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190826431908. Paris Société anonyme de l'imprimerie Kugelmans 1908 - Broché 14 cm x 22 cm 15 pages - Texte de M. Gastambide - Bon état
143261 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.
180128642BREST 1801 unn document de 2 pages, format : 21,5 x 32,5 cm, sur papier vergé crème ligné , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUPRÉAU : ORDONNACE DE RENVOI A LA POLICE CORRECTIONNELLE DU 4 MAI 1727, JUGEMENT DE JULIENNE CHESNÉ, 52 ANS, NÉE A SAINT LAURENT DE L'AUTEL, FILEUSE ET JOURNALIERE, DEMEURANT A LA POITEVINIERE, ACCUSÉE ET RECONNUE COMME VOLEUSE D'UN MOUCHOIR, AU LAVOIR DU RUISSEAU DE LA POITEVINIERE, COMDAMNÉE A ETRE EMPRISONNÉE ET TRADUITE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE. ..... signatures manuscrites in-fine du Juge Pierre-Joseph MARTIN-DELAROCHE et de Fréderic DABURON, Juge d'instruction prés le tribunal, Beaupréau, le 4 Mai 1827.
1663010286Bruxellis 1663 typis Balthasaris Vivien, sub signo Boni Pastoris Full-Leather
19684RENNES, Lib. Plihon - 1930 - Tiré à part des Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, tome X - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 21 pages - Très propre
1954100145200A. Pedone 1954 in8. 1954. Broché.
ORD-6592Extrait d'un bulletin de l'Académie des Sciences Morales et Politiques. s. d. (1876). In-8 (146 x 226mm) broché, couverture muette moderne en papier peigné, pages 415 à 429 du bulletin. Bon exemplaire, peu courant.
1892100135548A. Durand et Pédone-Lauriel 1892 545 pages in8. 1892. Relié. 545 pages.
195086989Melun, Imprimerie administrative 1950 In-8. Demi-basane bleu marine marbrée, dos à nerfs, XII-567 pp., table des matières, table chronologique des lois, décrets et arrêtés, index. Bon exemplaire.
1922yd1707Librairie Dalloz Broché 1922 In-8 (14,5 x 23 cm), broché, 860 pages, non-rogné, deuxième édition revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence, écrit par un professeur de droit criminel à la faculté de droit de l'université de Caen , dos plissé et incurvé, assez bon état . Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
57159, Paris, Rousseau & Cie 1916, in-8, br., non coupé, (mq. 1re de couv.), 812p.
1923100137185Recueil Sirey 1923 in8. 1923. Relié. 5 volume(s).
28761Lyon, Editions Joannès Desvigne & Fils, 1945. 2 volumes in-8, brochés, 734 et 382 pp.
1866100070738Bruylant-Christophe et compagnie 1866 in8. 1866. Relié.
65205Bruxelles et Paris, G. Larcier et Marchal, Billard et Cie, 1879, deuxième édition augmentée et entièrement refondue d'après les dispositions du nouveau Code de procédure civile belge, mises en rapport avec les lois françaises sur la compétence et sur la procédure, fort in-8, demi-chagrin vert foncé, auteur et titre dorés sur dos à faux nerfs, plats papier marbré bleu et noir, reliure d'époque, 572 pp., bien complet de tableau dépliable, Table des matières, Un livre de droit qui contient les interprétations légales, tant belges que françaises, des vices rédhibitoires dans la vente ou l'échange d'animaux domestiques. Mais aussi un livre concernant les vétérinaires, puisque ces vices sont bien expliqués et de l'analyse des symptômes de ces vices. Un supplément nous indique les lois en vigueur dans d'autres pays de l'Europe. La première édition date de 1871, à Bruxelles chez Bruylant et ne comportait que 235 pp ! Pas courant. Très bon état
18187Paris, Rondonneau, Delaunay, Garnery, 1817. In-8 de 323 pages. Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures d'attente conservées.
412531Librairie De Jurisprudence De Delamotte Paris 1843 2 tomes reliés en 1 volume in-8 ( 220 X 130 mm ) de XXXII-448 et 584 pages, index, demi-basane aubergine, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées ( reliure de l'époque ). Coiffes abimées, quelques feuillets roussis, bon exemplaire. Absent du catalogue de la collection Garcia Donnell et de "A complete bibliography of fencing and duelling" de Carl-A. Thimm ( 1896 ).
1957100080618Société d'études morales sociales et juridiques 1957 in8. 1957. Broché.
ORD-7661Le Thème Natal. Astrologie déductive et expérimentale. Ed.du Chariot. 1971. In-8 br. 263pp. Nombreuses planches d'H.Armengol. Bords de couverture lgt brunis.
61256Tamines (Belgique), Imprimerie Duculot-Roulin, 1945. "17 x 25, 447 pp., broché, non coupé, état moyen (couverture défraîchie; papier jauni)."
16819Tiré à part de l'Annuaire de l'A.A.A. - 1961 - In-8 - Broché - Paginé de 124 à 146 - Annotations au crayon, exemplaire de travail
886237Librairie Du Recueil Sirey Paris S.D. (vers 1940) In-8 ( 250 X 160 mm ) de 1065 pages, broché sous couverture illustrée. Couvertures tachées et effrangées. Dos abîmé.
CZC-10312Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6
CZC-10312Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6
1764100075706Debure / Rouseau-Montaut 1764 in12. 1764. Relié.
