MANNONI O. ( Octave )Livre Rare Book
Proposition de loi portant définition des biens vacants et leur qualification comme tels, notamment en agriculture, déposée par M. Gaumont, Georges (P.L. 63-02)
196320121963 La proposition de loi telle que déposée à l'Assemblée constituante algérienne en 1963 (4 pp. - 3 exemplaires), une autre version (3 pp. - 25 exemplaires thermocollés), deux versions préparatoires (copies carbonne du tapuscrit) dont l'une sur papier rose et l'autre comportant quelques corrections autographes.
Julien Mannoni livres anciens · Paris, France35,00 €
