Législation

HILTY, C(arl) (1833-1909):Livre Rare Book

Die Bundesverfassungen der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Zur 6. Säcularfeier des 1. ewigen Bundes vom 1. August 1291, geschichtlich dargestellt im Auftrag des schweizerischen Bundesrathes.

6866aafBern, Wyss, 1891, gr. in-8°, IV + 470 S., mit Faksimile des ältesten Bundesbriefes von 1291, Halbleinenband, Vorderdeckel reichlich verziert in Farben und Gold (mit Wappen), (Chr. Bühler fécit), sehr schönes Exemplar. (Einband Hofer & Burger. graph. Anst. Zürich).

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse50,00 CHF≈ 47,78 €

HILTY, C(arl) (1833-1909):Livre Rare Book

Die Bundesverfassungen der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Zur 6. Säcularfeier des 1. ewigen Bundes vom 1. August 1291, geschichtlich dargestellt im Auftrag des schweizerischen Bundesrathes.

13356aafBern, Wyss, 1891, gr. in-8°, IV + 470 S., unaufgeschnitten, mit Faksimile des ältesten Bundesbriefes von 1291, illustrierte Original-Broschüre.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse25,00 CHF≈ 23,89 €

PENNINGTON DE JONGH, D. (aus Tiel. NL):Livre Rare Book

Die Tarifverträge im Baugewerbe der Schweiz. Diss. Basel.

36729aafStuttgart, Kohlhammer, 1910, gr. in-8°, 276 S. Stempel a.d. Ttielbl., Hlwd. (Bibl.).

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse20,00 CHF≈ 19,11 €

ARCHAMBAULT , Charles - SENLY, RenéLivre Rare Book

Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage

22127PARIS, Librairie Marescq Aîné, Chevalier-Marescq et Cie - 1890 - Complet en 2 Volumes In-4 Carré - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - Titre & Tomaison dorés - Texte sur 2 colonnes - 729 + 568 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France220,00 €

BONNEFOY, GastonLivre Rare Book

Dictionnaire-Formulaire de la simple Police - Supplément à la 2 è edition

22336PARIS, Librairie Arthur Rousseau, 1938 - In-8°- Reliure demi-chagrin marron - Dos à faux nerfs - 810 pages - petit manque au 1 er Plat, Sinon Bel exemplaire

A l's.p.rance · Brest, France38,00 €

Bosquet - Né à Paris, (17..-Paris, 1778)- directeur de la correspondance dans l'administration des domainesLivre Rare Book

Dictionnaire raisonné des Domaines et Droits domaniaux; Des droits d'échange, et de ceux de contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations laïque,.. : ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, développé leurs conséquences & fait connaître la jurisprudence actuelle - Nouv. éd. revue, corrigée et augmentée par l'auteur

1775282801775 PARIS, Vve Dutillet - 1775 - complet des 2 tomes In-4 - Reliure plein veau moucheté havane (frottée épidermures) - Dos à cinq nerfs, orné de décors fleuronnés - Pièces de titre et de tomaison havane (manque 1 patrie de la pièce de titre du T. I) Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges - coupure en page de titre & mouillures aux dernières pages du T. I - XXXVIII-558 + 602 pages - Envoi rapide et soigné

A l's.p.rance · Brest, France175,00 €

Bouchet-Saulnier FrançoiseLivre Rare Book

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

200611280Editions La Découverte 2006 587 pages 16 8x3 4x24cm. 2006. Broché. 587 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France16,00 €

Brayer, F.Livre Rare Book

Dictionnaire général de police administrative et judiciaire - 3e édition, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence actuelles, par le Comité de rédaction du Journal des commissaires de police

26308PARIS, chez l'Editeur - 1907 - Complet en 4 volumes In-8 - Reliure pleine toile verte frottée (mors fragiles au T. I) - 894, 880, 781 & 855 pages - - Envoi rapide et soigné

A l's.p.rance · Brest, France150,00 €

CADIET, Loîc (sous la direction de) - AMRANI MEKKI, Soraya (secrétariat de rédaction)Livre Rare Book

Dictionnaire de la justice

20041251772004 Editions PUF (Presses Universitaires de France) - 2004 - Fort in-8 broché, couverture illustrée - 1362 pages

Librairie Le Père Pénard · Lyon, France48,00 €

GERAUD, CharlesLivre Rare Book

Dictionnaire de comptabilité, domaines, hypothèques - Manutention et procédure à l'usage des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques

18355PARIS, Delamotte - 1882 - 2ème édition - Complet - 3 tomes en 1 volume - Fort in-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 362, 440 et 459 pages

A l's.p.rance · Brest, France120,00 €

Jeu WarrantsLivre Rare Book

Dictionnaire pratique de droit tome 2

19053063Dalloz 1905 1666 pages in4. 1905. demi reliure d'epoque dos à nerfs. 1666 pages.

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France20,00 €

RAVON (H.) et COLLET-CORBINIERE.-Livre Rare Book

Dictionnaire juridique et pratique de la propriété bâtie. Lois, usages, coutumes, jurisprudence du bâtiment et du voisinage.

11458P., Ducher, 1885-91 et 1896, 4 forts volumes in 8° reliés demi-basane verte, dos lisses ornés de filets dorés, XI-480, 615, 762 et 353 pages (les trois premiers volumes n'ont pas été reliés selon la tomaison) ; quelques annotations ; cachets ; dos du Tome 4 partiellement insolé.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France105,00 €

Rédacteurs du Journal des Notaires et AvocatsLivre Rare Book

DICTIONNAIRE DU NOTARIAT. Par les notaires et jurisconsultes. Rédacteurs du Journal des Notaires et Avocats. Tomes 1-13

056351Paris A l'administration du journal des notaires et des avocats 1856 in 8 (22,5x15) 13 volumes reliures pleine basane fauve granitée de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets dorés, fleurons dorés, pièces de titre et de sous-tomaison alphabétique de cuir bleu. Ensemble décoratif en bel état, fines reliures uniformes de l'époque

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France460,00 €

Altman ClaireLivre Rare Book

Deux femmes et un couffin: Une histoire d'adoptions homoparentales

200510024Ramsay 2005 280 pages 14x2 2x19 8cm. 2005. Broché. 280 pages. Claire Altman raconte avec sa compagne Sophie leur parcours semé d'embûches pour fonder une famille. Le livre détaille leur désir d'enfant les démarches complexes d'adoption à l'étranger pour l'une et le projet de grossesse pour l'autre ainsi que les regards de la société. C'est un témoignage personnel qui se lit comme un roman et invite à une réflexion plus large

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France6,00 €

[BLONDEL (Jean)]Livre Rare Book

Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

19213In-12, broché, couverture papier moderne, 12,186, (2) p., qqs mouill. claires et rouss. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France100,00 €

[BLONDEL (Jean)]Livre Rare Book

Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

34664In-12, broché, couverture de papier marbrée post., tranches mouchetées, 12, 186, (2) p. Hambourg, Chrétien Hérold, 1760.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France100,00 €

BAULNY, C. deLivre Rare Book

Des Projets de Désorganisation des Conseils de Fabrique

24828PARIS, Lib. de la Sté Bibliographique - 1880 - In-12 - Broché - 103 pages - Exemplaire non coupé

A l's.p.rance · Brest, France55,00 €

BERTHOME, Jacques, Avocat au Barreau de NantesLivre Rare Book

Des droits de l'auteur en matière de reproduction photographique, cinématographique et radiophonique

17553NANTES, Imp. de la Presse de l'Ouest - 1934 - in-8 - broché - 96 pages - Ex. non coupé - très propre

A l's.p.rance · Brest, France23,00 €

BIGNON (Baron Louis-Pierre-Édouard)Livre Rare Book

Des Proscriptions.

348942 volumes in-8, demi-veau blond de l'époque, dos lisses orné de fer à froid répété et filets en place des nerfs, titre doré, palette en pied, tranches mouchetées, (4), vi, 390 p. et (4), vi, 437, (5) p. Paris, Librairie Constitutionnelle de Brissot-Thivars, 1819-1820.

Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares · Paris, France120,00 €

Die Arbeiterschutzgesetze des Deutschen Reichs. Mit Exkursen über die Gewerbeverfassung, Industriestatistik, Entwicklung und Durchführung der Arbeiterschutzgesetzgebung. ´Arbeiterschutzgesetze der Europaeischen Staaten´, Erster Teil.

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Die Arbeiterschutzgesetze des Deutschen Reichs. Mit Exkursen über die Gewerbeverfassung, Industriestatistik, Entwicklung und Durchführung der Arbeiterschutzgesetzgebung. ´Arbeiterschutzgesetze der Europaeischen Staaten´, Erster Teil.

Die Bundesverfassungen der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Zur 6. Säcularfeier des 1. ewigen Bundes vom 1. August 1291, geschichtlich dargestellt im Auftrag des schweizerischen Bundesrathes.

Die Bundesverfassungen der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Zur 6. Säcularfeier des 1. ewigen Bundes vom 1. August 1291, geschichtlich dargestellt im Auftrag des schweizerischen Bundesrathes.

Die Tarifverträge im Baugewerbe der Schweiz. Diss. Basel.

Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage

Dictionnaire-Formulaire de la simple Police - Supplément à la 2 è edition

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

Dictionnaire général de police administrative et judiciaire - 3e édition, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence actuelles, par le Comité de rédaction du Journal des commissaires de police

Dictionnaire de la justice

Dictionnaire de comptabilité, domaines, hypothèques - Manutention et procédure à l'usage des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques

Dictionnaire pratique de droit tome 2

Dictionnaire juridique et pratique de la propriété bâtie. Lois, usages, coutumes, jurisprudence du bâtiment et du voisinage.

DICTIONNAIRE DU NOTARIAT. Par les notaires et jurisconsultes. Rédacteurs du Journal des Notaires et Avocats. Tomes 1-13

Deux femmes et un couffin: Une histoire d'adoptions homoparentales

Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

Des Hommes tels qu'ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

Des Projets de Désorganisation des Conseils de Fabrique

Des droits de l'auteur en matière de reproduction photographique, cinématographique et radiophonique

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