Législation

Règlement des Etats de Bretagne cvomprenant : Table des commissaires du Roi - De la convocation des Etats, du lieu des Assemblées et de la forme des Séances - De l'Ordre de l'Eglise - De l'Ordre de la Noblesse - De l'ordre du Tiers - Des Inscriptions des Membres des Etats, de la forme de leurs délibérations - Forme de l'administration deds affaires des gens des Trois-Etats dans leur Assemblée - Des commissaires intermédiaires des Etats - Des Officiers des Etats - Des Procureurs généraux-syndics - Des Substitus des Procureurs généraux-syndics - De l'Avocat des Etats au Conseil - Du Greffier des Etats et de ses Commis - Du Trésorier des Etats - Des Députés des Etats à la Cour et à la Chambre des Comptes - SUIVi de : I) Réplique du comte Desgrée, ancien Président de l'ordre de la Noblesse de Bretagne à la réponsede M. le Maréchal, duc de Duras (1768) II) Réponse des Etats de Bretagne au mémoire du duc d'Aiguillon (1770). III) Arret du Parlement de Bretagne rendu sur les conclusions de Monsieur le Procureur .....................qui ordonne que les deux imprimés lun intitulé Mémoire pour le Duc d'Aiguillon, & l'autre mémoire à consulter pour le Duc d'Aiguillon, seront lacérés et brûlés au pied du grand escalier du Palais pâr l'Exécuteur de la Haute-justice (1770). SUIVI de Poudres et Salpètres: IV) Arret du conseil d'Etat du Roi qui convertit en une régie, pour le compte du Roi, le bail des Poudres, passé à Alexis Dumont le 16 Juin 1772 (28 mai 1775). V) Résultat du conseil d'Etat du Roi , concernant le règlement pour l'exploitation de la régie des Poudres et Salpêtres, établie pour le compte duRoi par Arrêt du Conseil du 28 mai 1775. VI) Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui nomme les régiseurs préposés à l'administration des services des Poudres et Salpêtres; et prescrit les formes de cette administration 24 juin 1775. VII) Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui restreint la fouille du salpêtre; décharge les Communautés des fournitures à faire aux Salpétriers; et permet aux dites communautés de se rédimer de la fpouille, par l'établissement des nitrières arrificielles, 8 août 1777.

In-4 - Reliure 1/2 veau - dos lisse orné de filets dorés - Pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - 1 charnière fragilisée. - Règlement : Nombreuses ratures avec annotations de l'époque - 1 vignette - Table, 2 + 72 pages.(Sans lieu, sans date vers 1770) I) Comte Desgré, 1 vignette - 40 pages, sans lieu, 1768 - II) Etats de Bretagne, 1 vignette, 64 pages, Rennes, imp. Vatar, 1770 , très propre - III) Parlement de Bretagne.. Duc d'Aiguillon, 1 vignette, 70 pages, Rennes, imp. Vatar, 1770 , très propre - IV) Arret du conseil d'Etat du Roi, 1 vignette, 3 pages, Paris, Im. Royale, 1775- V) Résultat du conseil d'Etat du Roi, 1 vignette, 7 pages, Paris, Im. Royale, 1775 - VI) Arrêt du conseil d'Etat du Roi, 1 vignette, 8 pages, Paris, Im. Royale, 1775 - VII) Arrêt du conseil d'Etat du Roi, 1 vignette, 6 pages, Paris, Im. Royale, 1777 - Pour les Poudres et salpètres, Bel ensemble, Très frais - envoi rapide et soigné