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URI (Pierre).-Livre Rare Book

Changer l'impôt (Pour changer la France).

DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel) rédacteurMareMagnum

Collection des Mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première et seconde division.

In-8, demi-percaline taupe, pièce de titre de basane brique, titre en long (rel. fin XIXe), viij, 43 p. et 90 p., 8 p. ("Etat général des avantages..."), 2 grands tableaux dépliants, exemplaire imprimé sur papier fort, entièrement non rogné. "Première et deuxième division" des ‘Mémoires’ et des ‘Observations’ présentés à l'Assemblée des Notables, publiés par ordre du Roi et imprimés pour les Notables. C’est Dupont de Nemours, secrétaire de l’Assemblée, qui en fut le principal rédacteur. "Il accepta de rester au second rang pour poursuivre sa revanche de la chute de Turgot (...). L'Assemblée se montra favorable à la suppression des corvées et accepta l'impôt territorial, comme Dupont l'avait réclamé. Elle marque une victoire des idées physiocratiques" (Schelle, 'Dupont de Nemours’, p. 266 et s.). "Ces Mémoires méritent une lecture attentive, en raison de l’exposé historique et technique qui accompagne chaque sujet, et surtout en raison des vues de réformes singulièrement libérales dont s’inspirent leurs conclusions. C’est un événement historique que l’apparition de tels documents émanant de source officielle" (Stourm, ‘Finances de la France’, p. 133). 1ère division. Mémoire sur l'établissement des assemblées provinciales -- Mémoire sur l'imposition territoriale -- Mémoire sur le remboursement des dettes du clergé -- Mémoire sur la taille -- Mémoire sur le commerce des grains -- Mémoire sur la corvée. 2ème division. Mémoire sur la réformation des droits de traite ... -- Mémoire sur les droits qui seront acquittés uniformément à l'avenir sur les marchandises coloniales -- Mémoire sur les modifications nécessaires dans la jouissance des privilèges [sic] qui sont accordés à quelques provinces, relative a l'impôt sur le tabac -- Mémoire sur la suppression du droit de marque de fers -- Mémoire sur la suppression du droit de subvention par doublement ... -- Mémoire concernant la suppression des droits de fabrication sur les huiles & savons du royaume -- Mémoire sur la suppression du droit d'ancrage ... -- Mémoire concernant la gabelle -- État général des avantages que procurent à chaque province le plan d'uniformité dans la perception des droits de traites & la suppression de divers droits imposés sur l'industrie & la fabrication nationale. (Goldsmiths'-Kress, n°13442. INED, 913). Petits accrocs à la pièce de titre. Reliure légèrement insolée. Intérieur à l’état de neuf, imprimé sur papier fort et entièrement non rogné. Provenance : l’homme politique français d’Angers Guillaume Bodinier (1847-1922) avec son ex-libris gravé et sa signature.

Librairie Hatchuel · Paris, FR450,00 €

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CHANGES ET MONNAIES.

Chevalier, Conseillier ordinaire du Roy, en ses Conseils d'Estat et Privé, & direction de ses finances..

Choix de pièces extraites des registres des décisions du Roi. Extrait de l'Annuaire-bulletin de la Société de l'histoire de France.

CICERONE D'AVIGNON ET DU VAUCLUSE 1924.

Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ;. ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation (..)

Code Général des Impôts : EN 2 TOMES : Législation / Annexes et Tables.

Code Général des Impôts. Législation applicable au 1er Mai 1959

Code pénal. manuel complet des honnêtes gens, contenant les lois, règles, applications et exemples de mettre sa fortune, sa bourse et sa réputation à l'abri de toutes les tentatives. 3e édition revue et augmentée

Collection des Comptes-Rendus piéces Authentiques états et Tableaux concernant Les Finances de France depuis 1758 jusqu'en 1787

Collection d'études économiques. La Question de la monnaie d'argent aux États-Unis des origines à 1900.

Collection de Comptes rendus, pièces authentiques, états et tableaux concernant les finances de France depuis 1758 jusqu'en 1787.

Collection de comptes-rendus, pièces authentiques, états et tableaux, concernant les Finances de France, depuis 1758 jusqu'en 1787.

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Collection de comptes-rendus, pièces authentiques, états et tableaux, concernant les finances de France. depuis 1758 jusqu'en 1787

Collection des Comptes-Rendus piÃ©ces Authentiques Ã©tats et Tableaux concernant Les Finances de France depuis 1758 jusqu'en 1787

COLLECTION DES LOIS, ARRETES, INSTRUCTIONS, CIRCULAIRES ET DECISIONS, concernant les opérations prescrites par les Arrétés du Gouvernement des 12 Brumaire an 11 et 27 Vendémiaire an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière

Collection des mémoires présentés à l'Assemblée des notables. Première et seconde division

Collection des mémoires présentés à l'Assemblée des notables. Première et seconde division

Collection des Mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première et seconde division.

Collection des mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première et Seconde division [-Troisieme / Quatrieme division].

Collection des Mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première et seconde division.

Collection des économistes et des réformateurs sociaux de la France. Principes de la science morale et politique sur le luxe et les lois somptuaires (1767). Publié avec introduction et table analytique par A. Dubois

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