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172728579Nantes 1727 1 document original de 36 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - 4 DENIERS", format : 25,5 x 19 cm, PARTAGE DE LA SUCCESSION D'YVES ET MARGUERITTE LAMOUREUX, EN 4 LOTYES ENTRE LE SIEUR NICOLAS BAILLY ET CATHERINE NORMAND, SA FEMME ET JEAN BAPTISTE DUBREUIL SEIGNEUR DE CHAMPQUARTIER (LE BIGNON), DEVANT LOUIS TERRIEN, SIEUR DE LA MAISON NEUVE AVOCAT A LA COUR ET JEAN FRANCOIS BOURDIER, PROCUREUR AU PRÉSIDIAL DE NANTES, FAIT A NANTES, LE 22 MARS 1727, signature manuscrite in-fine : DUHIL greffier des Regaires de Nantes,
168328703saint-nazaire 1683 1 document original de 4 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané "à la fleur de lys couronnée", cachet fiscal gravé et historié en noir en haut à droite de la 1ère page : "BRETAGNE - 1 SOL", format : 25,6 x 18,5 cm, léger manque de papier en marge haute droite mais ne genant pas la lecture du document , ARBRE GENEALOGIQUE DE LA FAMILLE BELLIOTTE EN 4EME PAGE ....... PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683,, signatures manuscrites in-fine : DES ALLEURS SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT - BERNARD NOTAIRE DE SAINT-NAZAIRE - JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES,
183236934[Paris] Imprimerie de Pihan Delaforest s.d. [1832] in-8 en feuilles
174836191S.l. [Liège] s.d. [1748] in-4 en feuilles
174328715nantes 1743 1 document autographe manuscrit, de 2 pages de format : 19 centimètres de large par 25 centimètres de haut, manuscrit à l'encre brune , sur papier crème vergé ligné filigrané, signature manuscrite à l'encre brune : LEFEBURE greffier du Presidial de Nantes , tampon fiscal en noir en haut de la 2ème page : "BRETAGNE - dix den.", PROBLEME DE SUCCESSION DE L'ESCUYER RAOUL PHILIPPE FOUCQUER SIEUR DE KERSALIO (Raoul-Philippe Foucquer, sr de Kersalio, lieutenant général de l'Amirauté de Nantes) ENTRE ALEXANDRE MAUDET CHEVALIER SEIGNEUR DE PENHOÜET (SEIGNEUR D'AVESSAC), MESSIRE RENE MARIE DE LA SOÜALAIS HERITIERS DE RENE FOUCQUER DE KERSALIO REGLE DEVANT LA PREMIERE INSTANCE DU SIEGE PRESIDIAL DE NANTES, CONTRE DAME MARIE BERTRAND VEUVE ET COMMUNIERE DE RENE MONTAUDOÜIN ( NEGOCIANT, ARMATEUR, ET NEGRIER NANTAIS), NANTES LE 9 SEPTEMBRE 1743,
174728603Nantes 1747 1 document original de 20 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - 4 DENIERS", format : 24,6 x 18,5 cm, PROCÈS EN EXPERTISE DES AYANTS DROIT D'HÉRITAGE DE LA SUCESSION REDHOR [REDOR] EN L'ESTOC REDHOR ET CAMUS A NANTES, DEVANT LES SAGES DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, MAIN LEVEE PRISE PAR LOUISE NAU, FILLE MAJEUR POUR ELLE ET CONSORTS DANS L'ESTOC PATERNEL DE LA SUCCESSION DE JEANNE REDOR, FAIT A NANTES, LE 28 MAY 1747, signature manuscrite in-fine : LEPETIT greffier,
206777Marseille, Imprimerie et lithographie Senés, 1869 in-8, 91 pp., broché sans couverture.
21112P.LAVIGNE 1840,IN12 broché,136P.,manque haut couverture,mouillures éparses,Cfr. Caillet no.724, Q81253
2015500084819PARTICULIER 2015 146 pages 14 86x21 41x1 85cm. 2015. Broché. 146 pages.
180426292indret 1804 1 reçu ORIGINAL d'une page, manuscrite à l'encre brune, format : 20 x 16 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané, RECU DE FÉLIX CRUCY D'UNE SOMME POUR ARRANGEMENT FAIT ENTRE NOUS, LOUIS CRUCY PÈRE ET FILS ET MATHURIN, SOUS RÉSERVE DES TERMES ULTÉRIEURS DONT QUITTANCE, (SIGNÉ) D. GICQUEAU, NANTES LE 25 JUIN 1817, SIGNATURE MANUSCRITE DE DOMINIQUE GICQUEAU
173028563Saint-André (des Eaux) 1730 une renonciation de succession, de 12 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané, format : 33 cm de haut par 22 cm de large, 1 cachet fiscal en haut de 1ère page, en noir : "generalité de LA ROCHELLE" trois sols , RENONCIATION DE LA SUCCESSION DE JACQUES RASTEAU L'AINÉ PAR LA FAMILLE RASTEAU AU PROFIT DES DIVERS CRÉANCIERS DEVANT LE LIEUTENANT GÉNÉRAL DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE, FAIT A LA ROCHELLE LE 17 MAI 1769, COPIE DE LA RENONCIATION EXPÉDIÉE EN JUILLET 1769,
678Lyon Par Barthélemy Ancelin 1610 1vol. in - 8 ( 18 x 11 cm ) T; , (6) ff. n. ch. , 580 pp. , (23) ff. n. ch. . XIX A Contient : Epistre A Monseigneur de La Bvrte ... seigneur d' Aujac ; Table des sommaires des vingt discovrs ; Epigramma ; chaque discours est précédé d' un sommaire ; Discovrs premier Quelle interprétation doit être faicte des loix & statuts , des testamens & dernières volontez , des contracts & stipulations , des iugements & des choses jugées quand la chose est douteuse ou quel les paroles sont obscures ou ambigues ; Discovrs II Des donations tant entre vifs qu' à cause de mort & comment elles se révoquent à cause d' inoficiosité ou la survenance d' enfants ; Discouvs III Des exceptions qui peuvent être légitimement opposées contre ceux qui intentent action en vertu de testaments et autres contracts de dernière volonté ; Discovrs IIII Celui quin' est point encore vivant s' il peut estre appelé & substitué és testaments & contarcts ; Discovrs V Des substitutions & restitutions fideicommissires iusqu' a quel degré elles s' estendent tant de droict civil que par l' ordonnance ; Discovrs VI De l' ordre des successions si l' hérédité non acceptée peut estres transmise , dans quel temps est exclus l' héritier de l' accepter & celuy qui a spolié la succesions en l' inventaire ; Discovrs VII Comme les servitutes s' acquierent & se perdent tant de droict civil que nos coustumes ; Discovrs VIII Des denonciations de nouvel oevvre de damno infecto , des égouts & du voisinage d' arbres ; Discovrs IX Des évictions & si la chose éuincée par restitution en entier ,ou autrement , les impenses & méliorations peuuent estre compensez avec les fruicts perçeus auparavant la contestation en cause ; Discovrs X De la présence d' un tiers en acte faict entre autres personnes , si elle luy preiudicie & comme quoy ; Discovrs XI Qu' il y a différence entre donner en gage , engager & hypothéquer dont on peut tirer divers effets de droict ; Discovrs XII Coniectures & arguments de droict , par lesquels on peut cognoistre s' il a été faict quelque chose en fraude des créanciers & doit estre révoquée ; Discovrs XIII Des communatez et du douaire , Diverses question ; Discours XIIII Des donations à cause de mort , legs & fideiscommis et ce que l' on prend à cause de mort; grande différence & les divers effects de droict qui en succèdent ; Discovrs XV Si l' inflance perie , l' effect de l' adiournement & contestation en cause demeurent pour perpetuer l' action ; Discovrs XVI De quelques exceptions qui peuvent estre opposés après les iugements & de quelques priudices ou fins de non recevoir ; Discovrs XVII Des tranasaction sur les delicts et crimes publics et de leur effect ; Discovrs XVIII Des individus traité général pour tout ce qui merite en estre cogneu au Palais ; Discovrs XIX Aucuns arrests & questions notables donnez & traictées depuis l' an 1542 ; Discovrs XX De la restitution des mienurs ; Table des poincts et matières principales contenuës és XX Discovrs . Titre en rouge et noir , marque typographique " Nascentes morimur mors rediviva piis " . Bandeaux , lettrines , culs-de-lampe , gravure à la fin du Sommaire du Discours VIII . Texte , titres courants et notes marginales encadrés . Plein vélin de l' époque . Dos lisse . Ex-libris manuscrit sur une garde blanche . Des manques de vélin et un angle fragilisé . Reliure tendant à se désolidariser du reste . Erreur de signature : D5 signé C5 . Des passages soulignés et qqs notes à l' encre pp. 247 à 249 ; des traits à l' encre pp. 265 , 266 , 330 , 331 et 348 . Manquent l' angle du f. R4 , avec atteinte à une ou deux lettres et l' angle de Kk 2 . ( Collat. complet ) .
72900Seconde série de la nouvelle période - Tome deuxième - XXIIIe année - 1er juin 1853 - 5e livraison - Paris. Bureau de La Revue des Deux Mondes - grand in-8 broché - 208 pages
386471 vol in-8 broché - 176 pages - N° 4 d'octobre 1984
207351Paris, Imprimerie de Guiraudet et Jouaust, 1856; in-4, [2] ff. n. ch., 71 pp., broché, défraîchi.
177611995(Dijon), Imprimerie J.B. Hucherot, 1776 ; in-4, broché ; (1) f. blanc, 45 pp., (1 bl.). Signé Millot, avocat, Jarrin, Procureur.
200732Marseille, Imprimerie de Marius Olive, 1841 in-4, 35 pp., broché sous couverture imprimée. Dos un peu défraîchi.
15054Paris Imprimerie Georges Petit 1905 in 8 1 fascicule broché, couverture rempliée, 11 pages. Catalogue de 7 numéros décrits et reproduits. Dépendant de la succession de M. X***, dont la vente après décès aura lieu à Paris Hotel Drouot, salle N°11 le vendredi 5 mai 1905. Commissaire-priseur Me F. Lair-Dubreuil, experts: M.A. Loyer. Bel exemplaire
014972Paris Loudmer, Poulain, Libert et Castor - Drouot 0 In-8 Brochés couvertures illustrées
1918016003Paris - Drouot Charpentier commissaire priseur 1918 plaquette in-8 Agrafé, couverture illustrée.
195887121958 Paris, Galerie Charpentier, 1958 ; catalogue in-4 broché, couverture crème imprimée en rouge, dos muet; 22 feuillets non chiffrés.
184628573Nantes 1846 1 Acte notarié original de 24 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé blanc , ligné, filigrané "timbre royal", cachet fiscal : "Timbre Royal 1f 25c" illustré dans un cercle en noir et "Timbre Royal" illustré gauffré à froid en haut à gauche de toutes les pages, format : 30 x 21 cm, SUCCESSION LOUIS GEORGES LAW DE LAURISTON, ANCIEN RECEVEUR DES FINANCES : VENTE D'UN HÔTEL, 5 RUE VOLTAIRE A NANTES PAR MADAME DE LAURISTON ET SES ENFANTS A ACHILLE SAY NEGOCIANT, FAIT A NANTES, LE 14 NOVEMBRE 1846, signature manuscrite du Notaire : GAUTRON + EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRAL DE L'HÔTEL DE MR LAW DE LAURISTON, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, format : 32 x 47 cm, fait à Nantes, le 20 novembre 1845, tampon bleu et signature du directeur des contributions indirectes,
192813764Paris Imp. Georges Petit 1928 GRAND In-8 Étroit 28 pp, (.) Catalogue des objets d'art anciens, dessins, aquarelles, gouaches, tableaux anciens, miniatures, objets de vitrine, porcelaines anciennes, vitrines (.) Galerie Georges Petit. Nombreuses planches en noir hors-texte, intérieur très correct, ex-libris au tampon. Couvertures rempliées, dos muet insolé, ensemble passé avec petites mouillures.
