Justice — marelibri

Observations servant de réponse à la Requête signifiée le premier Août 1777 pour le sieur Pierre-Thomas CAZAMEA, Marchand-Libraire, Juré, Habitant de Montauban.-

ORD-10233Contre le sieur Vincens TEULIERES, Imprimeur de la même Ville. In-4 (180 x 235mm) de 11 pages avec bandeau gravé sur bois en tête du titre. Tache claire dans le coin supérieur droit sinon bon exemplaire.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France45,00 €

CATELLAN (Jean de)Livre Rare Book

Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, recueillis par Messire Jean de Catellan, enrichies des arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières, par Gabriel de Vedel

1747PHO-2428Toulouse, Caranove, 1747, 2 volumes en 1 tome in-4 (23,5x17,5cm), 12ff.-372pp. et 6ff.-295pp., ,basane tachetée époque, dos à nerfs orné avec titre, tranches rouges. Manques au dos, charnière fendillée, coins usés, petit travail de ver sur les 5 premiers feuillets.

Librairie Voyage et Exploration · Cerny, France80,00 €

LALOË (Francis)Livre Rare Book

OBSERVATIONS SUR LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE GUERRE DE L’ARMÉE DE TERRE

56751, Paris, Arthur Rousseau 1894, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), 238p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France45,00 €

M. DupinLivre Rare Book

Observations sur plusieurs ponts importans de notre législation criminelle

1821010282paris 1821 Antoine Bavoux Libraire Full-Leather

Antiquariaat Tanchelmus b.v · Berchem, Belgique39,00 €

Macqueret de Verly, Joly de Fleury (avocat general), Bertau (procureur)Livre Rare Book

Observations en la cause pour le Lieutenant General du Baillage de Chauny (factum)

33774Factum de 15 pages en 2 cahiers cousus ensemble, format 20x26 cm, belle vignette en en-tete, date de 1769. Une piqure et quelques taches sans dommage pour le texte. Bon etat.

Librairie Frédéric Delbos · Lussan, France50,00 €

PHILPIN DE PIÉPAPE ( Nicolas-Joseph (Livre Rare Book

OBSERVATIONS SUR LES LOIX CRIMINELLES DE FRANCE

41709Paris - Versailles Chez Belin, Libraire 1789 in 4 (26,5x20) 1 volume reliure demi basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron central, pièce de titre de cuir marron, tranches teintées rouge, II et 339 pages, petites restauration ancienne sur les 2 mors du plat supérieur, petite trace claire de mouillure angulaire sur les premiers feuillets. Nicolas Joseph Philpin de Piépape, 1731-1793, Lieutenant-général des baillages et présidial de Langres, conseiller d'état et Commissaire du roi Louis XVI. Première partie seule, ce volume renferme les 5 premiers mémoires (1 à 5). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France180,00 €

RASPAIL Benjamin.-Livre Rare Book

Observations sur les Traitements de nos Ambassadeurs et sur l'Assistance judiciaire.-

ORD-8874Présentées à la Chambre des Députés dans les séances des 24, 25 & 31 juillet 1879. Paris. Chez l'éditeur des ouvrages de M. Raspail. 1879. In-12 (128 x 160mm) broché, couverture rose imprimée, 33 pages. Menus défauts mais bon exemplaire. Rare.

Librairie Les Vieux Ordinaires · Toulon, France45,00 €

D. HEIRBAUT & D. LAMBRECHT (eds.).Livre Rare Book

nut van rechtsgeschiedenis voor het onderwijs in het hedendaagse recht. The use of legal history in the teaching of contemporary law. Iuris Scripta Historica XIV.

13392, Brussel, Paleis der Academien, 2000., softcover, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 83pp, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065696922.

ERIK TONEN BOOKS · Antwerpen, Belgique15,00 €

CASAMAYORLivre Rare Book

Nuremberg 1945 la guerre en procès

1985377261985 Paris, Stock ,1985, In-huit, 201 pp, , couverture noire, en très bon état,

Librairie Jousseaume · Paris, France11,00 €

Livre Rare Book

Nouveau Commentaire Sur L'ordonnace Criminelle Du Mois D'août 1670

17637802Paris Debure Père 1763 In-12 Fort lix+704 pp, (.) Avec un Abrégé de la Justice Criminelle : par M.*** Conseiller au présidial d'Orléans. Nouvelle édition corrigée et augmentée. Dos à 5 nerfs, roulettes, caissons dorés et illustrés, filet simple sur coupes, toutes tranches cirées. Manque de cuir en tête du dos et sur coiffe sup. ; manque de cuir en coin sur 1er plat. Dos et coupes frottées, coins émoussés. Intérieur très frais

Librairie Le Cosmographe · Clohars Fouesnant, France110,00 €

Livre Rare Book

NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .

M14902Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français

Nord - Sud · Kervignac, France60,00 €

[ JOUSSE Daniel ]Livre Rare Book

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D'AOÜT 1670 AVEC UN ABRÉGÉ DE LA JUSTICE CRIMINELLE. Par M***, Conseiller au Présidial d'Orléans. Nouvelle édition corrigée et augmentée

26930Paris Chez Debure, Père 1763 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron central, tranches teintées rouges, LIX et 704 pages [2], quelques rousseurs sur les premières pages. Daniel Jousse, 1704-1781, juriste pénaliste, commentateur d'ordonnances. Bel exemplaire, reliure très fraiche ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )

Librairie Rouchaléou · Saint André de Sangonis, France180,00 €

ANONYME : Par M***, Conseiller au présidial d'Orléans [JOUSSE]Livre Rare Book

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile Du mois d'avril 1667. Tome Premier et Tome Second

15189Paris, Chez Debure, 1767. 2 vol. in-12 reliés pleine basane, dos à fleurons, tranches jaspées, xxiv-303 & ii-388 pp. Très bon état intérieur - Coiffes supérieures un peu abîmées, coins émoussés. Nouvelle Edition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile.

Librairie Ancienne Laurencier · Bordeaux, France135,00 €

BouchardatLivre Rare Book

Nouveau Formulaire magistral précédé d'une notice sur les hôpitaux de Paris de généralités sur l'art de formluler

1891100046145felix alcan 1891 in16. 1891. cartonné. 29e édition

Un Autre Monde · Val Couoesnon, France32,00 €

CHERENCY (Guillaume de)Livre Rare Book

Nouvelle Pratique Judiciaire tant criminelle que civile receue & observée au Parlement de Dauphiné, & autres Cours intérieures de la dite Province.

1658166451658 velin souple usagé, (1 tache brune au 4 premiers ff.). pet. in-8, '4ff.), 455pp., (4ff.), Grenoble Philippe Charvys 1658

Librairie ancienne Georges de Lucenay · Charolles, France250,00 €

CollectifLivre Rare Book

Nouveau code pénal, mode d'emploi/Documents. Collection : 10/18, N° 2395.

47292Paris, Union Générale d'Editions, 10/18, 1993. 12 x 18, 449 pp., broché, bon état.

Librairie Ausone · Bruxelles, Belgique8,00 €

DUMONT (Jean-Charles-Nicolas).Livre Rare Book

Nouveau style criminel, contenant 1° Une Instruction sur la Procédure Criminelle; 2° les formules de tous les Actes qui ont lieu en cette matière; 3° des Procédures entières sur le petit & grand Criminel, le Faux principal,, le Faux incident, la reconnaissance des Ecritures, & l'Instruction conjointe.

23002A Paris, Chez la Veuve Desaint, 1778. In-4 de XI pages (titre, adresse, préface, tables), 702 pages et un feuillet de privilège. Une grande planche en hors-texte. Parfait état intérieur. Plein veau blond marbré de l'époque, triple filet à froid sur les plats, dos à nerfs très orné de caissons fleuris, pièce de titre de maroquin havane, double filet doré sur les coupes, tranches rouges. En excellent état.

Librairie Bertran · Rouen, France300,00 €

HAMIAUT (Marcel)Livre Rare Book

NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE

26983, Paris, Dalloz 1965, in-8, rel. postérieure pl. toile vert d’eau, tit. doré sur pc. rouge, très bon état, 268-70p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) · Paris, France30,00 €