare Book

CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.

175499936283Paris chez Desaint et Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France200,00 €

CODE PENALMareMagnum

CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.

Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.

Artgil · Rodez, FR200,00 €

GRIMANELLILivre Rare Book

CODE PENITENTIAIRE. Recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements pénitentiaires. TOME 15 du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1899.

1947GITc258Sans lieu 1947. In-8 486pp. Demi basane rouille à coins bradel, petite indication de tomaison erronée, relié vers 1950. Avec de nombreux tableaux synoptiques dont 2 repliés et 2 fac similés de documents. Coupure sans manque sur l'un des tableaux repliés.

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, France60,00 €

HERBETTELivre Rare Book

CODE PENITENTIAIRE. Recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements de l'administration pénitentiaire. TOME 13 du 1er janvier au 31 décembre 1889.

1890GITc257Melun Imprimerie Administrative 1890. In-8 476pp. Demi basane rouille à coins bradel, petite indication de tomaison erronée, relié vers 1950. Nombreux tableaux synoptiques dont 1 replié, 1 planche hors texte.

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, France60,00 €

M. AMBROISE RENDU FILSLivre Rare Book

CODE PERRIN ou DICTIONNAIRE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTE. Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol cultivé ou planté.

1878ARCH246C211MARCHAL, BILLARD ET Cie, 1878. 821 pages. Dos de cuir vert, titres et filets dorés. 4ème édition mise au courant par Jean Sirey. In-12 Relié

Librairie du Levant · Bayonne, France15,00 €

FARCAT, Roger - MORIN, Jacques - Préface d'Albert SARRAUT,, Ministre de l'IntérieurLivre Rare Book

Code Pratique des Etrangers

22565PARIS, Recueil Sirey - 1939 - Reliure 1/2 basane noire - Dos à nerfs - Titre doré - (6)-455 pages - bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France28,00 €

FARCAT, Roger - MORIN, Jacques - Préface d'Albert SARRAUT,, Ministre de l'IntérieurMareMagnum

Code Pratique des Etrangers

PARIS, Recueil Sirey - 1939 - Reliure 1/2 basane noire - Dos à nerfs - Titre doré - (6)-455 pages - bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR28,00 €

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Code des seigneurs hauts justiciers et féodaux (...), contenant les Maximes concernant les fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice en pays coutumier.

Code des seigneurs hauts justiciers et féodaux (...), contenant les Maximes concernant les fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice en pays coutumier.

CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FEODAUX ou Maximes concernantles Fiefs &Droits féodaux, les Juftices feigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur juftice. par Mr****Avocat au Parlement.

CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FEODAUX ou Maximes concernantles Fiefs &Droits féodaux, les Juftices feigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur juftice. par Mr****Avocat au Parlement.

Code des Seigneurs Hauts-Justiciers et Féodaux, ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, les justices seigneuriales, & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice en pays coutumier - Troisième édition revue, corrigée, & considérablement augmentée.

Code des transports, de marchandises et de voyageurs par chemins de fer (3 volumes)

CODE DU TRAVAIL 1997

Code expliqué des pharmaciens ou commentaire sur les lois et la jurisprudence en matière pharmaceutique.

Code Général des Impôts - TEXTE OFFICIEL

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CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.

CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.

CODE PENITENTIAIRE. Recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements pénitentiaires. TOME 15 du 1er janvier 1895 au 31 décembre 1899.

CODE PENITENTIAIRE. Recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements de l'administration pénitentiaire. TOME 13 du 1er janvier au 31 décembre 1889.

Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la contiguïté. Législation complète des servitudes et du voisinage... Ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu. Revu par Jean Sirey. Sixième édition mise au courant par M. Carré.

Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la Contiguïté ( législation complète des servitudes et du voisinage )

CODE PERRIN ou DICTIONNAIRE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTE. Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol cultivé ou planté.

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