Justice

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Livre Rare Book

[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.

153942759Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque).

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France12 500,00 €

GRAVURE : IUSTITIA - ILLA EGO SUM AQUATA RERUM QUA PONDERA LIBRO. LANCE SUUM TRIBUENS UNICRIQUE THEMIS [JUSTICE - JE SUIS L'ÉQUILIBRE DES CHOSES QUI DONNE SON NIVEAU DE CHARGE À CHACUN]]

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GRAVURE : IUSTITIA - ILLA EGO SUM AQUATA RERUM QUA PONDERA LIBRO. LANCE SUUM TRIBUENS UNICRIQUE THEMIS [JUSTICE - JE SUIS L'ÉQUILIBRE DES CHOSES QUI DONNE SON NIVEAU DE CHARGE À CHACUN]]

JUGEMENT D'UN DIFFERENT DE SUCESSION DE DEUX DAMES MAULNOIR DE LESSARD ( BOIS DE CENE), A PROPOS DE LA FONDATION DE DEUX CHAPELLENIES EN L'EGLISE SAINT ETIENNE DU BOIS DE CENE, NANTES , LE 8 OCTOBRE 1572

[Traité de la modération des peines] De Poenis. Legum, ac Confuetudinum, Statutorumque temperandis,aut etiam remittedis, & id quibus quotque ex caufis.

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