Finances

Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. concernant la continuation de la perception des octrois & droits de don gratuit actuellement existans, jusqu'à l'époque très-prochaine où l'Assemblée nationale aura organisé les contributions publiques. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du vingt-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix, au matin

206394Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1790 placard in-folio de 40 x 29 cm, texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille, traces d'humidité dans un angle.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France60,00 €

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Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat

Décret impérial. concernant le mode de remplacement, en cas de perte, des extraits d'inscription au Grand-Livre. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 messidor an XII [22 juin 1804]

Décret sur le rachat des rentes foncières. Du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat

Déclaration du Roy. portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième iour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vérification

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Séance du 29 septembre 1791

Décret de l'Assemblée Nationale, pour l'établissement du timbre. Du 7 février 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale

Décret de l'Assemblée nationale,. pour l'établissement du timbre. Du 7 février 1791. Imprimée [sic] par ordre de l'Assemblée nationale.

Décret sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale

Décret sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale

Décrets de la Convention nationale, des 23e & 29e jours de Nivôse, an 2 de la République française, une et indivisible, qui mettent les biens des ci-devant Fermiers généraux sous la main de la Nation.

déchéance des bourgeoisies d argent

Décret relatif aux différens employés supprimés ;. précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière acceptés par le Roi (...), avec les modèles y annexés.

Défense de M. Necker.

Délibération de MM. les élus généraux des États de Bourgogne.

Dénonciation de l'agiotage au Roi et à l'assemblée des notables.

Dénonciation de l'agiotage au Roi et à l'Assemblée des notables.

Dénonciation de l'agiotage au Roi et à l'assemblée des notables.

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