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George 11 Act of ParliamentBiblio.com

ANNO REGNI GEORGII - AN ACT FOR REDEEMING THE YEARLY FUND OF THE SOUTH-SEA COMPANY

1717AR1005London: Printed By John Baskett 1717. Original issue . paper wrappers. Fine. Folio. 22pp. 31cms Attractive general title-page with the Royal Crest. Decorative initial to the black letter type with a drop title to the head of the page. A fine crisp fresh and clean complete copy of the act from a nonce volume.p375-405 Dis-bound but complete. AN ACT FOR REDEEMING THE YEARLY FUND OF THE SOUTH-SEA COMPANY etc. <br/> <br/> Printed By John Baskett unknown

Thomas Rare Books · Royaume-Uni145,00 £GB≈ 165,56 €

King George II Act of ParliamentBiblio.com

ANNO REGNI GEORGII - AN ACT For The More Effectual Suppressing of Piracy

1722AR1023London: Printed By John Baskett 1722. Original issue . paper wrappers. Fine. Folio. 371-375 i pp. 31cms TONING TO SOME PAGES. Attractive general title-page with the Royal Crest. Decorative initial to the black letter type with a drop title to the head of the page. A fine crisp fresh and complete copy of the act from a nonce volume.p639 Dis-bound but complete.An important Act from the George 11 reign. ORIGINAL PRINTING. An Act for the more effectual suppressing of Piracy. Whereas the number of persons committing piracies felonies and robberies upon the seas is of late very much increased and notwithstanding the laws already made and now in being many idle and profligate persons have turned pirates and betaken themselves to that wicked course of life whereby the trade and navigation into remote parts will greatly suffer unless some further provision be speedily made for bringing such persons and all others who shall be any ways aiding and assisting or in confederacy with them to condign Punishment <br/> <br/> Printed By John Baskett unknown

Thomas Rare Books · Royaume-Uni145,00 £GB≈ 165,56 €

QUEEN ANNE Act of ParliamentBiblio.com

ANNO REGNI GEORGII An Act to Prevent the Mischiefs by Forging Powers to Transfer Such Stocks.and to rectify Mistakes by taking subscriptions for the South Sea Bubble Company .etc

1714AR1018London: Printed By John Baskett 1714. Original issue . paper wrappers. Fine. Folio. 351-356 pp. 31cms Attractive general title-page with the Royal Crest. Decorative initial to the black letter type with a drop title to the head of the page. A fine crisp fresh and clean complete copy of the act from a nonce volume. Dis-bound but complete sectioniting of people to serve as soldiers without permission of the Queen. ORIGINAL PRINTING. please email for photos <br/> <br/> Printed By John Baskett unknown

Thomas Rare Books · Royaume-Uni145,00 £GB≈ 165,56 €

JACQUES LESPIAULT ET COMPAGNIE NÉGOCIANTS A BORDEAUX - joseph sebastien DELAROSE conseiller du roy en ses conseils et au parlement de bordeaux, Président Lieutenant Général de la Sénéchaussée de GUIENNE, Prevost Royal de Lombrière et Conservateur des Privilèges Royaux de l'Université de BordeauxLivre Rare Book

PROCURATION DE JACQUES LESPIAULT & COMPAGNIE NÉGOCIANTS A BORDEAUX, LESQUELS ONT FAIT ET CONSTITUÉ LEUR PROCUREUR GÉNÉRAL ET SPÉCIAL ME JEAN COUPRIE DEMEURANT A NANTES, AUQUEL ILS DONNENT LE POUVOIR DE RECEVOIR DES MAINS DU SIEUR JAMET NÉGOCIANT A NANTES LA SOMME DE DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ LIVRES, DIX HUITS SOLS, SIX DENIERS, FAIT A BORDEAUX DEVANT Mes CHEVRON ET BARBARIE NOTAIRES, le 7 ,juillet 1770

177028415bordeaux 1770 une Procuration ORIGINALE de 4 pages manuscrites à l'encre brune , sur papier vergé crème ligné filigrané, format : 18,7 centimètres de large x 24 centimètres de haut, timbre fiscal en noir en haut de la 1ère page : "Généralité de Bordeaux - DEUX SOLS", signatures des notaires : Barbarie et Chevron + signature : "JACQUES LESPIAULT & COMPAGNIE", PROCURATION DE JACQUES LESPIAULT & COMPAGNIE NÉGOCIANTS A BORDEAUX, LESQUELS ONT FAIT ET CONSTITUÉ LEUR PROCUREUR GÉNÉRAL ET SPÉCIAL ME JEAN COUPRIE DEMEURANT A NANTES, AUQUEL ILS DONNENT LE POUVOIR DE RECEVOIR DES MAINS DU SIEUR JAMET NÉGOCIANT A NANTES LA SOMME DE DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ LIVRES, DIX HUITS SOLS, SIX DENIERS, FAIT A BORDEAUX DEVANT MES CHEVRON ET BARBARIE NOTAIRES, le 7 ,juillet 1770,

Librairie Guimard · Nantes, France160,00 €

VoltaireLivre Rare Book

Histoire du Parlement de Paris

176966490sl 1769 In-12 demi-veau époque, dos lisse, filets dorés, 364 pp. Dos passé, second plat frotté, coins lég. émoussés. Bon exemplaire.

Librairie de l'Avenue · Saint-Ouen, France157,00 €

Great Britain Parliament House of LordsBiblio.com

The report of the Lords Committees appointed by the House of Lords to view and consider the publick records; as also in what manner and place the same are now kept: Together with their Lordships Address to His Majesty thereupon and His Majesties most Gracious Answer

1719342649London : printed by John Baskett Printer to the Kings most Excellent Majesty and by the assigns of Thomas Newcomb and Henry Hills deceas'd 1719. First edition. Hardcover. Provenance: Shrewsbury Public Library Reference Bookplate. Poor copy in the original gilt-blocked full aniline calf. Front board detached. Raised bands spine compartments uniformly tooled in gilt. Text remains clear without blemish. Physical description: 1111p. Subjects: Great Britain. Parliament. House of Lords. Record Office1701-1800. Public records Great Britain. Archives Great Britain; Early works to 1800. Public records Great Britain. Public records Great Britain Management; Early works to 1800. Great Britain Commercial policy. London : printed by John Baskett, Printer to the Kings most Excellent Majesty, and by the assigns of Thomas Newcomb, and Henry H hardcover

MW Books Ltd. · Irlande180,00 $US≈ 152,30 €

AFFAIRE DU PARLEMENTLivre Rare Book

- Représentations du Parlement, arrêtées & présentées au Roi, le 3 décembre 1771. 26pp.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. 1771, 56pp.- Remontrances du Parlement de Provence au Roi du dix-huitième février 1771.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances des Parlemens d'Aix et Grenoble, les 18 février et 4 mars 1771, sur l'état actuel du Parlement de Paris. 48pp.- Très humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi,…, les gens tenant la Cour de Parlement à Toulouse, à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en Lit de Justice, le 7 décembre dernier. 1771, 50pp.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Aides de Paris au Roi, 31 aout 1770. 14pp.- Remontrances de la Cour des Aides de Paris au Roi du mois de février 1771, 38pp.- Journal des Affaires du Parlement depuis le 20 janvier 1771. 47pp.

1771168171771 velin ivoire, dos à nerfs, muet. in-12, 26, 56, 28, 48, 50, 14, 38, 47pp., s.l., s.n. (ca. 1771)

Librairie ancienne Georges de Lucenay · Charolles, France150,00 €

Du Périer (Scipion)Livre Rare Book

Oeuvres de Scipion du Périer, écuyer et doyen de Messieurs les avocats au Parlement de Provence.Nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée, avec les observations sur l'état actuel de la jurisprudence, relative aux décisions de l'auteur. Par Monsieur D.L.T Avocat au même Parlement.TOME 1 seul

1759216211759 Avignon, Joly, 1759. volume in-4 plein veau d'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre et tomaison maroquin rouge, tranches marbrées, faux titre, page de titre, 24, 588,p.texte bon

Livres Anciens Komar · Meounes les Montrieux, France150,00 €

MESLE, Jean, Avocat au Parlement de Paris (1681-1756)Livre Rare Book

Droit - Traité des Minorités, tutelles et Curatelles; des Gardes, des Gardiens, de la puiffance paternelle, de la garde & patronages féodaux, de la continuation de communauité à l'égard des mineurs & des droits qu'ils y ont, des enfants Mineurs & Majeurs, de l'état des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Eccléfiaftiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, enfants légitimes ou naturels; AVEC les règlemens & Arrêts intervenus fur ce fujet, conformément aux différentes coutumes & aux divers Ufages du Royaume

175239621752 PARIS, chez Denis Mouchet - 1752 - In-4 Reliure d'époque pleinveaumarbré - Dos à 5 nerfs orné de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre, coiffe usagée, reliure frottée - Tranche rouge b- 2 parties en & volume - 1 è partie : XXXVI & 444 pages - 2 è partie, Table Chronologique des Ordonnances, Edits, arrêts, etc..XV & de la page 445 à 888 pages - Très propre intérieurement

A l's.p.rance · Brest, France150,00 €

RIPERT de MONCLAR (Jean-Pierre François de), ANTI-JÉSUITELivre Rare Book

Compte rendu des Constitutions des Jésuites, par M. Jean-Pierre François de Ripert de Monclar, procureur général du Roi au Parlement de Provence, les 28 mai, 3 et 4 juin 1762, en exécution de l’arrêt de la Cour du 15 mars précédent.

1763PHO-2087S.l. (France), S.n., 1763, in-12 (17x10cm), 584pp., veau marbré d’époque, dos lisse orné, pièce de titre rouge, tranches rouges (frottements, coiffe supérieure arasée, coins usés).

Librairie Voyage et Exploration · Cerny, France150,00 €

M*** (ARGOU), AVOCAT AU PARLEMENTLivre Rare Book

INSTITUTION AU DROIT FRANCOIS, TOME I

1719RO40104359Chez Jean Mariette, Paris. 1719. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Déchirures. 498 pages. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Avec planche dépliable: Computation des degrés suivant le Droit civil. Mors droit fendu. Annotation d'époque en page de titre. Pages centrales abîmées par des insectes, altérant leur lecture.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France149,00 €

M. SOULATGES, AVOCAT AU PARLEMENT DE TOULOUSELivre Rare Book

TRAITE DES SAISIES, CONTENANT LES REGLES QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES DANS LES SAISIES ET EXCECUTIONS DES MEUBLES, SAISIES DES FRUITS ET VENTE D'ICEUX - ARRESTATIONS OU BANNIMENS DES SOMMES - SAISIE ET VENTE DES OFFICES PAR DECRETS ET AUTRES ETC....

1752R320025838GIRARD FRANCOIS. 1752. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 423 + Environ 20 pages de table des matières (fin d'ouvrage) - Coins, tranches rognés - 1er et 2em plats frottés - Coiffes en tete et pied manquantes - Epidermures sur l'enseble du cuir - TRanches rosées - Petites pliures sur 2 pages - Intérieur satisfaisant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France149,00 €

Parliament [American Loyalists] [East Florida]Biblio.com

VOTES OF THE HOUSE OF COMMONS. LUNAE 9 DIE JUNII 1788

178836636London: Printed and Sold by John Nichols. 1788. Folio. Pages 831-839 1 blank. "Numb. 96." at upper left corner at head of title. Disbound light margin spotting else Very Good. <br /> <br /> The Commons addresses requests to assist planters from East Florida who have suffered from its cession to Spain. Several petitions are presented from "Persons who have suffered in their Rights and Properties during the late unhappy Dissentions in America in Consequence of their Loyalty to His Majesty and Attachment to the British Government. Printed and Sold by John Nichols... unknown

David M. Lesser, Fine Antiquarian Books LLC · États-Unis175,00 $US≈ 148,07 €

VOTES OF THE HOUSE OF COMMONS. VENERIS 8 DIE FEBRUARII 1788

178836279London: Printed and Sold by John Nichols. 1788. Folio. Pages 189-219 1 blank as issued. Disbound else Very Good.<br/><br/> The recorded matters include protests from Scotland asserting that the Parliament of Scotland has overturned "the Ancient Constitutions of the Royal Boroughs of Scotland" by enacting "unjust and illiberal Systems" pertaining to the Suffrage pages 205-211. <br/> The Penns of Pennsylvania explain that in 1779 "during the unhappy Troubles which then prevailed in North America the aforementioned Proprietaries by an Act of Assembly passed in the Province of Pennsylvania were violently divested of all their said Charter Rights and of all their Estates in said Province." They seek redress Pages 214-215. Printed and Sold by John Nichols... unknown books

David M. Lesser, Fine Antiquarian Books LLC · États-Unis175,00 $US≈ 148,07 €

Parliament American Loyalists East FloridaABAA

VOTES OF THE HOUSE OF COMMONS. LUNAE 9 DIE JUNII 1788

178836636London: Printed and Sold by John Nichols. 1788. Folio. Pages 831-839 1 blank. "Numb. 96." at upper left corner at head of title. Disbound light margin spotting else Very Good. <br/><br/> The Commons addresses requests to assist planters from East Florida who have suffered from its cession to Spain. Several petitions are presented from "Persons who have suffered in their Rights and Properties during the late unhappy Dissentions in America in Consequence of their Loyalty to His Majesty and Attachment to the British Government. Printed and Sold by John Nichols... unknown books

David M. Lesser, Fine Antiquarian Books LLC · États-Unis175,00 $US≈ 148,07 €

George 11 Act of ParliamentBiblio.com

ANNO REGNI GEORGII - AN ACT for Redeeming Several Funds of the Governor and Company of the Bank of England pursuant to former Provisoes of REdemption . .to ADvance further sums not Exceeding Two million five hundered Pounds .etc etc.

1717AR1007London: Printed By John Baskett 1717. Original issue . paper wrappers. Fine. Folio. 331-370pp. 31cms Attractive general title-page with the Royal Crest. Decorative initial to the black letter type with a drop title to the head of the page. A fine crisp fresh and clean complete copy of the act from a nonce volume.p331-370 Dis-bound but complete.An important Act from the George 11 reign. ORIGINAL PRINTING <br/> <br/> Printed By John Baskett unknown

Thomas Rare Books · Royaume-Uni125,00 £GB≈ 142,73 €

George 11 Act of ParliamentBiblio.com

ANNO REGNI GEORGII - AN ACT FOR REGULATING PILOTS FOR THE CONDUCT OF SHIPS AND VESSELS

1716AR1006London: Printed By John Baskett 1716. Original issue . paper wrappers. Fine. Folio. 6pp. 31cms Attractive general title-page with the Royal Crest. Decorative initial to the black letter type with a drop title to the head of the page. A fine crisp fresh and clean complete copy of the act from a nonce volume.p419-423 Dis-bound but complete.AN ACT FOR REGULATING PILOTS FOR THE CONDUCT OF SHIPS AND VESSELS FROM DOVER DEAL AND THE ISLE OF THANET UP THE RIVERS OF THAMES AND MEDWAY <br/> <br/> Printed By John Baskett unknown

Thomas Rare Books · Royaume-Uni125,00 £GB≈ 142,73 €

RAYNAL abbéLivre Rare Book

Histoire Du Parlement d'Angleterre

17488213Londres 1748 In-12 viij+376 pp, dos à 5 nerfs, roulettes et caissons décorés, titre sur pièce de cuir rouge, filets dorés sur coupes, toutes tranches cirées. Manque sur coiffe supérieure, un mors fendu en queue, épidermures sur coins et coupes supérieures, frottis sur coiffes et plats. Mouillures au bas des premières pages, sans atteinte au texte, faibles rousseurs éparses.

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France137,00 €

ANONYMELivre Rare Book

Les jésuites criminels de leze-majesté dans la théorie et dans la pratique. Troisième édition.

1760PHO-2051La Haye, Chez les frères Vaillant, 1759, in-12 (17x10cm), XXVI-588pp.-57pp., veau marbré époque, dos à nerfs orné, frottement aux charnières, début de fentes, coiffes arasées, manque la pièce de titre.

Librairie Voyage et Exploration · Cerny, France130,00 €

ANONYMELivre Rare Book

Les jésuites criminels de leze-majesté dans la théorie et dans la pratique. Cinquième édition.

1760PHO-2050La Haye, Chez les frères Vaillant, 1760, in-12 (165x103mm), XVIII-426pp.-23pp., plein veau époque, dos à nerfs orné avec pièce de titre grenat, coiffe arasée, petits frottements aux charnières et coupes.

Librairie Voyage et Exploration · Cerny, France130,00 €

Parlement de Toulouse]Livre Rare Book

Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel et faculté de rachat...

17791164Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, rue Dauphine... 13 x 20 Paris 1779 In-8, reliure plein veau raciné, xiv-privilège-430 p., dos cloisonné et fleuronné à cinq nerfs, pièce de titre de maroquin, tranches rouges, filet doré sur les coupes. Titre complet: Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles et les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes et usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, et à la jurisprudence des cours souveraines. Traité d'un jurisconsulte du Parlement de Toulouse, qui fait suite à celui de Pothier (1762), intéressant pour l'étude des différents retraits en pays de coutumes et en pays de droit écrit, et plus largement sur la question des transmissions de patrimoine à la fin de l'Ancien Régime. Mors légèrement fendillé en queue, quelques légères épidermures, coupes supérieures et coins un peu usagés, petite tache d'humidité en haut des dernières pages. Mais très bon et solide exemplaire. Peu fréquent.(B43) Livre

Histoire et Société · Bordeaux, France130,00 €

Parlement de Toulouse]Livre Rare Book

Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel et faculté de rachat...

17791164Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, rue Dauphine... 13 x 20 Paris 1779 In-8, reliure plein veau raciné, xiv-privilège-430 p., dos cloisonné et fleuronné à cinq nerfs, pièce de titre de maroquin, tranches rouges, filet doré sur les coupes. Titre complet: Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles et les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes et usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, et à la jurisprudence des cours souveraines. Traité d'un jurisconsulte du Parlement de Toulouse, qui fait suite à celui de Pothier (1762), intéressant pour l'étude des différents retraits en pays de coutumes et en pays de droit écrit, et plus largement sur la question des transmissions de patrimoine à la fin de l'Ancien Régime. Mors légèrement fendillé en queue, quelques légères épidermures, coupes supérieures et coins un peu usagés, petite tache d'humidité en haut des dernières pages. Mais très bon et solide exemplaire. Peu fréquent.(B43) Livre

Histoire et Société · Bordeaux, France130,00 €

Great Britain Parliament: French and Indian WarABAA

THE HUMBLE ADDRESS OF THE RIGHT HONOURABLE THE LORDS SPIRITUAL AND TEMPORAL IN PARLIAMENT ASSEMBLED

1755WRCAM40158London 1755. 2pp. extracted from an unkown source. Folio. Spine edge chipped old fold lines. Good. Parliament's response to King George's speech in November of 1755 on the eve of the French and Indian War. Parliament affirms their unwavering support of the Crown in going to war with France in North America. Followed by George II's brief response of thanks. unknown books

William Reese Company · États-Unis150,00 $US≈ 126,92 €

Ireland Parliament House of Commons Caldwell, James Sir (d 1784)Biblio.com

Debates relative to the affairs of Ireland in the year 1763 and 1764. Taken by a Military Officer

1766287781London 1766. First Edition. Softcover. Poor copy in the original stiff-card wrappers; wear and tear as with age. Text remains in fine condition and without blemish. Missing both the back and front boards. Physical description; 4 ix 1 741 25 pages. Subjects; Ireland Politics and government 1760-1820. London paperback

MW Books Ltd. · Irlande150,00 $US≈ 126,92 €

England and Wales Parliament House of CommonsBiblio.com

Journals of the House of Commons. : From November the 7th 1693 to November the 23d 1697 Volume 11

17591309160003England and Wales. Parliament. House of Commons 1759-01-01. Hardcover. Acceptable. Large heavy folio. 42 cm x 27 cm. Covers King William & Queen Mary's reign. 880 p. Hardcover. Contemporary boards. Boards detached. Unmarked pages. Issued as a Parliamentary paper. This is an oversized or heavy book which requires additional postage for international delivery outside the US. England and Wales. Parliament. House of Commons hardcover

SequiturBooks · États-Unis147,00 $US≈ 124,38 €

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