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Livre Rare Book

Projet de Loi sur les Délits et les Peines Militaires, Corrigé

179113221791 Imprimerie Nationale, Paris, 1791. In-8, en feuilles, non coupé, 18 pages

Livres Anciens Gilles Barbero · Arles, France30,00 €

Livre Rare Book

Procès de Fieschi et de ses complices

1836191971836. Bruxelles Adolphe Wahlen Imprimerie-Librairie de la Cour 1836 - Cartonné 13 5 cm x 21 5 cm 475 pages+1 planche dépliante hors-texte avec les portraits des conjurés - Minutes du procès à la Cour des Pairs et récit de leur exécution ; Fieschi comme parricide fut de plus condamné à être en chemise pieds nus et la tête couverte d'un voile noir - Couv. en état correct bon état

Librairie Sedon · Rochefort, France200,00 €

Livre Rare Book

PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873...

1873M1646861873 Moniteur Universel 1873 Affaire de la capitulation de Metz. PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873... Paris, Moniteur universel, 1873. In folio 1/2 chagrin noir, 804pp.Texte sur 3 colonnes. Mini et discret accroc en haut du dos,plats légèrement frottés. Bel exemplaire bien conservé et sans rousseurs. Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter.

Nord - Sud · Kervignac, France45,00 €

Livre Rare Book

PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.

11558s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ;

Librairie Ancienne du Vivarais · Saint Etienne de Boulogne, France70,00 €

Livre Rare Book

Procé-verbal de l'installation de M. Bonafous, premier président, & de M. Moisson, procureur général à la Cour Impériale de Grenoble.

14818Grenoble, Baratier, 1861, 1 in-8 de 40 pp. ;

Librairie Ancienne du Vivarais · Saint Etienne de Boulogne, France20,00 €

Livre Rare Book

Procès contre le Duc D’Aumale et la Baronne de Feuchères.

30085Paris, E. Dentu 1861, 245x160mm, 31pages, broché. Cachet de bibliothèque. Coins cornés.

Bouquinerie du Varis · Russy, Suisse25,00 CHF≈ 23,89 €

Livre Rare Book

Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.

17907287A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France100,00 €

Livre Rare Book

PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789

174955A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

Livre Rare Book

PROCES des accusés du 13 juin 1849. Précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la haute cour de justice. Précis historique de la question romaine. Lettre de Joseph Mazzini à MM. de Tocqueville et Falloux. Compte-rendu des débats

207838Paris, Au Bureau de la Propagande, chez Ballard, 1849 in-8, 48 pp. et XXXII-395 pp., portraits in-t., broché. Dos très abîmé. Papier jauni, rousseurs.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

Livre Rare Book

PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789

235975A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France70,00 €

Livre Rare Book

PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789

235976A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier bleu postérieur.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France70,00 €

Antiquariat.de

Provisorisches Gesetz, betreffend Veränderungen in der Organisation der Justiz. Auf Befehl Eines Hochedlen Rathes der freien und Hansestadt Hamburg publicirt, den 28. September 1860.

1860491588Hamburg, Meißner, 1860. 18 S. Rückenfalz.

Buch & Consult Ulrich Keip · DE - Berlin15,00 €

Livre Rare Book

Prévenu d'assassinats, N°1263. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible

50800Paris An VI ( 1798 ) 1778 in 4 (24,5x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible. Le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration Centrale du Département de l'Hérault, Aux Commissaires du Directoire exécutif près les Administrations Municipales de l'arrondissement: Je m'empresse, Citoyen, de vous faire passer copie d'un mandat d'arrêt décerné par le Juge de paix du Canton de Condrieux, contre le nommé J. B. Brossard, grenadier, déserteur de la septème demi-brigade, agé de vingt six ans, prévenu de plusieurs délits et assassinats. Prévenu d'assassinats, N°1263. Signalement. Bon exemplaire

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France35,00 €

Livre Rare Book

Précis des Plaidoiries pour le Sieur Guermarquer et les enfants Keristiou de Lannion, appelants, Me BIlliard, Avocat, Me Hamon, avoué,CONTRE le sieur Barthélemi Desjars, liquidateur de la Maison J.B.F. Mazurié et Desjars de Guingamp, Intimé, Me Gaillard, avocat, Me T. Gaillard, AvouéDe la Cause, le sieur Keristiou père, etc, Me Piclet, avocat, Me Hamon, avoué.

24710RENNES, Melle Vatar-Jausions - 25/01/1824 - Cour royale de Rennes - 3 è chambre - M. Denis Duporzou, Président, M. Nadaud, Avocat-Général - In-4 - Broché - couverture muette - 75 pages

A l's.p.rance · Brest, France100,00 €

Livre Rare Book

PRÉSERVATIF tout puissant contre les assertions futures de M. Bricogne ainé.

136966Paris, Béchet, 1822 in-8, 36 pp., broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

MareMagnum

Précis des Plaidoiries pour le Sieur Guermarquer et les enfants Keristiou de Lannion, appelants, Me BIlliard, Avocat, Me Hamon, avoué, CONTRE le sieur Barthélemi Desjars, liquidateur de la Maison J.B.F. Mazurié et Desjars de Guingamp, Intimé, Me Gaillard, avocat, Me T. Gaillard, Avoué De la Cause, le sieur Keristiou père, etc, Me Piclet, avocat, Me Hamon, avoué.

RENNES, Melle Vatar-Jausions - 25/01/1824 - Cour royale de Rennes - 3 è chambre - M. Denis Duporzou, Président, M. Nadaud, Avocat-Général - In-4 - Broché - couverture muette - 75 pages

Librairies PORCHEROT - SP.Rance · BREST, FR100,00 €

Livre Rare Book

PSST.!-N°51-21 JANVIER 1899

1899ABE-119641895694 PAGES FORMAT 28 CM X 40 CM-COUVERTURE DE FORAIN "ENTRE ANARCHISTES"-P2 CARAN D'ACHE "LASSE",MARIANNE-P3 CARAN D'ACHE "LITS DE JUSTICE LIT COMMUN LIT DE LUXE"-P4 CARAN D'ACHE "LE CHAPEAU DE GESSLER"

Librairie Grégoire · Rennes, France18,00 €

Livre Rare Book

Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno. François Gèny e la scienza giuridica del Novecento (Vol. 20) (Univ. Firenze-Ist. storia dottrine polit.)

1992100145202Giuffrè 1992 592 pages in8. 1992. Broché. 592 pages.

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France80,00 €

Livre Rare Book

Rarissime ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front National des juristes ( 3/5/6/8/11) 1943-1944

Tir2050 { Résistance } - Ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front national des Juristes - N. 3 - Septembre 1943 - 6 pages ronéotypées 27X21 cm recto-verso / N.5 - Février 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm imprimé recto-verso / N. 6 Mars 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm - plié en 2 - rect-verso / N. 8 - Mai 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21cm - plié en 2 - imprimé recto-verso / N. 11 - Juillet 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm plié en 2 - imprimé recto-verso . Il y eut en tout 10 numéros de Mai 1943 à Juillet 1944 . C'est Joe Nordmann , avocat , qui fut le principal fondateur et animateur du Front National des Juristes , d'obédience communiste à partir de Mai 1941 . Les 1ers tracts furent distribués a partir d'Octobre 1942 . Le palais Libre était principalement rédigé par des avocats .

L'Encrivore · Vendôme, France350,00 €

Livre Rare Book

Rarissime ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front National des juristes ( 3/5/6/8/11) 1943-1944

Tir2050 { Résistance } - Ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front national des Juristes - N. 3 - Septembre 1943 - 6 pages ronéotypées 27X21 cm recto-verso / N.5 - Février 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm imprimé recto-verso / N. 6 Mars 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm - plié en 2 - rect-verso / N. 8 - Mai 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21cm - plié en 2 - imprimé recto-verso / N. 11 - Juillet 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm plié en 2 - imprimé recto-verso . Il y eut en tout 10 numéros de Mai 1943 à Juillet 1944 . C'est Joe Nordmann , avocat , qui fut le principal fondateur et animateur du Front National des Juristes , d'obédience communiste à partir de Mai 1941 . Les 1ers tracts furent distribués a partir d'Octobre 1942 . Le palais Libre était principalement rédigé par des avocats .

L'Encrivore · Vendôme, France350,00 €

Livre Rare Book

Recueil contenant seize brochures concernant les accords d’extradition en la Suisse et divers pays d’Euros France, Allemagne, Italie, Belgique, Russie entre 1852 et 1898.

49006195x125mm, demi-percaline.

Bouquinerie du Varis · Russy, Suisse50,00 CHF≈ 47,78 €

Livre Rare Book

Recueil général des signalements de la Confédération Suisse. Tome XXXVI et XXXVII . 2 Volumes.

58955Berne, 1900-1901, 190x110mm, 195x130mm, 800 + 948pages, cartonnage. Etiquette de titre au dos.

Bouquinerie du Varis · Russy, Suisse100,00 CHF≈ 95,57 €

Antiquariat.de

RECHTSANWALTSVERGÜTUNGSGESETZ. Kommentar. Begründet von Fritz Riedel, Heinrich Sußbauer. Bearbeitet von Karljosef Fraunholz, Hans-Ludwig Keller, Horst Schneider, Diethard Schmahl. 9., völlig neubearbeitete Auflage des bis zur 8. Auflage als Kommentar zur Bundesrechtsanwaltsgebührenordnung erschienenen Werkes.

20053626420München, Vahlen, 2005. XVI, 839 S. OLwd (mit OUmschlag) (NP 98,- ?)

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · DE - Leipzig70,00 €

Antiquariat.de

RECHTSANWÄLTE und ihre Selbstverwaltung 1878-1998. Herausgegeben von der Rechtsanwaltskammer Frankfurt.

19983392349Frankfurt, 1998. 298 S. Mit Abbildungen. OLwd (mit OUmschlag).

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · DE - Leipzig16,00 €

Antiquariat.de

RECHTSPFLEGERGESETZ. Gesetz über Maßnahmen auf dem Gebiete der Gerichtsverfassung und des Verfahrensrechts vom 8. Februar 1957 (BGBl I S. 18, 44) mit Nachtrag zum Gleichberechtigungsgesetz. Erläutert von Paul Hofmann und Friedrich Kersting.

19573393387Berlin, Schweitzer, 1957. XI, 318 S. OLwd (Stempel auf Vorsatz und Titelrückseite).

Zentralantiquariat Leipzig GmbH · DE - Leipzig40,00 €

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