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DES RENAUDES (Martial Borye)Livre Rare Book

Opinion sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviose an 9

140300Paris, Imprimerie Nationale, An 9 (1801) in-8, 30 pp., broché, sous couverture de papier rouge un peu postérieure.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

DESPATYS (Omer)Livre Rare Book

Magistrats et criminels. 1795-1844. D'après les mémoires de Gaillard, ancien Président de la Cour de justice criminelle de Seine-et-Marne, Conseiller à la Cour Impériale de Paris, Conseiller en Cassation

96998Paris, Plon, 1913 in-8, III-425 pp., broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

Diaz René - Ledot Marc ( Journaliste Judiciaire )Livre Rare Book

Un crayon témoigne... 25 ans de vie judiciaire

14452Imprimerie Imprilux, Sait Etienne, 15 Décembre 1982 - In-4°, agréable reliure rubis en skyvertex maroquiné orné d'un encadrement des deux plats titré sur le premier en doré, 323 pages, important répertoire alphabétique sur trois colonnes que précède une caricature de Jean-Loup Cacheux, et un peu plus de 1250 croquis à la mine tous légendés et datés. L'Un des 700 exemplaires, celui-ci dédicacé*.

Artlink · Saint-Haon-le-Vieux, France50,00 €

Docteur Edmond LocardLivre Rare Book

Le Crime et les Criminels

1925197181925. Paris 1925. Broché 12 cm x 19 cm 273 pages 40 photographies noir & blanc hors-texte. Texte du Docteur Edmond Locard. Notes manuscrites au crayon en bas de page sinon bon état

Librairie Sedon · Rochefort, France50,00 €

F. Boclé et B. MézinLivre Rare Book

En marge d'un grand procès, par F. Boclé et B. Mézin - Débats, plaidoiries, commentaires de l'AFFAIRE ALIKER avec : Impressions fantaisistes d'audience de C. FAVREL Journaliste parisien - 1936 -

193625143Fort-de-france (Martinique) Imprimerie La Relève 1936 -in-12 broché un volume, broché vert in-douze Editeur (paperback in-12 Editor)(12,5 x 16,2 cm), dos muet (légèrement insolé), 1ère de couverture imprimée en noir (cover printed), sans illustrations (no illustration), 73 pages, 1936 Fort-de-france (Martinique) Imprimerie La Relève Editeur,

Librairie Guimard · Nantes, France50,00 €

GARIEL (Hyacinthe)Livre Rare Book

La Cour et le barreau. Journal de ce qui s'est passé en 1780 et 1781 au sujet de l'affaire de l'ordre des avocats du Parlement de Dauphiné. De la cessation en juillet 1780 et de la reprise en juin 1781 de leurs fonctions ; avec la copie des interrogatoires, délibérations, arrêts, correspondance entre le procureur général et le garde des sceaux, etc. Publié pour la première fois

665657Paris, Prudhomme et Blanchet, juin 1844 in-8, 16 pp., broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

GARRAUD R.Livre Rare Book

PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du code pénal, du code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes

35871Paris Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts 1898 in 8 (22,5x14,5) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets à froid, et orné de fleurons à froid, XX et 892 pages. R. Garraud, Avocat à la Cour d'Appel, professeur de droit criminel à la Faculté de Droit de Lyon. Septième édition revue et corrigée. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France50,00 €

Gower L.C.BLivre Rare Book

Review of Investor Protection - REPORT PART 1 (Cmnd.: 9125)

1984100145590Stationery Office Books 1984 212 pages in8. 1984. Broché. 212 pages. Il s'agit du rapport officiel 'Review of Investor Protection' (Rapport Gower) commandé par le gouvernement britannique et présenté au Parlement en janvier 1984. Le document analyse les lacunes du système de régulation existant et propose des réformes pour améliorer la protection des investisseurs

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France50,00 €

Guy DevaillyLivre Rare Book

Le Cartulaire de Vierzon

1963100074307Paris. 16 5 cm x 25 5 cm. 1963. Broché. 300 pages. Paris Presses Universitaires de France 1963. Broché 16 5 cm x 25 5 cm 300 pages cartes et planches hors-texte. Texte édité avec introduction notes et index de Guy Devailly. Non coupé état neuf" Neuf

Librairie Sedon · Rochefort, France50,00 €

HAMELIN Jacques & DAMIEN AndréLivre Rare Book

LES RÈGLES DE LA PROFESSION D'AVOCAT

39057Paris Dalloz 1989 in 8 (21,5x14) 1 volume reliure demi basane marron, dos lisse, pièce de titre de cuir saumon, XVII et 717 pages. Sixième édition. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France50,00 €

HENRI-ROBERT - (Paris 1863 - 1936) - Avocat et Ecrivain françaisLivre Rare Book

Lettre Autographe Signée à Christian Melchior-Bonnet - Bidart le 19 septembre 1935 -

GF204491 page in4 - bon état -

Galerie Fert · Nyons, France50,00 €

HENRION DE PANSEY P. P. NLivre Rare Book

De la compétence des juges de paix

18399994959Paris, Benjamin Duprat - Videcoq Paris, Benjamin Duprat - Videcoq, 1839. In-8 demi-basane rouge, dos lisse à filets dorés, XVI + 580 pages. Quelques petites rousseurs, et mouillure pâle aux premiers feuillets sinon bon exemplaire.

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France50,00 €

HENRION DE PANSEY, M.Livre Rare Book

De la compétence des juges de paix. Sixième édition.

25313Paris : Chez Théophile Barrois Père, libraire, 1822.

Librairie DHOUAILLY SAS · Paris, France50,00 €

HUCHET DE LA BEDOYERELivre Rare Book

Plaidoyé pour Mr. Huchet de la Bedoyère, Avocat en la Cour. Pour justifier la légitimité de son Mariage, contracté avec la demoiselle Agathe Sticotti, attaqué par M. de la Bedoyere, Procureur Genéral du Parlement de Bretagne…

1746167711746 broché, tiré d'un recueil. in-4, titre, 108pp., P. P. Prault 1746

Librairie ancienne Georges de Lucenay · Charolles, France50,00 €

Jacolliot, Louis :Livre Rare Book

Histoire naturelle et sociale de l’humanité. Le monde primitif. Les lois naturelles. Les lois sociales.

5412Paris, C. Marpon et E. Flammarion et A. Lacroix, sans date (fin XIXe siècle) ; in-8, broché ; 6 ff. , 588 p.

Librairie Ancienne Clagahé · Saint Symphorien d’Ozon, France50,00 €

LAMBERT LouisLivre Rare Book

LA PRATIQUE POLICIERE DE DROIT PENAL SPECIAL.

1946GIT008a6Lyon Editions Joannès Desvigne 1946. Fort in-8 752pp. Pleine toile beige muette bradel époque. 1 des 100exp numérotés sur papier surglacé des Papéteries Navarre.

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, France50,00 €

LEFEVRE J.Livre Rare Book

Documents concernant le recrutement de la haute Magistrature dans les Pays-Bas, sous le régime espagnol (1555-1700)

1975B94287Bruxelles, Palais des Académies 1975 xxvii + 177pp., 22cm., reliure toile d'éditeur, publication par la Commission royale d'Histoire, très bon état, B94287

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) · Hasselt, Belgique50,00 €

LEPAGE (P.).Livre Rare Book

LOIS DES BATIMENS, OU LE NOUVEAU DESGODETS, traitant, suivant les codes civil et de procédure, 1° Les servitudes en général, et particulièrement l'écoulement des eaux; le bornage, les clotures, les murs mitoyens; les contre-murs pour les cheminées, fours et fourneaux; les vues chez le voisin, les fossés, les haies et autres plantations; le droit de passage, le tour d'échelle, la fouille des mines, le trésor; 2° Les réparations occasionnées par vice de construction, par accidens et par vétusté; ce qui comprend la garantie des architectes, entrepreneurs et ouvriers; les devis et marchés; le privilège sur les constructions; les cas fortuits; les travaux faits chez le voisin; les incendies; les réparations locatives, usufruitières et de propriété; 3° Les formes prescrites pour les visites des lieux, et les rapports d'experts, avec des modèles d'actes pour ces diverses procédures. Ouvrage nécessaire, non-seulement à toutes les personnes employées dans l'ordre judiciaire, mais encore aux architectes, aux entrepreneurs, aux propriétaires, aux locataires et fermiers, et à tous ceux qui régissent des biens. 2 tomes.

7545Paris, Dabo, 1819, 1 plein veau marbré, dos orné, pièces de tomaisons et titres maroquinées, tranches jaspées, coins émoussés, coiffes frottées. 2 volumes in-8 de XVI-381 et VIII-328 pp. ;

Librairie Ancienne du Vivarais · Saint Etienne de Boulogne, France50,00 €

León DuguitLivre Rare Book

Las transformaciones del derecho público - traduccion con estudio preliminar de Adolfo Posada y Ramon Jaen

100124758Francisco Beltran in12. Sans date. Relié.

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France50,00 €

Luigi bellofioreLivre Rare Book

La dottrina del diritto naturale in G.B. Vico / università di Roma XXXII

1954100126429Dott. A. Giuffrè Editore / Milano 1954 in8. 1954. Broché.

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France50,00 €

M. GuittonLivre Rare Book

Cours de statistique - diploome d'études supérieures économique et politique - sciences économiques 1953-1954

1954100122167Les cours de droit 1954 in8. 1954. Relié.

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France50,00 €

MACDONALD (Carlos Frederick)Livre Rare Book

Infliction of the death penalty by means of electricity. Being a report of seven cases, with remarks on the methods of application and the gross and microscopical effets of electrical currents of lethal energy on the human subject

204632S.l., s.d. (vers 1892) in-8, paginé 279-316, avec deux planches (détachées), dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

Macqueret de Verly, Joly de Fleury (avocat general), Bertau (procureur)Livre Rare Book

Observations en la cause pour le Lieutenant General du Baillage de Chauny (factum)

33774Factum de 15 pages en 2 cahiers cousus ensemble, format 20x26 cm, belle vignette en en-tete, date de 1769. Une piqure et quelques taches sans dommage pour le texte. Bon etat.

Librairie Frédéric Delbos · Lussan, France50,00 €

MAURICE (Gilles)Livre Rare Book

Comment fut installé le tribunal révolutionnaire à Orange en 1794.

212929Orange, octobre 1974 in-8, [82] pp., dactylographié, broché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

Maurice BauchondLivre Rare Book

La justice criminelle du Magistrat de Valenciennes au moyen-âge

7551A Picard et fils , Paris 1904

L'Avenir du Passé · Saint Médard en Jalles, France50,00 €

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