Convention nationale

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Décret de la Convention nationale du 25 jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés.

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Décret de la Convention nationale relatif aux citoyens de Saint-Domingue de la Martinique et de la Guadeloupe qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie et autres contrées de l’Amérique. 1793. No. 729.

17933635Côte-d’Or 1793. Côte-d’Or imprint dated in Paris 21 June 1793. Folio broadside ca. 27 × 20 cm printed on one leaf verso with official manuscript certifications and signatures. Unbound as issued. Tanned and dusted at the upper edge. A natural paper flaw at lower blank margin from the original pulp quality not later damage. Minor toning and light edge wear. Otherwise in fine condition. Côte-d’Or imprint dated in Paris 21 June 1793. Folio broadside ca. 27 × 20 cm printed on one leaf verso with official manuscript certifications and signatures. Unbound as issued. Rare Revolutionary decree regulating the status and military integration of Caribbean refugees during the Haitian Revolution. Official decree issued by the French National Convention during a critical stage of the Haitian Revolution concerning citizens of Saint-Domingue Martinique and Guadeloupe who had fled their homes amid revolutionary turmoil and taken refuge in Saint Lucia and neighboring territories in the Americas. This decree sheds light on a lesser-known aspect of the Haitian Revolution: the experience of refugees whose political allegiance remained uncertain. While many also went to Martinique the United States or France the Convention saw their regulation and possible reintegration as a pressing issue. Enacted in Paris on 26 June 1793 it was subsequently printed locally in the department of Côte-d’Or for recording and public posting by municipal authorities. The decree distinguishes between counter-revolutionary émigrés and those who fled only to escape violence while remaining loyal to the Republic. Loyal refugees were required to present municipal certificates attesting to their civic virtue civisme and to the circumstances of their flight. Once certified they could be employed by General François-Thomas Galbaud du Fort governor of the Îles du Vent Windward Islands and other officials for land or naval service organized into volunteer companies with the same pay and conditions as regular troops. Registers of their names and origins were to be maintained and sent to the Convention while copies of the decree were to be forwarded to the governments of the United States inviting them to inform French refugees there of its provisions. The decree was issued at a moment when tensions in Saint-Domingue were reaching a breaking point. In June 1793 white royalist planters and free men of color were struggling for control of Cap-Français while formerly enslaved insurgents under leaders such as Toussaint Louverture were gaining strength in the northern plains. On 20–22 June 1793 violent clashes erupted when Governor Galbaud attempted to rally white colonists and other loyalists culminating in a catastrophic fire that destroyed much of the city and drove thousands into exile. Amid this upheaval and with Britain and Spain preparing to invade France’s Caribbean colonies the Convention sought to act preemptively. The decree provided a framework to identify and integrate loyal refugees turning them into a military and political resource rather than a potential threat. It reflects the Convention’s urgent effort to secure both manpower and allegiance stabilizing its Caribbean possessions at a moment of extreme vulnerability. Signed in print in Paris on 26 June 1793 by Collot d’Herbois president of the Convention and leading Montagnard Charles Delacroix and secretaries Gossuin and P. A. Laloy and certified in manuscript by two officials of the Côte-d’Or on 14 July 1793 confirming its registration and promulgation within the department. The decree is scarce both in institutions and the market. We have not located another copy of this Côte-d’Or imprint and RBH records only two copies sold at auction. A rare survival illustrating how Revolutionary France sought to balance loyalty military needs and colonial governance during the upheavals of 1793 and the Haitian Revolution. . unknown

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Convention nationale

Décret de la Convention nationale du 25 jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés.

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Décret de la Convention nationale du 25 jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, relatif à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés.

Décret de la Convention Nationale du 23 vendémiaire an 2 (14 octobre 1793) Relatif à l'admission des Suppléans en son sein. Décret n°1728

Décret de la Convention Nationale du 22 avril 1793, l'an second de la République Française, Qui ordonne aux Généraux en chef de faire une Revue générale, pour constater l'état actuel & effectif de tous les Corps qui composent les Armées de la République.

Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire an 2 (22 octobre 1793) Qui établit une Commission de Subsistances & d'Approvisionnement. Décret n°1766

Décret de la Convention Nationale du 19 août 1793 Qui autorise les Directoires de département à fixer le maximum du prix du Bois de chauffage, Charbon, Tourbe et Houille - Département de Nevers. Décret n°1403.

Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire an 2 (9 octobre 1793) Relatif aux fonds destinés à l'entretien des Hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des Municipalités & des Districts, & aux secours en blé & argent. Décret n°1684.

Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 Additionnel à celui du 7 de ce mois, relatifs aux François qui auroient exercé des Emplois dans les lieux envahis par les Puissances étrangères. Décret n°1556.

Décret de la Convention Nationale du 16 septembre 1793, an 2 Qui prescrit les moyens à pourvoir à la culture des terres négligées par les Propriétaires ou Fermiers requis pour le service des Armées de la République, ou abandonnées pour quelque cause que ce soit. Décret n°1555.

Décret de la Convention Nationale du 15 septembre 1793, qui charge les Municipalités Chef-lieux de canton, de l'administration des Secours attribués aux parens des Défenseurs de la patrie. Décret n°1596.

Décret de la Convention Nationale du 14 septembre 1793 Qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut présenter d'acte de naissance. Décret n°1536.

Décret De La Convention Nationale Du 13 Pluviose [1er Février 1794], L'an 2ème De La République, Une et Indivisible, Portant Création De La Commission Des Armes et Poudres De La République.

Décret De La Convention Nationale Du 13 Pluviose [1er Février 1794], L'an 2ème De La République, Une et Indivisible, Portant Création De La Commission Des Armes et Poudres De La République.

Décret de la Convention Nationale des 26 & 29 janvier 1793, an II, qui exige des Certificats de civisme des Avoués, Hommes de Lois & Huissiers, pour exercer leurs fonctions & Relatif aux Certificats de civisme à donner aux Notaires, Avoués & Hommes de Loi. Décret n°351 & 354.

Décret de la Convention Nationale des 17 septembre et 3 octobre 1793 Qui déclare les Loix relatives aux Emigrés, applicables aux Déportés & Relatif aux Filles attachées aux ci-devant Congrégations, qui n'ont pas prêté le Serment déterminé par la Loi. Décrets n°1719 & 1659.

Décret de la Convention Nationale des 15 et 20 vendémiaire an 2 (6 & 11 octobre 1793) Relatif à la Date des Décrets & Relatif à l'exécution de la Loi du 6 septembre sur la taxe des Subsistances. Décrets n°1671 & 1689.

Décret de la Convention Nationale des 13 et 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décrets n°1546 & 1578.

Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793, an 2 Relatif aux Agens infidèles, & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de Civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.

Décret de la Convention Nationale des 13 & 20 septembre 1793 Relatif aux Agens infidèles & particulièrement à ceux employés à la suite des Armées. & Qui ordonne que les Certificats de civisme seront révisés par les Comités de surveillance & de salut public. Décret n°1546 & 1578.

Décret de la Convention nationale relatif aux citoyens de Saint-Domingue de la Martinique et de la Guadeloupe qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie et autres contrées de l’Amérique. 1793. No. 729.

Décret de la Convention Nationale du 3. E Jour de Ventôse An Second de la République Française une Et Indivisible Relatif au Service de Santé des Armées Et des Hôpitaux Militaires

Décret contenant Proclamation aux Bataves.-

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