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Sans lieu, ni date - 1817. In-4 relié plein veau de l'époque. Dos lisse à faux nerfs, fleurons, pièce de titre de maroquin rouge. Guirlandes sur les plats. 1 feuillet blanc, faux-titre, VIII + 272 pages et 1 feuillet blanc. 1 planche dépliante en couleurs à double sujet : Plan par masses de Cultures. Plan Parcellaire. Rousseurs et accroc sur le haut du dos, sans manque.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 35 p., rousseurs. Edition originale. Goudard expose son projet de nouveau tarif conçu autour de la réduction des droits d'entrée sur les matières premières, afin de réduire le prix de produits manufacturés, de favoriser la consommation intérieure et les exportations. Suivi du "Projet de décret" qui fut adopté en l'état. (Goldsmiths, 'Online catalogue', n° 14941.21. Stourm, p. 169).
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, tranches rouges, (2), 86 p. Edition originale de ce rapport historique du 11 mars 1790. Dupont propose l'abolition de la gabelle, des droits sur les cuirs et les fers et les moyens de compenser la perte de recette pour l’Etat. Il donne également un 'Projet d'amélioration sur le service des Postes' (pp. 57-60) et livre ses 'Observations sur l'année physique & fiscale'. Précédé d'une table détaillée des matières et suivi des 9 projets de décret. Le projet fut voté quelques jours après le dépôt du rapport, malgré l'opposition de Necker (Cf. Schelle, ‘Dupont de Nemours’, p. 319 et s.). (Kress, B.1833. Einaudi, 1679. Martin & Walter, II, 12189. Stourm, p. 167). Très bon exemplaire, très frais.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 40 p. Edition originale. Liberté pour les particuliers de fabriquer et vendre le tabac, les importations seront du domaine exclusif de la Régie. Le rapport est daté de septembre 1790 et signé par les membres du Comité : Roederer, La Rochefoucauld, d'Allarde, Dauchi, de Fermont, Jarry, l'Evêque d'Autun (Talleyrand). Suivi du projet de décret, qui fut adopté. (Goldsmiths'-Kress, n°14307). Très bon exemplaire, très frais.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
In-8, broché, couverture de papier moderne, 12 p. Edition originale de ce rapport qui contient une lettre des "administrateurs de la Caisse d’Escompte" datée du 12 mars 1790 (p. 4-9), sans doute due à Lavoisier. (Goldsmiths, Online Catalogue, n°14462.51. Martin & Walter, Anonymes, 1925. Inconnu à Duveen & Klickstein).
In-8, broché (sans couverture), 16 p. Édition originale. Bilan financier de la Caisse d'escompte, établi à la suite du prêt accordé à l'Etat en janvier 1790, qui dégage les intérêts et frais financiers dus par le Trésor public ce 1er juillet 1790. Le Comité des finances, dont DUPONT de NEMOURS faisait encore partie, examine la situation de la Caisse d'escompte et autorise, par décret, le remboursement. (Goldsmiths, n° 14294. Stourm, p. 173)
In-8, demi-veau brun, dos à nerfs, pièce de titre de chagrin rouge (rel. moderne), 187 p., 7 planches dépliantes (sur 9). Rare édition originale et unique du rapport historique émanant de la Commission chargée d'enquêter sur les activités des fermiers généraux. Le rapport est suivi de six réponses et défenses signées nommément par les fermiers généraux, dont Lavoisier. C’est sur ce document qu’André Dupin fondera son réquisitoire prononcé lors du procès qui eut lieu quelques jours après la publication de ce rapport (le 8 mai 1794) et qui aboutit à la condamnation à mort des vingt-sept fermiers généraux, dont Lavoisier. (Duveen & Klickstein, p. 338 à 341, n°310. Stourm, ‘Finances de la France’, 232). Le dernier feuillet est monté sur onglet. Bon exemplaire, non rogné.
In-8, broché, couverture papier moderne, 139 p. Edition originale. Compte rendu de la mission, destinée à réprimer une grave insurrection de paysans, à Gourdoun dans le Lot, qui se refusaient à payer les droits seigneuriaux. L'Assemblée nationale y envoya les deux commissaires civils qui parvinrent à rétablir l'ordre pacifiquement. (Martin & Walter, 29548).
141pp., 19cm., br.orig., cachet, non coupé, bon état, E72248
iv + 340pp., 19cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en toile avec titre doré), bon état, rare, E81900
118pp., 21cm., br.orig., bon état, rare, B83181
iv + 137pp., signé par l'auteur, 16cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir avec titre et faux-nerfs dorés), feuilles de garde marbrés, qqs.cachets, bon état, rare, extrait du "Dictionnaire de l'économie politique", E78148
107pp., dans la série "Bibliothèque de l'Institut Belge de Science Politique. Nouvelle série" nr.4, br.orig., 22cm.
In-8, demi-veau à coins de l'époque, dos lisse orné d'un riche décor de filets et palettes dorées, titre doré, (4), 74, (1) p. "Troisième édition revue, corrigée et considérablement augmentée". L'étude est suivie d'une "table qui indique l'intérêt que rapportent les Capitaux placés aux différents Cours des Fonds". (France littéraire, I, 344. Goldsmith, 'Online Catalogue', 22168.5. Masui, 'Biblio. of Finance', I, 541). Petit cachet et cote de bibliothèque. Bon exemplaire, frais, très bien relié.
br., dessin [personnalisé] au dos, (1e de couv. tachée, coins et bords émoussés, rel. lâche, annotations à l’encre et au crayon) Un des monuments du droit moderne des finances publiques aujourd’hui encore objet d’éditions nouvelles.
br., (plat avant et coin inférieur déchirés, bords émoussés, rel. lâche, pages légt jaunies), int. assez frais Un des monuments du droit moderne des finances publiques aujourd’hui encore objet d’éditions nouvelles.
470pp., 5e éd., br.orig., 19cm., bon état
In-12, broché, XI, 293 p. Édition originale.
293pp., 1e éd., br.orig., 19cm., qqs. cachets, bon état, E42086
In-4, broché, couverture papier bleu fort (rel. ancienne), (4), 80 p. Edition originale. Comme fonctionnaire au Bureau des Tailles d'Angoulême, Léonard Antoine du Tillet de Villars (1738-1809) fut l'un des premiers défenseurs de la nécessité d'établir un cadastre national, unique et centralisé afin de réformer l'impôt, sa répartition, le calcul de l'assiette et la perception, vers plus de justice fiscale. Le cadastre servira, par ailleurs, d'outil statistique pour mesurer de la richesse du royaume et de sa population et comme tel permettra d'évaluer les facteurs favorables à la puissance de l'Etat. Turgot qui ne partageait pas le point de vue centralisateur de Tillet du Villars le démît de ses fonctions. Cette étude constitua une source théorique de première importance pour Gracchus Babeuf, organisateur de la "conjuration des Égaux" et précurseur du communisme (cf. V. Daline, 'G. Babeuf', p. 110, 128 et 145). (INED, 1693. Kress, S.4977. Stourm, 'Finances de la France', p. 142). Bon exemplaire.
Paris chez l'auteur 1905, In-8 relié demi-percaline marron, pièce de titre et fleuron doré. 274 pages. Bon état