Banque

ARREST du Conseil D'Estat du Roy, qui prolonge jusqu'au dernier Decembre prochain, le terme fixé par celuy du 12 Juin dernier, pour le Payement des Droits des Changeurs, aux frais de sa Majesté.

Pratiquement deux ans après la chute du système en 1720, le Régent, dans la continuation de l'arrêt du 24 octobre 1720, encadre et protège à la fois l'activité des changeurs qui sont « tenus de recevoir toutes les ancienne espèces et matières d'or qui leur seraient apportés »

Centenaire de la Caisse d'Epargne de Fontenay-le-Comte 1835 - 1935

Fontenay-le-Comte , Imp. Moderne - 1935 - In-8 - Broché - Illustrations sepia PP HT - 64 pages - Propre

JURIS-CLASSEUR SOCIÉTÉ : - TRAITÉ DES SOCIÉTÉS, Mises au courant et rééditions publiées de 1942 à 1978 sous la direction de Daniel BASTIAN, depuis 1979 par François TERRÉ et Michel GERMAIN, mis à jour en 1997 (9 vol.) ; - FORMULAIRE, mis en jour en 1996 (5 vol.) ; - TEXTES, Textes législatifs et réglementaires, Textes financiers et boursiers, Textes européens, mis à jour en 1997 (3 vol.)

classeur mobile éditeur, (quelques marques d’usures), bon état

LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir de 1906) fondé et dirigé par Édouard BADON-PASCAL, de 1888 [tête de collection] à 1939 [queue de coll. en 1940]

rel. en demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs, filets à froid soulignant, et demi-toile à partir de 1930, (des dos frottés, qq. couv. insolées, des épidermures sur 7 vol.), bon état général

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1142

feuillet libre coupé, (rares rousseurs)

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 10018

feuillet libre coupé, (qq., rousseurs et mouillures claires au plis)

L’EXPORTATION FRANÇAISE ET LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos à faux nerfs avec fers à froid, (dos avec lég. éraflures, coins lég. émoussés, marques de bibl., feuilles lég. jaunies), intérieur frais

Rapport fait à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations sur la situation de ces établissements au 31 décembre 1843, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816. Séance du 11 juin 1846. Paris, Imprimerie de Henry, 1846. In-4, br., 13 pp. suivies de nombreux tableaux. Dos cassé, petits manques au plats. Cependant, état satisfaisant.

SCHWEIZERISCHE ZEITSCHRIFT FÛR STRAFRECHT / REVUE PÉNALE SUISSE, Fasc. 2 - 1971, t. 87

demi-basane fauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec fers à froid, (lég. épidermures en coiffes, coins lég. émoussés, marques de bibl., feuilles jaunies), intérieur frais Maurice Aubert, Le secret des banques et l’entraide judiciaire ; Robert Hauser, Das Bankgeheimnis im internationalen Rechtshilfeverkehr in Strafsachen ; Markus Peter, Bundesstrafgerichtsbarkeit un kantonale Gerichtsbarkeit ; François Clerc, Gesetzgebung - Chronique législative / Chronique helvétique trimestrielle (I. Droit pénal, II. Questions pénitentiaires, III. Droit militaire, IV. Circulation routière, V. procédure pénale) ; Literaturanzeigen - Bibliographie.

Lettres de change aux foires de Lanciano au XVIe siècle.

In-8, broché, 196 p., non coupé. Bibliographie critique de 433 entrées. Tableaux dépliants. Index. Bon exemplaire.

Aspects économiques et financiers de l'histoire de Bruxelles.- Catalogue d'exposition.

Softcover; 1 vol. grand in 8 carré, 280 pp., 25 planches, broché. Bel exemplaire. [SO-8] Exposition organisée par la Banque Nationale de Belgique dans le cadre du Millénaire de la ville de Bruxelles

Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 2, année 1965

br., en partie non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Troisième livraison des Annales de Clermont avec les contributions de P. Gaucher, Les ordonnances en matière budgétaire ; A. Sergène, Droit romain et science politique. À propos de la survie du droit romain ; Ch. Zorgbibe, Bonaparte, Premier Consul ; R. Chiroux, Le statut des personnels civils de la Défense Nationale ; La provision du chèque bancaire (rapports de MM. Erman et Sebag) ; Les conflits de lois en matière d’opération de banque (Rapports de MM. Kegel et Stoufflet).

Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 2, année 1965

br., non coupé, bon état Troisième livraison des Annales de Clermont avec les contributions de P. Gaucher, Le ordonnances en matière budgétaire ; A. Sergène, Droit romain et science politique. A propos de la survie du droit romain ; Ch. Zorgbibe, Bonaparte Premier Consul ; R. Chiroux, Le statut des personnels civils à la Défense Nationale ; La provision du chèque bancaire (rapport de MM. Erman et Sebag) ; Les conflits de lois en matière d’opération de banque (Rapport de MM. Kegel et Stoufflet).

INVESTIR DANS L’AVENIR DE L’EUROPE, ouvrage édité par Arnold Heertje à l’occasion du 25e anniversaire de la création de la Banque Européenne d’Investissement, Préface Yves Le Portz

rel. éd., neuf Contributions de Michel Albert, Guido Carli, Otmar Emminger, Alexandre Lamfalussy, Ulf Lantzke, Emile von Lennep, Jean Henri Paul Paelinck, Lord Roll of Ipsden

LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Hamel, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris

demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5 nerfs avec fers à froid, ex-libris tamponné, présence d’un tableau recensant les réserves à la convention, (lég. épidermures sur pc. de tit., marques de bibl., p. de garde à p. 14 et feuillet de table de matières désolidarisés, feuilles jaunies), intérieur restant frais malgré les défauts soulignés Dès l’avant-propos, l’un des directeurs de l’ouvrage éclaire le problème irriguant le présent travail collectif : « en invoquant, totalement ou partiellement, les réserves organisées par l’annexe II à la Convention portant loi uniforme sur le chèque, les États signataires se sont donné des lois qui ne coïncident pas entre elles sur tous les points ; aucune des lois nationales qui ont été promulguées en exécution de la Convention n’est strictement identique à la loi uniforme, et aucune de ces lois ne concorde exactement avec les autres. Un tel système ne risque-t-il pas de compromettre irrémédiablement cette unification du droit du chèque qui paraissait acquise en 1931 après vingt années d’efforts et de controverses ? » Afin de simplifier les recherches des praticiens du chèque, les auteurs ont décidé de regrouper ici les réserves de l’annexe II pour ensuite savoir si l’unification est totale ou partielle sur tel ou tel point. Suivent des monographies pour chaque pays signataire « résumant en quelques pages le passé et le présent des diverses lois sur le chèque » dans le pays concerné.

LE CRÉDIT NATIONAL, coll. L’administration nouvelle

br., (1e de couv. légt fanée, coin sup. de la 4e de couv. déchiré), int. frais

Vingtieme siecle, revue d'histoire n°13, Janvier-Mars 1987.

Au sommaire: "La résistible ascension de Mao" par Yves CHEVRIER, "Les relations entre l'Etat et la Banque de France depuis les années 1950" par Jean BOUVIER, "Jeunesse et société dans la France de l'entre-deux-guerres" par Antoine PROST; Dossier: "Nouvelles lectures de la guerre froide": "Les accords Blum-Byrnes. La modernisation de la France et la guerre froide" par Irwin M. WALL, ""Preuves" dans le Paris de guerre froide" par Pierre GREMION, "Guerre froide et progressisme chrétien. "La quinzaine" (1950-1953)" par Yvon TRANVOUEZ; et divers. Français

LES DÉFIS ACTUELS DU DROIT FINANCIER, THE CURRENT CHALLENGES OF FINANCIAL LAW, Études coordonnées sous la directon scientifique d’Alain Couret et Catherine Malecki, coll. Pratique des affaires

br., ENVOI DES DIRECTEURS, bon état Ouvrage collectif comprenant notamment les contributions suivantes : S. Neuville, Marché et Justice (pour une nouvelle culture financière) ; H. Le Nabasque, Le sort des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital face à une réduction de capital à zéro ou Du coup d’accordéon au coup de Trafalgar ; J.-J. Daigre et A.-C. Rouaud, Les applications garanties ; J.-M. Moulin, La finance islamique : nouveau paradigme de la finance française ?…

KEYNES AND INTERNATIONAL MONETARY RELATIONS, The Second Keynes Seminar Held at the University of Canterbury, 1974 Edited by A.P. THIRLWALL

rel. toile grise sous jaquette, bon état

LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS EN FRANCE. La récente action du Conseil des Bourses de Valeurs. Les derniers règlements de la Commission des Opérations de Bourse, travaux du séminaire à Paris le 10 octobre 1990 de L’ANDD et ADCFP Paris I, Bulletin Joly n° 11 bis avec la 1re mise à jour à novembre 1990

br., neuf

LES BANQUES EN EUROPE DE L’OUEST DE 1920 À NOS JOURS, colloque tenu à Bercy les 7 et 8 octobre 1993, coll. Histoire économique et financière de la France, Animation et recherche du Ministère de l’économie et des finances

br., très bon état

LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT. DROIT, ARGENT ET LIBERTÉS, 17e Congrès national des Huissiers de Justice à Dijon les 25 et 26 septembre 1986, direction J.-P. FAGET

br., présence de 28 figures en noir et blanc, (couv. défraîchie, qq. annotations), intérieur très frais

Guide de L'Amateur d'Estampes.

Paris, CCF, 1977. Une Brochure promotionnelle éditée par le CCF consacrée à l'histoire de l'estampe. Elle comprend 10 pp., de texte et de conseils pour les amateurs ainsi que 6 reproductions d'estampes anciennes en feuilles. Bon état.

Valeur de collection. L'image, l'argent, les titres.

Paris, Les Éditions de l'Épargne, 1987; in-4, 120 pp., reliure pleine toile d'éditeur avec jaquette imprimée. Ouvrage publié avec l'aide de la Caisse d'épargne. Nombreuses reproduction de titres et d'obligation.