Bellegarde, d.i. Jean-Baptiste L?Abbe de MorvanAntiquariat.de
Etats GénérauxLivre Rare Book
Discours pour le soustenement de la Paulete, ou dispense des quarante jours. Contre les propositions, advis et requisitions contre elle, en l'Assemblée des Etats Généraux.
1648124703Sans lieu ni date Sans lieu ni date vers 1648. In-8 relié pleine percaline marron postérieure, piéce de titre en dos. 14 pages. vec lettrine et bandeau gravés. La Paulette, du nom de son initiateur Charles PAULET, était un droit annuel facultatif sur la transmission des charges et offices. Le payer autorisait la transmission de la charge ou office, dans le cas contraire, le rachat était fait par le Roi qui avait tout loisir de réattribuer. Avant la mise en place de la Paulete, une charge pouvait être cédée contre réglement d'une taxe de résiliation mais à condition que l'officier survive 40 jours à l'acte de résiliation. La mise en place de la Paulete supprimait ce délai de 40 jours. En résumé la Paulete facilite l'hérédité de la charge ou de l'office raréfiant ainsi la possibilité de s'en voir octroyer par le Roi. D'ou désaccords entre les titulaires de charge ou offices transmissibles et ceux qui en espéraient une du Roi, cette derniére révocable par nature. Certains historiens s' accordent à dire que la Paulete est un des éléments déclencheurs de La Fronde. Quelques rousseurs sans grande gravité, reliure en trés bon état réalisée au début du XX° siécle. Rare.
Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France250,00 €
