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br., (couv. fanée)
demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos à faux nerfs avec fers à froid, (dos avec lég. éraflures, coins lég. émoussés, marques de bibl., feuilles lég. jaunies), intérieur frais
br., très bon état « Signes annonciateurs d’un dépassement de la modernité, les autorités de marché (autorités de concurrence et autorités boursières) sont aujourd’hui bien ancrées dans les systèmes juridiques français et communautaire. Leur encadrement processuel est étudié par l’auteur dans une double optique. Le premier angle d’approche concerne la fonction de l’autorité de marché. Où se situe-t-elle par rapport aux fonctions pérennes que sont les fonctions administrative et juridictionnelle ? S’agit-il d’une fonction dérogatoire que d’aucuns dénomment " régulation " ? La réponse à ces interrogations passe par l’examen des principes procéduraux qui régissent les autorités en question et par l’analyse des orientations et des enjeux actuels du droit processuel. Le second angle d’approche concerne le rapport de l’autorité de marché avec le juge ; il est relatif au contrôle juridictionnel de l’autorité de marché. Il s’agit d’éclairer, d’une part le problème de l’ouverture plus ou moins prononcée du contentieux et, d’autre part, celui de l’intensité effective et adéquate du contrôle juridictionnel. Traitant quelques-unes des questions majeures du droit processuel contemporain et écrite dans une langue d’une pureté remarquable, " cette thèse d’une qualité tout à fait exceptionnelle [...] devrait marquer de son empreinte forte la science processuelle renaissante " (Serge GUINCHARD). »
br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] « Signes annonciateurs d’un dépassement de la modernité, les autorités de marché (autorités de concurrence et autorités boursières) sont aujourd’hui bien ancrées dans les systèmes juridiques français et communautaire. Leur encadrement processuel est étudié par l’auteur dans une double optique. Le premier angle d’approche concerne la fonction de l’autorité de marché. Où se situe-t-elle par rapport aux fonctions pérennes que sont les fonctions administrative et juridictionnelle ? S’agit-il d’une fonction dérogatoire que d’aucuns dénomment " régulation " ? La réponse à ces interrogations passe par l’examen des principes procéduraux qui régissent les autorités en question et par l’analyse des orientations et des enjeux actuels du droit processuel. Le second angle d’approche concerne le rapport de l’autorité de marché avec le juge ; il est relatif au contrôle juridictionnel de l’autorité de marché. Il s’agit d’éclairer, d’une part le problème de l’ouverture plus ou moins prononcée du contentieux et, d’autre part, celui de l’intensité effective et adéquate du contrôle juridictionnel. Traitant quelques-unes des questions majeures du droit processuel contemporain et écrite dans une langue d’une pureté remarquable, " cette thèse d’une qualité tout à fait exceptionnelle [...] devrait marquer de son empreinte forte la science processuelle renaissante " (Serge GUINCHARD). »
br., bon état
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, bon état
feuillet libre coupé, (qq., rousseurs et mouillures claires au plis)
In-8, pleine toile éditeur, x, 114 p. 6 planches hors texte dont 2 dépliantes.
In-8, broché, 196 p., non coupé. Bibliographie critique de 433 entrées. Tableaux dépliants. Index. Bon exemplaire.
br., (accroc à la coiffe sup.), bon état hormis le défaut souligné
SEFEP. 1969. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 66 pages. Couverture se détachant légèrement. Préface de M. Gaston Lagarde.
In-8, broché, 264 p.
br., présence de 28 figures en noir et blanc, (couv. défraîchie, qq. annotations), intérieur très frais
br., (couv. fanée), bon état
br., (couv. fanée et salie), int. très frais « Fruit d’une collaboration entre des universitaires et des praticiens, l’ouvrage apporte sur les euro-crédits, l’information la plus concrète et la plus précise et fournit en même temps une analyse juridique critique et une interprétation théorique des opérations présentées. Ce double objectif serait banal si les spécialistes dijonnais n’étaient parvenus comme ils y avaient déj réussi dans leurs travaux antérieurs, à une étroite intégration des deux aspects de la recherche, contrairement à ce qui se passe souvent dans ce genre de travail. L’étude juridique n’est pas plaquée plus ou moins artificiellement sur une description de la pratique. Les deux réflexions sont étroitement associées, ce qui a requis sans doute une collaboration étroite entre les participants. L’ouvrage est introduit par une présentation des euro-crédits (Jean-Luc Herrenschmidt) qui les définit, en dégage les caractéristiques et en situe le rôle économique, complétée par le point de vue des emprunteurs (P. Goldite et M. Rubio). L’accent est mis sur les trois faces de l’euro-crédit : l’emprunt par la banque sur le marché monétaire international, la transformation et le prêt bancaire à l’utilisateur final. La deuxième partie est consacrée à l’organisation bancaire des euro-crédits, c’est-à-dire à la syndication. Après une fort intéressante description du syndicat par M. Puhr, les professeurs Biaise et Fouchard dans un ample et riche rapport en recherchent la valeur juridique. Ils mettent en évidence l’originalit des formules imaginées par la pratique en vue notamment de maintenir l’équilibre financier du crédit au travers des modifications de l’environnement réglementaire. Une étude particulièrement neuve est faite de l’incidence possible sur la syndication du droit de la concurrence. La sous-participation bancaire est l’objet d’un exposé particulier de Mme Bloch. La troisième partie qui a pour objet le financement des euro-crédits et l’intermédiation bancaire, est composée de substantielles études de J. Soichot sur les risques de l’intermédiation, de J.-P. Eck et A. Jacquemont sur l’organisation contractuelle de l’intermédiation rendue particulièrement complexe par le fait que le refinancement de l’euro-crédit ne peut être assuré en une seule fois, les capitaux disponibles étant à l’échéance très inférieurs à celle des crédits. La banque apparaît, dès lors, comme un intermédiaire entre l’emprunteur et le marché dont l’intervention s’étale sur toute la durée du crédit. D’où une grande difficult du montage contractuel et de délicats problèmes de protection du banquier. La concertation internationale est étudiée par M. Dealtry. Le professeur Burdeau, G. Aubanel et Mme C. Lichtenstein consacrent leurs rapports à la question si sensible du contrôle étatique… Mme Burdeau montre que l’intérêt des États ne les porte pas à développer ce contrôle dont l’ampleur est et restera sans doute limitée. Confiance est faite aux banques, par nécessité, sinon toujours par conviction. Un aspect particulier mais combien important de l’attitude des États au regards des euro-crédits — leur régime fiscal — est exposé par J.-P. Le Gall. La sécurité du prêt est l’objet d’études de H. de la Mettrie pour le “Risque-pays”, de Mme Jauffret-Spinosi et de C. Kelly sur l’aménagement de la protection contractuelle, de P.-J. Monnery sur “défaillance de l’emprunteur et ordre étatique”. G. Berlioz examine l’incidence de la crise iranienne dans un rapport fort bien informé. L’ouvrage est conclu par une analyse de Jean du Pré de Saint-Maur sur les perspectives du marché des euro-crédits et un rapport de C. A. Michalet intitulé “La dimension monétaire et financière du capitalisme mondial” rejoignant une idée qui est à la base des travaux dijonnais de droit économique international : l’existence d’un “espace économique” mondial. Cet espace conduit à un “espace juridique” d’égale dimension, selon un processus bien diffèrent de celui qui joue dans les espaces nationaux. L’ouvrage commenté en fournit une remarquable illustration. » (Jean Stoufflet, in RIDC n° 4/1982, p. 1291 et s.).
br., ENVOI DES DIRECTEURS, bon état Ouvrage collectif comprenant notamment les contributions suivantes : S. Neuville, Marché et Justice (pour une nouvelle culture financière) ; H. Le Nabasque, Le sort des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital face à une réduction de capital à zéro ou Du coup d’accordéon au coup de Trafalgar ; J.-J. Daigre et A.-C. Rouaud, Les applications garanties ; J.-M. Moulin, La finance islamique : nouveau paradigme de la finance française ?…
thèse dactylographiée et thermocollée, (couv. lég. fanée et salie), intérieur frais Après avoir analysé la situation tant de l’« auteur » que de la « victime » du chèque sans provision, l’auteur se concentre dans une troisième partie sur l’émergence du « Quatrième âge de la monnaie - la société sans chèque, vers la monnaie électronique ».
br., bon état
br., qq. cartes dépliantes, (dos insolé, marques de bibliothèque, couv. lég. passée) Étude très détaillée des réseaux bancaires et qui porte sur le commerce des capitaux et leur circulation. On appréciera en fin d’ouvrage l’appendice constitué d’une bibliographie choisie mais complète.
4 volumes grand in-8, brochés, couvertures imprimées défraîchies (sauf le volume 2, couverture factice). Bon état intérieur.
br., (dos frotté, couv. légt tâchée, coins émoussés)
