Législation

Municipale oder Statt-Recht der loblichen Statt Lucern, welches mit allem Fleiss durchgangen, erleuthret, erbessert, und erneueret, auch also von unsern gnädigen Herren Schulteiss Rath, und Hunderten bestätiget worden. Im Jar 1706.

19713aafLucern, gedruckt bey Anna Felicitas Hauttin, durch Innocentium Theodoricum Hautt, 1706, in-4°, 1 Kupfertitel (gest. von J.J. Thourneijser nach Joh. Rud. Huber, vertik. Tinte-Strich in der Wappenabb.) + Titelblatt mit Vignette + 1 Bl. Widmung + 128 S. + 3 Bl. Index mit Schlussvignette, verziert mit zahlreichen Schnörkel-Initialen verschiedener Grösse, etwas gebräunt, späterer Halbpergamentband auf Bünden im Stil der Zeit, mit Ecken und floralem Buntpapier, hs. Titel auf dem Rücken, 2 Paar Schnürchen.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse1 500,00 CHF≈ 1 433,52 €

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Nouvelle introduction à la Pratique, contenant l'explication des termes de Pratique, de Droit et de Coûtumes. Avec les jurisdictions de France. Nouvelle édition, revûë, corrigée & augmentée. En 2 volumes.

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Nouvelle introduction à la Pratique, contenant l'explication des termes de Pratique, de Droit et de Coûtumes. Avec les jurisdictions de France. Nouvelle édition, revûë, corrigée & augmentée. En 2 volumes.

Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur la responsabilité des ingénieurs, architectes, experts, arbitres et entrepreneurs suivis d'un répertoire analytique et alphabétique et d'un recueil de jurisprudence.

Nouveau code de l'instruction primaire.

Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et des conseils municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police, officiers de gendarmerie, gardes-champêtres et forestiers

Notification d'un décret et d'un règlement du 1er septembre 1884, concernant les règles établies pour prévenir les abordages

Notions de Droit international public - Droit internationnal maritime --- Administration de la Marine - Justice Maritime

Note sur le droit de dépouille militaire

Natural Monopoly Regulation: Principles and Practice (Cambridge Surveys of Economic Literature)

Napoléon au Conseil d'État. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRE, secrétaire général du Conseil d'État.

NANTES, Bretagne - Mandements, discours concernant l'évéché de Nantes par l'Evêque de Nantes , Monseigneur Duvoisin

Mémoire présenté à Monseigneur l'Evêque de Lausanne et Genève par le vénérable clergé du canton de Fribourg, au sujet de la dernière loi du Grand-Conseil sur les écoles primaires., 1834. (Ecoles primaires du canton de Fribourg. - )

Mémoire au roi, pour Louis-Jacques Piquet de Montreuil, conseiller au Parlement de Bretagne

MÉMOIRE POUR DIMINUER LE NOMBRE DES PROCES

Mémoire sur l'économie politique, l'administration et la législation de l'Egypte, au temps des Lagides.

Mutualité nationale contre la misère. Pétition et proposition de loi à la chambre des Députés.

Municipale oder Statt-Recht der loblichen Statt Lucern, welches mit allem Fleiss durchgangen, erleuthret, erbessert, und erneueret, auch also von unsern gnädigen Herren Schulteiss Rath, und Hunderten bestätiget worden. Im Jar 1706.

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