ASSEMBLEE NATIONALELivre Rare Book
ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVILivre Rare Book
[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790
1790243174 brochure in-8, Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 3 pp. / Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 4 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp.
SARL Librairie du Cardinal · Gradignan, France31,00 €
