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[JUSTICE]Livre Rare Book

Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791

85184Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France25,00 €

Livre Rare Book

Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.

17907287A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France100,00 €

HAUTE COUR DE JUSTICELivre Rare Book

PROCES DU MARECHAL PETAIN. Compte rendu officiel in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute cour de justice.

927017Imprimerie Des Journaux Officiels Paris 1945 In-4 ( 325 X 235 mm ) de 386 pages, demi chagrin chocolat, dos à nerfs janséniste. Texte sur trois colonnes. Compte-rendu in extenso des 20 audiences, transmis par le secrétariat de la Haute Cour de Justice. Audiences du 24 juillet 1945 au 14 aout 1945. Très bel exemplaire, relié.

Librairie Tiré à Part · Marseille, France100,00 €

REPUBLIQUE FRANCAISE -HAUTE COUR DE JUSTICELivre Rare Book

PROCES DU MARECHAL PETAIN - COMPTE RENDU IN EXTENSO DES AUDIENCES transmis par le Sécrétariat général de la Haute cour de justice + LA FRANCE CONTINUE LA LUTTE - TEXTES ET DOCUMENTS - 1940 - 1943

1945R200091297IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. COMPTE-RENDU DU PROCES : 386 pages en 20 fascicules dans une sous-chemise rose .Texte sur 3 colonnes. Rousseurs et 1 déchirure en page de titre. LA FRANCE CONTINUE LA LUTTE : 125 pages. Relié par 2 agraffes rouillées. Couverture tâchée. Rare rousseurs. 4 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 56-Catalogue

Le-livre.fr / Le Village du Livre · Sablons, France99,00 €

HAUTE COUR DE JUSTICELivre Rare Book

PROCES DU MARECHAL PETAIN compte rendu in extenso des audiences

25940Transmis par le secrétariat général de la haiute cour de justice. 20 cahiers en feuillets. . Grand format. Papier jauni. Une expédition par Mondial Relay vous sera proposée 1945 imprimerie des journaux officiels

Occasion de lire · Aubin Saint Vaast, France20,00 €

Livre Rare Book

PROCES DES MINISTRES DE CHARLES X, contenant le rapport au roi, les ordonnances du 25 juillet, les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, le rapport et la discussion devant la chambre des députés, les débats et les plaidoiries devant la chambre des pairs, etc.

11558s.l., chez tous les marchands de nouveautés, Grenoble, imp. Baratier, 1830, 1 demi velin à coins, tranches jaune. fort in-8, f.t., titre, XXXII-(2)-651 pp., quelques rousseurs ;

Librairie Ancienne du Vivarais · Saint Etienne de Boulogne, France70,00 €

Livre Rare Book

PROCES des accusés du 13 juin 1849. Précédé du procès du citoyen Huber (affaire du 15 mai 1848) devant la haute cour de justice. Précis historique de la question romaine. Lettre de Joseph Mazzini à MM. de Tocqueville et Falloux. Compte-rendu des débats

207838Paris, Au Bureau de la Propagande, chez Ballard, 1849 in-8, 48 pp. et XXXII-395 pp., portraits in-t., broché. Dos très abîmé. Papier jauni, rousseurs.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France150,00 €

BERRYER Pierre Antoine + M. lE COMTE O'MAHONY + DU PLESSIS DE GRENEDAN LouisLivre Rare Book

PROCES DE M. L'ABBE F. DE LA MENNAIS, avant-propos par M. le Cte O'Mahony ; plaidoyer de M. Berryer fils. réflexions sur l'attaque dirigée contre M. l'abbé F. de La Mennais, par M. Duplessis de Grenédan

182617627Paris bureau du "Mémorial catholique" 1826 -in-8 broché une plaquette, brochée bleue (paperback) in-octavo Editeur (22 x 14 cm), dos et couverture bleue (d'époque) (14 x 22 cm), dos muet (spine without title), couverture imprimée en noir, titre en noir dans un encadrement illustré en noir, toutes tranches non rognées (all edges no smooth), non coupé (edge uncut), sans illustration (no illustration), 62 pages, 1826 Paris : bureau du "Mémorial catholique" Editeur,

Librairie Guimard · Nantes, France120,00 €

Livre Rare Book

PROCES DE M LE COMTE DE KERGOLAY à la Cour des Pairs. A Paris chez G.A Dentu 1830. In-8 broché couverture muette époque 94pp. Rousseurs, petites coupures sans manque sur certaines pages.

GIT0045f

Librairie Sylvie Nouvène · Marseille, France38,00 €

Livre Rare Book

PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873...

1873M1646861873 Moniteur Universel 1873 Affaire de la capitulation de Metz. PROCES BAZAINE. Seul compte rendu sténographique in extenso des séances du 1er Conseil de Guerre de la 17re Division militaire ayant siégé à Versailles du 5 octobre au 10 décembre 1873... Paris, Moniteur universel, 1873. In folio 1/2 chagrin noir, 804pp.Texte sur 3 colonnes. Mini et discret accroc en haut du dos,plats légèrement frottés. Bel exemplaire bien conservé et sans rousseurs. Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter.

Nord - Sud · Kervignac, France45,00 €

CollectifLivre Rare Book

Problèmes de la jeunesse marjinalité et délinquance juvéniles interventions sociales au milieu des années 80 (3 volumes) - Actes des cinquièmes journées internationales Vaucression - Mai 1980

19861866Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson 1986 Brochés - Tome 1 : Problèmes de jeunesses et régulations sociales - 391 pages / Tome 2 : Délinquances des jeunes - Questions politiques et problèmes de recherche - 403 pages / Tome 3 : Immigrations multiethnicité et socialisation des jeunes - 203 pages Etat correct - Couvertures cornées 1 819 g

ART BOHEME - l'esprit du Carré-Rond · Puechabon, France100,00 €

Strachan-Davidson JLLivre Rare Book

Problems of the Roman Criminal Law (Volumes 1 and 2)

1912100132762At the Clarendon Press | Oxford 1912 in8. 1912. Cartonné. 2 volume(s).

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France150,00 €

M. A DestexheLivre Rare Book

Privilège de Juridiction / cour d'appel de Liège

1938100098827L. Rega (imp.) 1938 28 pages in8. 1938. Broché. 28 pages.

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France20,00 €

DIAMANT BERGER LucienLivre Rare Book

Prisons tragiques, prisons comiques, prisons grivoises.

194796027Couverture souple. Broché. 308 pages. Papier bruni. Légèrement défraîchi. Envoi de l'auteur.

Librairie et Cætera · Belin-Beliet, France18,00 €

ARNAUD (Georges)Livre Rare Book

Prisons 53

195379833Julliard 1953 In-12, demi--basane, dos à nerfs, couvertures conservées, 276 pp. Charnières frottées.

Librairie de l'Avenue · Saint-Ouen, France34,00 €

[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARDLivre Rare Book

Principes sur le pouvoir judiciaire.

201782Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France40,00 €

LANGLOIS ( Simon-François )Livre Rare Book

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COUTUME DE PARIS, Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l'usage. Relié à la suite: TEXTE DES COUTUMES DE LA PREVOSTÉ ET DE LA VICOMTÉ DE PARIS

38198Paris Chez Prault, père 1746 in 16 (12,5x6,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos muet à nerfs, caissons dorés (coiffes arasées), tranches teintées rouge, XVI et 382 pages [1], avec une tableau dépliant (page 187). Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l'usage. Troisième édition revue, corrigée & augmentée. Relié à la suite: TEXTE DES COUTUMES DE LA PREVOSTÉ ET DE LA VICOMTÉ DE PARIS ( Paris, Chez Prault, père 1740), 162 pages. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France180,00 €

DUPORT (Adrien-Jean-François)Livre Rare Book

Principes fondamentaux de la police et de la justice. présentés au nom du comité de constitution

235594A Paris, Chez Baudouin, s.d. in-8, 15 pp., broché, couverture factice imprimée.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France70,00 €

DE JOUY (Louis-François)Livre Rare Book

Principes et Usages concernant les Dîmes. Par feu M. Louis-Franç. De Jouy, Avocat au Parlement. Nouvelle édition revue, corrigée & considérablement augmentée.

177548704Chez Durand Neveu, Libraire 1775 In-12, reliure veau marbré, dos à nerfs ornés, caissons à motifs floraux, pièce de titre, tranches rouges, 457 pp. Intérieur très frais. Bel exemplaire. Reliure d’époque.

Librairie de l'Avenue · Saint-Ouen, France157,00 €

(BESOIGNE, Jerome):Livre Rare Book

Principes de la pénitence et de la conversion, ou vie des pénitens. / Principes de la justice chrétienne, ou vie des justes. Seconde édition. 2 vols. réliés ensemble.

91970aafParis, Villette / Desaint & Saillant / Simon, M. DCC. LXII., 1762, pt. in-8vo, VI + 332 p. / IV + 304 p., la première page de titre est manquante, reliure dépoque en plein veau, dos à nerfs orné en or, coiffes touchées.

Harteveld Rare Books Ltd. · Fribourg, Suisse165,00 CHF≈ 157,69 €

Arthur Girault Louis MilliotLivre Rare Book

Principes de Colonisation et de Législation Coloniale - La Tunisie et le Maroc

1936191871936. Paris Librairie du Recueil Sirey 1936 6ème ed. - Broché 12 cm x 19 cm 636 pages - Texte de Arthur Girault révisé par Louis Milliot addenda et corrigenda- Passages soulignés et annotés sinon bon état Nous sommes en possession d'un grand nombre de livres sur le Maroc. N'hésitez pas à nous contacter

Librairie Sedon · Rochefort, France50,00 €

MARK JUSTICE HINTONLivre Rare Book

Premiers pas en photo numérique pour les nuls

2011119998Paris, FL 2011. In Paris, FL 2011. In-8 carré cartonnage éditeur de 338 pages illustrées. Très bon état

Librairie Gil - Artgil SARL · Rodez, France15,00 €

[SÉPARATION DES POUVOIRS]Livre Rare Book

Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.

176834S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre · Sauve, France50,00 €

Brown RupertLivre Rare Book

Prejudice: Its Social Psychology

1995100136548Wiley & Sons 1995 336 pages 15 19x2 57x23 01cm. 1995. Broché. 336 pages.

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France20,00 €

Bernard BonnetLivre Rare Book

Prefet en Corse

14709Michel Lafon, 1999. Format 15x23 cm, broche, 302 pages.Tres bon etat..

Librairie Frédéric Delbos · Lussan, France8,00 €

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