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MOYE MarcelLivre Rare Book

PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC à l'usage des étudiants en droit

055269Paris Librairie du Recueil Sirey. Léon Tenin, Directeur 1923 in 8 (23x15,5) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 289 pages. Deuxième édition, révisée et mise à joure. Bel exemplaire

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France45,00 €

Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.Livre Rare Book

Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc

3809RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement

A l's.p.rance · Brest, France75,00 €

Auguste-Marie Poullain du Parc (1703-1782)- Juriste, jurisconsulte breton et avocat au Parlement de Rennes, nommé en 1743 Professeur de Droit Français à la "Faculté de Droits" de Rennes.MareMagnum

Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc

RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements — qui émanent desCours suprêmes — fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour l’interprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription d’une dette, règle pour la confection des ter-riers, ce qu’est le droit du tour de l’échelle, etc).

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR75,00 €

INSTITUTLivre Rare Book

Précis des travaux de l'Institut de jurisprudence et d'économie politique.

27082In-8, broché, papier marbré moderne, 31 p. [Paris], Imprimerie Patris, s.d. [1801].

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France120,00 €

INSTITUTMareMagnum

Précis des travaux de l'Institut de jurisprudence et d'économie politique.

In-8, broché, papier marbré moderne, 31 p. Édition originale. Rapport sur la fondation de l'institut de jurisprudence et d'économie politique : principes directeurs, organisation de l'établissement (personnel, administration, admission, publications...). Suivi de la liste des membres et enseignants, par domaine, des principales dispositions légales et des emplois du temps. Bon exemplaire.

Librairie Hatchuel · Paris, FR120,00 €

Docteur H. Haddad Michel BertogneLivre Rare Book

Précis de médecine préventive. Manuel de législation sociale

1952100150334ÉDITIONS PRÉVENTOR 1952 in8. 1952. Cartonné. Ouvrage de référence en médecine préventive incluant un manuel de législation sociale rédigé par le Docteur H. Haddad avec la collaboration de spécialistes et de Michel Bertogne pour la partie juridique. Publié par les Éditions Préventor dans les années 1950-1960 il s'agit d'un volume conséquent (864 pages) destiné aux professionnels de la santé

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France25,00 €

ANGLES Paul, DUPONT EmileLivre Rare Book

Précis De Législation Usuelle et Commerciale

19239986Paris Dunod 1923 In-8 VIII+493 pp, 3ème édition corrigée et mise à jour. Brochage insolé avec fines coupures sans manque en tête et queue du dos.

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France30,00 €

CAPITANT Henri - CUCHE PaulLivre Rare Book

Précis de législation industrielle.

193681934Couverture souple. Broché. 546 pages. Couverture brunie.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France13,50 €

CAPITANT Henri - CUCHE PaulLivre Rare Book

Précis de législation industrielle.

193383074Couverture souple. Broché. 513 pages. Couverture légèrement défraîchie.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France22,50 €

BOUVIE (J.) - CAYEUX (F.).-Livre Rare Book

Précis de législation du travail (d'après les programmes de l'enseignement technique), par J. Bouvié. 6ème édition (Mise à jour au 1er Juillet 1968) par F. Cayeux.

60229P., Eyrolles (Collection "L'Enseignement Technique et Professionnel"), 1969, petit in 8° carré broché, 231 pages ; on joint le fascicule de 16 pages "Précis de législation du travail" par J. Bouvié, F. Cayeux - Mise à Jour au 1er octobre 1970).

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France20,00 €

VIOLLET (Paul)Livre Rare Book

Précis de l'histoire du droit civil français, accompagnée de notions de droit canonique et d'indications bibliographiques. Sources - Droit privé.

39426In-8, demi-chagrin brun souple de l'époque, titre au dos, XI, 804 pages. Paris, L. Larose et Forcel, 1886.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France400,00 €

LIEGEOIS F.Livre Rare Book

Précis de Droit vétérinaire, comprenant des notions élémentaires de Droit, la médecine légale vétérinaire, la législation commerciale, la législation professionnelle.

20039Gembloux (Belgique), Jules Duculot/Paris, Librairie Agricole de la Maison Rustique, 1934. 17 x 26, 333 pp., broché, non coupé, bon état.

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgique30,00 €

HUBERT - BERGERLivre Rare Book

Précis de droit usuel

20134PARIS, Edouard Cornély - sans date (vers 1902) - In-12 - Cartonnage éditeur - 306 pages - coins frottés sinon bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France20,00 €

HUBERT - BERGERMareMagnum

Précis de droit usuel

PARIS, Edouard Cornély - sans date (vers 1902) - In-12 - Cartonnage éditeur - 306 pages - coins frottés sinon bon exemplaire

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR20,00 €

Léon Lacour Léon Julliot de la MorandièreLivre Rare Book

Précis de droit commercial

195510604Librairie Dalloz 1955 591 pages in8. 1955. broché. 591 pages. Le 'Précis de droit commercial' est un manuel juridique classique écrit par Léon Lacour souvent en collaboration avec Jacques Bouteron. Publié par les éditions Dalloz dans la collection 'Petits précis' il couvre le droit commercial général à l'exclusion du droit maritime. L'ouvrage a connu plusieurs éditions révisées notamment une deuxième édition mise à jour en 1920

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France9,00 €

Petits Précis DallozLivre Rare Book

PRÉCIS DE DROIT CIVIL. Tome troisième: 1°/ Régimes matrimoniaux; 2°/ Successions; 3°/ Dispositions à titre gratuit, donations entre vifs, institutions contractuelles et testaments

055270Paris Librairie Dalloz 1927 in 12 (18,5x11,5) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 646 pages. Petits Précis Dalloz. Tome troisième seul: 1°/ Régimes matrimoniaux; 2°/ Successions; 3°/ Dispositions à titre gratuit, donations entre vifs, institutions contractuelles et testaments. Bel exemplaire

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France45,00 €

Republica de Cuba, Comisión Nacional de Legislacion BancariaLivre Rare Book

PROYECTO PRESENTADO A LA COMISION NACIONAL DE LEGISLACION BANCARIA POR SUR PRESIDENTE EL SENADOR DR. COSME DE LA TORRIENTE

49059La Habana Imprenta ''El Siglo XX'' 1921 in 12 (20x13,5) 1 volume broché, 74 pages. Republica de Cuba, Comisión Nacional de Legislacion Bancaria. Texte en langue espagnole. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France40,00 €

Gautier Pierre-YvesLivre Rare Book

Propriété littéraire et artistique

200412133PUF 2004 935 pages 15x4 2x20 8cm. 2004. Broché. 935 pages. Ce manuel classique de Pierre-Yves Gautier publié aux Presses universitaires de France dans la collection 'Droit fondamental' est un ouvrage de référence sur la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement remis à jour avec une 11e édition couronnée par le prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques et traite des questions relatives à la naissance et à la mise en œuvre de la propriété intellectuelle

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France13,00 €

PROPOSITION DE LOILivre Rare Book

Proposition de loi adoptée par la chambre des députés et le sénat sur l'organisation municipale. Proposition de loi N° 32.

188496430Couverture rigide. Reliure toile 99 pages. Couverture légèrement jaunie.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France25,20 €

DROITS DE L'HOMME - MOUNIER (Jean Joseph)Livre Rare Book

Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.

39015In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 14 p. Paris, Baudouin, s.d. (1789).

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France350,00 €

LE DIRECTEUR DU MUSEE DE L'INDUSTRIELivre Rare Book

Projet de loi sur les brevets de priorité, rédigé avec la collaboration des principaux inventeurs et industriels de la Belgique.

184979000Couverture souple. Broché. 32 pages. Couverture légèrement défraîchie. Cachet.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France4,50 €

[SIEYES (Emmanuel-Joseph), CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de)]Livre Rare Book

Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l'Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.

39093In-8 (162 x 98 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. postérieure), 24 p. Paris, Imprimerie nationale, 1790.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France500,00 €

[THOURET (Jacques Guillaume)]Livre Rare Book

Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

37715In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Paris, Baudouin, 1789.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France120,00 €

[THOURET (Jacques Guillaume)]MareMagnum

Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Edition originale. L'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en France. Les observations préliminaires de Thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire, etc. Avocat au parlement de Normandie Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) fut élu député du Tiers-Etat de Rouen aux États généraux, puis membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l'Assemblée nationale à quatre reprises. (Barbier, 'Ouvrages anonymes', III, 1072. Tourneux, III, 14051. Martin & Walter, 1895). Très bon exemplaire, très frais.

Librairie Hatchuel · Paris, FR120,00 €

SERVAN (Joseph-Michel-Antoine).Livre Rare Book

Projet de Déclaration des Droits de l'homme et des citoyens.

39104In-8 (194 x 122 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 8 pages. [Paris], Impr. de L.-M. Collot, 1789.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France120,00 €

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