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Livre Rare Book

Arrest de la cour du Parlement, concernant l'élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & faubourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept.

17376584A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

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Arrest de la cour du Parlement, concernant l'élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & fauxbourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept.

17376609A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses aux freres Mouchot, & à tous autres fabriquants de la ville de Lyon, de fabriquer des etoffes de soye mêlées avec du poil de chèvre, & apretées, pour imiter les peaux de différents animaux. Du 19 may 1736.

17366544A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement entre la maîtrise des eaux & forests & le baillage de la province & baronie de Beaujolais & ordonnant l'execution en faveur de cette maitrise de tous les edits & declarations, arrests & reglemens, rendus en faveur des autres maîtrises de royaume. Du 6 aoust 1737.

17376517A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait défenses aux dames abbesse & religieuses de l'abbaye de S. Pierre de Lyon, de percevoir à l'avenir aucun droit de péage, pontonnage, ou couponnage, sur les grains & marchandises passant sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.

17366610A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'église métropolitaine de Lyon dans leur terre & seigneurie de Chateauneuf généralité de Lyon. Du 20 aoust 1737.

17376607A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient la dame des Gouttes dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la rivière de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l'avenir le droit par indivis avec le sieur comte de Montribloud, proprietaire de l'autre moitié & par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.

17366612A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 7 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient le sieur comte de Montribloud dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la riviere de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l'avenir ledit droit par indivis avec la dame comtesse des Gouttes, proprietaire de l'autre moitié, par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.

17366617A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 8 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.

17706475A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 10 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que les certificats de vie & légalisations quelconques seront délivrés à Lyon, sous le sceau de la juridiction de la Sénéchaussée & présidial, & contre-signés du greffier préposé de M. le duc de Chevreuse, engagiste des greffes de cette juridiction. Du 7 septembre 1769.

17706902A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la cour de Parlement, qui permet aux lieutenants, prévôts-syndics, communauté & maîtres-barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville & banlieue de Lyon, de faire arrêter & constituer prisonniers les chambrelans, coëffeurs de femmes & garçons-perruquiers, qui se trouveront en contravention, &c. Du vingt-quatre octobre mil sept cent soixante-quatre.

17666474A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1766. In-4 broché de 2 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la Cour de Parlement, rendu sur la sentence de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, du 18 juillet 1769, qui condamne Benoît Constant huissier à être pendu, comme prévaricateur, fauteur, participe & conseil de voleurs : Et Claire Morel femme Desbieffes, Jeanne Donnasson & Jean-François Funel, à être pateillment pendus, comme receleurs ou participes de voleurs, &c. Du 8 août 1769.

17696962A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 7 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France200,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la cour des aides, qui ordonne que les bois bruts, amenés en la ville de Lyon, pour le compte de François page maître charpentier, seront acquis & confisqués au profit des communautés des mouleurs & aides aux mouleurs de bois de ladite ville ; & le condamne en cinq cent livres d'amende envers lesdites communautés, &c. Du 7 mai 1762.

17626896A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Boulleau, Claude Vidy, Nicolas Naudin & Jeanne Lepage, femme de Jacques Filion, au carcan & au bannissement pour neuf ans, pour usures du 10 janvier 1777.

17776408A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 30 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France200,00 €

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Arrêt de la cour du Parlement, qui décharge la mémoire de défunt Marc Game des plaintes & accusations contre lui intentées, & des condamnations contre lui prononcées par la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon, du 11 mars 1773, sauf à la veuve Game à se pourvoir, pour raison de ses dommages & intérêts, contre & ainsi qu'elle avisera. Du 20 mai 1779.

17796363A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 7 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France20,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'Arts & Métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris. Du 27 août 1777.

17776255A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois d'août 1777 ; registrées en la chambre des comptes, le 19 décembre audit an ; qui confirment les évaluations de la Principauté de Dombes.

17786398A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 11 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux sieurs Jean Acarie, Joseph Deschaux, Matthieu Morel, Hippolyte Faivre & Jean Rollet, le droit & prililege exclusif de mettre, pendant six années consécutives, à compter du premier janvier 1776, des carosses appellés fiacres, sur les places publiques de la ville de Lyon, &c. Du 9 avril 1774.

17756522A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1775. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maitresses des anciens corps & communautés d'Arts & Métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier.

17776249A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui confirme les officiers des bureaux des finances des provinces, dans tous les prilvilèges & prérogatives attribuées à leurs charges : et déclare que le payement qui sera par eux fait, en exécution de l'édit du mois d'août dernier, de la somme de deux millions quatre cent mille livres pour acquisition d'augmentation de gages, ne pourra leur préjudicier. Du 18 octobre 1758.

17586346A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1758. In-4 broché de 4 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

Livre Rare Book

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute Me Michon de la Bruyere, commissaire aux saisies réelles de Lyon, de sa requête en cassation de l'arrêt obtenu contre lui par les procureurs aux cours de la même ville, en la cour du Parlement de Paris, le trente-un août 1762, & le condamne en l'amende. Du 3 septembre 1764.

17646466, , 1764. In-4 broché de 12 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la visite de bacs établis sur les rivières, dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 31 mai 1778.

17786950A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits de douane de Lyon, sur la vaisselle de terre, à quatre deniers la douzaine, sera faite dorénavant conformément à l'ancien usage, à raison de deux sous trois deniers du quintal. Du 30 janvier 1778.

17786399A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France50,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits sur les grains & denrées dans les marchés de la ville de Saint-Chamond, sera & demeurera provisoirement suspendue, à compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 20 mai 1775.

17756525A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 6 pp.

Bonnefoi Livres Anciens · Paris, France30,00 €

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits qui se perçoivent sur la Saône, sous la dénomination de péage de Trévoux, octrois de Mâcon, celui de la Colome, octrois de Châlons & petits octrois de cette même ville, sera suspendue sur les grains, farines, &c. Du 12 mai 1775.

17756628A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.

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