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Projet de Loi sur les Délits et les Peines Militaires, Corrigé

179113221791 Imprimerie Nationale, Paris, 1791. In-8, en feuilles, non coupé, 18 pages

Livres Anciens Gilles Barbero · Arles, France30,00 €

Livre Rare Book

Procès de Fieschi et de ses complices

1836191971836. Bruxelles Adolphe Wahlen Imprimerie-Librairie de la Cour 1836 - Cartonné 13 5 cm x 21 5 cm 475 pages+1 planche dépliante hors-texte avec les portraits des conjurés - Minutes du procès à la Cour des Pairs et récit de leur exécution ; Fieschi comme parricide fut de plus condamné à être en chemise pieds nus et la tête couverte d'un voile noir - Couv. en état correct bon état

Librairie Sedon · Rochefort, France200,00 €

Livre Rare Book

PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873...

1873M1646861873 Moniteur Universel 1873 Affaire de la capitulation de Metz. PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873... Paris, Moniteur universel, 1873. In folio 1/2 chagrin noir, 804pp.Texte sur 3 colonnes. Mini et discret accroc en haut du dos,plats légèrement frottés. Bel exemplaire bien conservé et sans rousseurs. Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter.

Nord - Sud · Kervignac, France45,00 €

Livre Rare Book

PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.

11558s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ;

Librairie Ancienne du Vivarais · Saint Etienne de Boulogne, France70,00 €

Livre Rare Book

Procé-verbal de l'installation de M. Bonafous, premier président, & de M. Moisson, procureur général à la Cour Impériale de Grenoble.

14818Grenoble, Baratier, 1861, 1 in-8 de 40 pp. ;

Librairie Ancienne du Vivarais · Saint Etienne de Boulogne, France20,00 €

Livre Rare Book

Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.

17907287A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France100,00 €

Livre Rare Book

Procès contre le Duc D’Aumale et la Baronne de Feuchères.

30085Paris, E. Dentu 1861, 245x160mm, 31pages, broché. Cachet de bibliothèque. Coins cornés.

Bouquinerie du Varis · Russy, Suisse25,00 CHF≈ 23,89 €

Livre Rare Book

PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789

174955A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

Livre Rare Book

PROCES des accusés du 13 juin 1849. Précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la haute cour de justice. Précis historique de la question romaine. Lettre de Joseph Mazzini à MM. de Tocqueville et Falloux. Compte-rendu des débats

207838Paris, Au Bureau de la Propagande, chez Ballard, 1849 in-8, 48 pp. et XXXII-395 pp., portraits in-t., broché. Dos très abîmé. Papier jauni, rousseurs.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

Livre Rare Book

PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789

235975A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France70,00 €

Livre Rare Book

PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789

235976A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier bleu postérieur.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France70,00 €

[ASSIGNATS].-Livre Rare Book

Procès-verbal. Des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'Assignats de 25 livres, de la Création du 16 Décembre 1791.-

ORD-537Signé, Gatteaux, P. Didot l'aîné, Gérard et De La Marche. De l'imprimerie de la Ve Delaouette, Imprimeur de la Direction génér. des Assignats, r. de la Vieille Draperie. s. d. (1792). In-12 (116 x 187mm) 4 pages sans couverture. Exemplaire entaché de rousseurs. Rare.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France60,00 €

[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)Livre Rare Book

Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790

226352Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[DROIT CONSTITUTIONNEL]Livre Rare Book

PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789

174954A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

[DROIT]Livre Rare Book

Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670

20938Paris, chez les Associés, 1740. In-4, [16]-504-XXIV-272 pp., veau marbré brun, triple filet à froid en encadrement, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (quelques petites épidermures, coin émoussé, galeries de ver sans atteinte au texte).

L'Ancienne Librairie · Paris, France150,00 €

[HISTOIRE] - HAUTE COUR DE JUSTICELivre Rare Book

Procès du Maréchal Pétain.

1945H0145Paris, Imprimerie des Jouneaux Officiels, 1945 ; in-4 (243 x 324 mm), 386 pp., relié demi-percaline bleu violet, dos lisse et muet. Compte rendu in extenso des audiences, transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice. Bon état.

Librairie Alphabets · Nancy, France60,00 €

[JUSTICE]Livre Rare Book

Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791

85184Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France25,00 €

[JUSTICE]Livre Rare Book

Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790

85441Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France30,00 €

[JUGES DE PAIX] THOURET (Jacques-Guillaume)Livre Rare Book

Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.

663962Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[PARLEMENT D'AIX]Livre Rare Book

Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.

205782Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

[PLACARD]Livre Rare Book

Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790

201985Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France80,00 €

[PÉTAIN Philippe]. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - HAUTE COUR DE JUSTICE.Livre Rare Book

PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. " Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice ".

5001Imprimerie des Journaux Officiels. 1945. 20 fascicules in 4° en feuilles. 386 pages, texte sur trois colonnes.

Librairie du Scalaire · Lyon, France50,00 €

[RASPAIL]Livre Rare Book

PROCÈS et défense de F. V. Raspail. poursuivi, le 19 mai 1846, en exercice illégal de la médecine devant la 8e chambre (police correctionnelle), à la requête du ministère public, et sur la dénonciation formelle des sieurs FOUQUIER, médecin du roi, et ORFILA, doyen de la Faculté de Médecine de Paris, agissant comme vice-président et président d'une association anonyme de Médecins

145599Paris, Chez tous les Marchands de nouveautés, mai 1846 in-8, 60 pp., cousu, sans couv. Qqs rousseurs et taches.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France70,00 €

[REVOLUTION] / [JUSTICE]Livre Rare Book

Projet de Décret sur le respect dû à la loi, proposé par le Comité de Constitution.

17196Paris, Imprimerie Nationale, s.d.. In-8° dérelié de 8 pp.[C30]

Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud · Crissay-sur-Manse, France20,00 €

[ROCHE (Achille)].Livre Rare Book

Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la République. Contenant leurs défenses et celles de leurs avocats

150227Paris, Prévot, 1831 in-8, 268 pp., broché. Annotations sur la page de garde, rousseurs.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France70,00 €

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