Coutumes

pl. veau raciné brun d’époque, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. rouge, roulette sur les coupes, bandeaux et lettrines, (fortes épidermures sur les plats, coiffes lég. accidentées, mors fendus sur 8, 3,5 et 12 cm, coupes et coins émoussés, qq. mouillures marginales et rares piqûres) I. TRAITÉ DU DON MUTUEL ; 1. Si la qualité de la donation mutuelle est un titre lucratif ou onéreux, & en quels cas elle est sujette aux lois des donations ; 2. Si dans le cas où la donation mutuelle passe pour titre onéreux, elle ne peut être faite qu’entre ceux qui ont la faculté d’aliéner & de contracter ensemble ; 3. Si la donation mutuelle de soi est un acte d’entre-vifs ou à cause de mort ; 4. Interprétation de l’art. 58 de l’Ordonnance de Moulins & de l’art. 284 de la Coutume de Paris, touchant l’insinuation des donations mutuelles ; 5. Particularités des donations mutuelles d’entre maris & femmes. Si ces donations sont de notre usage particulier. Et si elles sont permises aux termes du Droit Romain tant par contrat que par testament ; 6. Des charges auxquelles sont sujets les donataires mutuels ; 7. A quelles coutumes on doit avoir égard pour juger de la validité & de l’effet des donations entre-vifs & testamentaires ; 8. De l’usufruit par rapport au don mutuel en usufruit. II. DU TRAITÉ DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, onéreuses, rémunératoires, démonstratives, causées, dilatoires et à temps : 1. Description des espèces de donations qui sont comprises dans ce Traité & de leur différence les unes d’avec les autres ; 2. Particularités des dispositions dilatoires, à temps. En quel cas elles emportent condition ; 3. Particularités des dispositions démonstratives, causées & rémunératoires. En quel cas elles contiennent en elles condition ; 4. Particularités des dispositions onéreuses ou à charge. Et en quel cas elles doivent être considérées comme conditionnelles ; 5. Particularités des dispositions conditionnelles. III. DU TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS DIRECTES ET FIDEICOMMISSAIRES : 1. Origine, Définition & division des substitutions ; 2. Particularités des substitutions pupillaires & exemplaires ; 3. Particularités des fideicommis universels & particuliers ; 4. Par quels actes les substitutions tant directes que fideicommissaires peuvent être faites ; 5. Des substitutions communément appelées simples, doubles, expresses, tacites, compendieuses, sommaires & réciproques ; 6. Continuation de la matière du précédent chapitre & particulièrement pour ce qui concerne la substitution fideicommissaires ; 7. Des termes & dispositions qui induisent fideicommis ; 8. Des termes & dispositions qui induisent les substitutions graduelles. Et en quel cas une personne n’étant pas expressément comprise en la substitution, soit vulgaire, pupillaire, ou fideicommissaire, ne laisse pas d’y être appellée ; 9. Des moyens par lesquels les substitutions demeurent sans effet ; 10. Du temps auquel le fideicommis est ouvert. Cas auquel celui qui est chargé de restituter, peut être contraint à le faire auparavant le temps. Si hors ce cas il le peut faire. Et si le faisant, cette restitution prématurée peut préjudicier aux autre fideicommissaires ou aux créanciers ; 11. Du choix qui est donné à l’héritier d’élire un fideicommissaire entre plusieurs ; 12. Quels biens sont compris dans la restitution du fideicommis, des fruits ; 13. Que les biens sujets à restitution ne peuvent être valablement aliénés, decrétés, prescrits, ni confisqués ; 14. Comment se payent les charges & impenses de la succession à l’égard des héritiers & des fideicommissaires ; 15. L’héritier pendant sa jouissance a la direction & comment il en est responsable envers le fideicommissaire ;16. Si les fideicommissaires sont saisis de plein droit : 17. Ajouté de nouveau par l’Auteur des additions précédentes. De la Quarte Trebellianique. Consultations touchant les Substitutions. Arrêts du Parlement. COUTUMES DE SENLIS : 1. Le commencement contient une déclaration & division des différentes juridictions qui sont soumises à cette coutume ; 2. Des droits appartenant aux Seigneurs Châtelains ; 3. Des cas appartenant au Haut-Justicier ; 4. Des cas appartenant au Moyen-Justicier ; 5. Des Bas-Justiciers & des cas à eux appartenant & de quels le Moyen-Justicier a la connaissance ; 6. Des successions des fiefs & autres héritages roturiers & biens meubles ; 7. Des douaires ; 8. De prescription ; 9. Des rentes constituées & assignées sur héritages ; 10. Des donations ; 11. De retrait lignager ; 12. De saisine & desaisine ; 13. De saisine & possession acquérir ; 14. Des décret d’héritages. Procès-verbal des Coutumes du Bailliage de Senlis. Un texte plus méthodique de la même Coutume.