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185457Paris, Baudouin Frères, 1826 in-8, 164 pp., demi-basane fauve, dos lisse orné Rousseurs. Petite épidermure sur un mors.
36215In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
238799Paris, Rousseau, 1900 fort gr. in-8, 720 pp., demi-percaline olive à la Bradel, dos orné Usure à la pièce de titre.
In-8, broché, couverture de papier bleu, tranches rouges, (1) f., 54 p. Edition originale. Mirabeau intervient sur la question de la fabrication, de la frappe et de la mise en circulation de la nouvelle monnaie. Un "N.B." en première page précise que "Mirabeau a intercalé dans ce discours un essai sur le perfectionnement des espèces monétaires". (Goldsmiths, n°14436. Kress, B.1945. Tourneux, 13246). Très bon exemplaire, très frais.
15133In-8, broché (sans couverture), 23 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
In-8, broché (sans couverture), 23 p. Edition originale. En réponse à la proposition de Fontenay, au nom du comité de commerce, qui demandait que les droits sur les retours de l’Inde fussent dirigés uniquement vers le port de Lorient, Mirabeau préconise la liberté absolue du commerce et de l'industrie. Il s'élève contre tout type de prohibition, en la matière, l'obligation faite aux commerçants de se faire livrer dans un port déterminé leurs marchandises venant de l'Inde. (Goldsmiths'-Kress, n°14189. INED, 3190bis. Martin & Walter, 24517). Bon exemplaire, très frais.
218991[Paris], Baudouin, s.d. (1790) in-8, 20 pp., demi-chagrin Bradel fauve (reliure moderne).
495341791 in 8 (21,5x14) 1 volume reliure à la bradel toilée grège moderne, dos lisse, pièce de titre de cuir marron, 502 pages, et un feuillet non chiffré d'errata, et 6 pages d'appendice in fine, petite auréole brune dans la marge supérieure des pages 479 à 498. Jacques Necker, 1732-1804, Directeur général des finances. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
237677S.l., s.d. in-8, 104 pp., signatures A-G, broché sous couverture moderne de papier bleu muet.
221308Paris, Imprimerie impériale, an XII - 1804-an XIII - 1805 2 (sur 5) parties en un fort vol. in-8, viij pp., [289] pp. mal chiffrées 287 (il y a deux ff. 143-44), avec un tableau dépliant compris dans la pagination, et deux planches hors texte (un tableau, et un plan dépliant aux contours rehaussés de couleurs) ; titre, 342 pp., avec deux planches hors texte en dépliant (un tableau et un schéma géométrique) cartonnage d'attente de papier moutarde, pièces de titre noires (reliure de l'époque). Coiffes rognées.
236393Paris et Saint-Pétersbourg, Bellizard, Dufour [Typographie de Firmin Didot frères], Londres, Bossange, Barthès et Lowell, 1839 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., XX pp., 418 pp., interversion de ff. dans la préface, sans le portrait-frontispice ; [2] ff. n. ch., 592 pp., avec 22 tableaux dépliants n'interrompant pas le chiffrage, demi-chevrette noire, dos lisses ornés de filets, pointillés et guirlandes dorés, chiffre F. da S. poussé en queue des dos (reliure de l'époque). Deux coiffes frottées, coins et coupes abîmés.
207697Paris, Imprimerie administrative de Paul Dupont, 1864 in-8, 216 pp., broché sous couverture imprimée.
17876In-8, broché, couverture papier marbré ancien, (1) f., 21 p. Paris, Baudouin, [1790].
In-8, broché, couverture papier marbré ancien, (1) f., 21 p. Edition originale. Défense des assignats et examen des modalités d'émissions. (Einaudi, 4410. Manque à Kress).
2863paris garnier frères 1857 in 12 broché 511 pages - catalogue garnier 12 pages
36217In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Edition originale de cette disposition fondatrice qui établit la contribution foncière en France. "La loi du 23 novembre 1790 institue une contribution frappant les propriétés foncières à raison de leur revenu net (évalué par des officiers municipaux) selon le système de la répartition". Le décret, en 5 titres, est suivi de l'instruction qui détaille la procédure et les modalités d'application. Suivi de modèles de formulaires et de documents statistiques. Le décret est signé par Alexandre Lameth, président. (Goldsmiths'-Kress, n°14284). Bon exemplaire.
26518In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 49 p. Paris, Imprimerie nationale, 1791.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 49 p. Edition originale. Le nouveau tarif qui accompagne le régime de libéralisation du commerce extérieur de la France, par l’allégement et l’universalisation des droits de douane. Suivi d'un "Etat des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie du Royaume". (Goldsmiths, 14806). Bon exemplaire, très frais.
147201Marseille, A. Gravière, 1859 in-12, 127 pp., bradel cartonnage de papier marbré, première couv. conservée (reliure moderne). Bon exemplaire.
229954Paris, imprimé à la Banque de France, 1876 grand in-8, [4] ff. n. ch., 243 pp., demi-chagrin vert, dos à nerfs fleuronné, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
198238Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 29 pp., en feuilles.
21193In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 40 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 40 p. Edition originale. Liberté pour les particuliers de fabriquer et vendre le tabac, les importations seront du domaine exclusif de la Régie. Le rapport est daté de septembre 1790 et signé par les membres du Comité : Roederer, La Rochefoucauld, d'Allarde, Dauchi, de Fermont, Jarry, l'Evêque d'Autun (Talleyrand). Suivi du projet de décret, qui fut adopté. (Goldsmiths'-Kress, n°14307). Très bon exemplaire, très frais.