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[DROITS D'ENREGISTREMENT]Livre Rare Book

Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790

85234Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 40 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[Les rédacteurs du Correspondant du Notariat]Livre Rare Book

Traité théorique et pratique sur les déclarations de successions. Droit civil et droit fiscal. Tome II. Deuxième partie. Droit fiscal.

18911418Paris, Paul Defrénois, 1891, 16 X 25 cm., broché, 520 pp. Mis au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er novembre 1891. Exemplaire non coupé, avec de petits manques sur la couverture recto et le dos. Discrètes taches sur les couvertures. Intérieur propre. Ouvrage rare.

Librairie La Perle Rare · Senlis, France30,00 €

[NOTAIRES]Livre Rare Book

Observations présentées à S. Exc. le ministre des Finances. et à Messieurs les membres des deux Chambres, par les notaires de Paris ; sur la demande à eux faite par le budget, d'un supplément de cautionnement de 26,000 fr

197811[Paris], Valade, s.d. (1816) in-4, 7 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[ÉGALITÉ DEVANT L'HÉRITAGE]Livre Rare Book

Loi relative aux partages des successions ab intestat. Donnée à Paris, le 15 avril 1791

85427Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 7 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

MICHON EmileLivre Rare Book

Des honoraires du Notaire et de leur recouvrement.

3177Université de Grenoble - Faculté de Droit, Grenoble, Typographie et lithographie Allier frères, 1906, broché, 16,5x25cm, 187 pages. (rousseurs sur tranches)

Le Barde Bourguignon · Dijon, France30,00 €

MOREAU (Alain).Livre Rare Book

Les Métamorphoses du scribe. Histoire du notariat français.

198920415Perpignan, Ed. Socapress, 1989, in-8°, 548 pp, préface de Jean Favier, 21 gravures dans le texte et hors texte, biblio, index, broché, couv. illustrée, bon état

Pages d'Histoire - Librairie Clio · Paris, France30,00 €

Du Troncy Benoît ; Herment (Préface de Raymond)Livre Rare Book

Formulaire fort recréatif de tous contracts. Donations, Testamens, Codicilles, & autres actes qui sont faits, & passez par devant notaires et tesmoins

1958111157Raoul Solar 1958 Un des 3500 exemplaires sur vélin filigrane J.C. In-8 broché 20,5 cm sur 16. 182 pages. Couverture à rabats. Bon état d’occasion.

Librairie de l'Avenue · Saint-Ouen, France29,00 €

RESTEAU B.Livre Rare Book

Traité des droits de succession et de mutation par décès et des règles de la perception, suivi des Déclarations et actes auxquels l'application de la loi du 27 décembre1817 peut donner lieu.

7953Bruxelles, Imprimerie D. Raes, 1848 15 x 23, 129 pp., reliure dos cuir, bon état

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgique28,00 €

AGENDA ET ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE 1965Livre Rare Book

Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau, du notariat, des officiers ministériels et de l'enregistrement. Année 1965.

196571021Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur, légèrement défraîchi. 904 pages.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France27,00 €

ROULOIS Francis et GeorgesLivre Rare Book

Manuel mnémotechnique pour l'étude facile du droit et la préparation aux examens de premier clerc, de notaire et des écoles de notariat. Droit civil, procédure, droit commercial et sociétés, droit administratif, droit international, droit fiscal, organisation notariale, notes pratiques.

1914100395Couverture souple. Broché. 538 pages. 18 x 28cm. Couverture défraîchie. Manque au dos.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France27,00 €

AGENDA ET ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE 1937Livre Rare Book

Agenda et annuaire de la manufacture du barreau, du notariat et des officiers ministériels et de l'enregistrement. 1937. 91e année.

193796066Couverture rigide. Reliure toile de l'éditeur. 800 pages. Papier bruni. Couverture légèrement défraîchie.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France25,20 €

[COUTUMES SUCCESSORALES]Livre Rare Book

Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart, et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790

85235Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France25,00 €

DEFRENOIS CharlesLivre Rare Book

Petit Formulaire Du Notariat

191810970Paris Administration Du Répertoire Général Pratique Du Notariat 1918 In-12 590 pp, (.) Avec l'indication sous chaque formule des honoraires, des droits d'enregistrement et des formalités suivi d'un Code du notariat ; 5ème édition. Exemplaire non coupé, intérieur frais, dos passé légèrement frotté.

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France25,00 €

HERMENT (Raymond).-Livre Rare Book

Sous la poussière des panonceaux.

1955101311955 Nice, Marcel Ciais, 1955, fort in 8° broché, 399 pages ; très nombreuses illustrations ; cachets.

Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin · Saint-Etienne, France25,00 €

JULES CASTILLONLivre Rare Book

MANUEL FORMULAIRE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE suivi d'un PRECIS DE MANUTENTION ET DE COMPTABILITE

1924ABE-1562257118707HUITIEME EDITION-DOS CUIR NOIRVIGNETTE AVEC TITRES DORES-5 FAUX NERFS-PLATS MARBRES NOIR ET BLANC-QUELQUES MOUILLURES EN MARGES-LES 4 COINS DU CARTONNAGE DE RELIURE FROTTES-(ETACA)

Librairie Grégoire · Rennes, France25,00 €

Manuscrit (Notaire)Livre Rare Book

Antoine-François MORAT. Notaire roïal à Issoudun. Reçu le 24 mai 1752. TARIF arrêté le 22 Xbre 1766.

17662982cahier broché 12,3 x 9,5 cm, de 17 pages manuscrites et 27 pages vierges, couverture réemploi pièce de parchemin. (H2)

Cabinet d'Expertises · Périgueux, France25,00 €

Mezouar, A.Livre Rare Book

Etude sur les Actes Arabes au Maroc

1149Imp. Réunies, Casablanca, sans date ( vers 1920). In-8 broché,40 pages.

Livres Anciens Gilles Barbero · Arles, France25,00 €

Moreau (Alain)Livre Rare Book

Les métamorphoses du scribe histoire du notariat français

198977141989 Socapress rci 1989 In8 broché 548 pages couverture illustrée

Le Monde à l'Envers · Montargis, France25,00 €

ROULOIS Francis et GeorgesLivre Rare Book

Manuel mnémotechnique pour l'étude facile du droit et la préparation aux examens de premier clerc, de notaire et des écoles de notariat.

21393Paris, Librairie de la Société de Recueil Sirey, 1912. 18 x 27, 575 pp., reliure dos cuir, état d'usage mais reliure solide.

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgique25,00 €

Raymond HermentLivre Rare Book

Sous la poussière des panonceaux

195513871Marcel Ciais éditeur à Nice 1955 393 pages in8. 1955. broché. 393 pages. Cet ouvrage de Raymond Herment couronné par l'Académie française en 1956 propose une chronique du notariat à travers des anecdotes sérieuses ou fantaisistes situées dans leur cadre historique. Il explore l'histoire les traditions les légendes les grandeurs et les servitudes de cette profession

Maison Vallon Librairie · Le Thor, France23,00 €

COYECQUE E.Livre Rare Book

Vieilles archives notariales - Comment les classer et les inventorier, conseils et exemples

1912G51673Paris, 1912 52pp., br.orig., 25cm., sur papier de luxe, bel état, [tirage à part de la "Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile de France"]

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Hasselt, Belgique21,00 €

BERTHEAU CharlesLivre Rare Book

Etude sur le Notariat.

6860Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles BERTHEAU, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1889. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1889, broché, 15,5x24 cm., 42 pages

Le Barde Bourguignon · Dijon, France20,00 €

HERMENT RaymondLivre Rare Book

Sous la poussière de panonceaux

QWA-21318Nice, Marcel Ciais, 1955, in-8 br. (16 x 21,5), 395 p., 1ère édition, illustrations, gravures de M. Demarle, une planche h.-t., couverture un peu passée, intérieur propre, bon état.

Librairie de la Garenne · Clichy-la-Garenne, France20,00 €

MM. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux et M. le procureur généralLivre Rare Book

DISCOURS SUR LA QUESTION NOTARIALE.

2769Bordeaux Typographie A. Arnaud 1894 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 37 pages. Discours prononcé le 12 juillet 1894 par M. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux et M. le procureur général prés la même cour à l'occasion de la distribution des récompenses de l'école de Notariat de Bordeaux, Compte-rendu de cette solennité. Bon exemplaire

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France20,00 €

SAUZET RobertLivre Rare Book

Le Notaire et son Roi. Etienne Borrelly (1633-1718). Un Nîmois sous Louis XIV

QWA-14009Plon, 1998, in-8 br., 355 p., 1ère édition, coll. "Civilisations & Mentalités", bon état.

Librairie de la Garenne · Clichy-la-Garenne, France20,00 €

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