12396 — VAVIN/ MONTALIVET Comte/ REVERCHON/ DEGOUVE –DENUNCQUES/ BERRYER / LENOEL Emile/ Robert de MASSY/ PAILLET et BERRYER/ LE BERQUIER/ Biens de la Famille d’Orléans. Bel ensemble de documents d’époque, concernant les biens de la famille d’Orléans. VAVIN Hippolyte Henri Compte de la liquidation de la liste civile et du domaine privé du Roi Louis-Philippe. Rendu par M. VAVIN liquidateur général le 30 décembre 1851. In 4 broché, couverture imprimée, faux-titre, 1 feuille manuscrit au crayon de papier, titre, VII, faux-titre, titre, VII, 265p, imprimé par Henri et Charles NOBLET 1852.2 pages manuscrites. Bon exemplaire, rare. MONTALIVET Comte Confiscation des biens de la famille d’Orléans-souvenirs historiques. In 8 broché, faux-titre, titre, 48 pages, Paris Michel LEVY Frères éditeurs 1871.DEGOUVE-DENUNCQUES Biens de la Maison d’Orléans. Décrets du 22 janvier 1852. Défense du droit de propriété. Pétition au Sénat par l’auteur. Paris A. SANTON Libraire éditeur 1869. Faux-titre, titre, 112 pages, très bon état. REVERCHON Les décrets du 22 janvier 1852 titré à part du Correspondant du 25 novembre 1871. In 8 broché, faux-titre, titre, 91 pages, Paris Charles BOUNIOL & compagnie 1871. BERRYER Citoyen Assemblée Nationale Rapport fait au nom du Comité des finances, sur la proposition du Citoyen Jules FAVRE, tendant à déclarer acquis au domaine de l’état les biens composant le domaine privé de l’Ex-Roi Louis-Philippe. In 8 broché, 19 pages, très bon état. LENOEL Emile Assemblée Nationale Amendement rectifié au projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d’Orléans. présenté par Emile LENOEL membre de l’assemblée nationale. Le 20 avril 1871. In 8 broché, 3 pages, et 12 pages manuscrites à la plume. Très bon état. DUPRAT Pascal Amendement rectifié au projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d’Orléans. présenté par Emile LENOEL membre de l’assemblée nationale. Le 21 Novembre 1872. In 8 broché, 1 page et une page manuscrite à la plume. Les biens de la famille d’Orléans revendiqués par la Nation. In 8 broché, couverture imprimée, 16 pages, Paris Courniol libraire éditeur. Petit manque de papier, en marge, sur la première et la dernière page. Des indications manuscrites au crayon de papier en marges extérieures, 1page manuscrite à la plume (indemnité d’émigré). PAILLET et BERRYER Décrets du 22 janvier Biens de la Maison d’Orléans-tribunal civil de la Seine-question de compétence. Plaidoiries de MM. PAILLET et BERRYER Petit in 8 broché, couverture jaune imprimée (fragile- petites déchirures réparées) titre, 95 pages. Audience du 23 avril 1852. LE BERQUIER décret du 22 janvier Biens de la Maison d’Orléans seule question Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l’état des Biens donnés ; In 8 broché couverture imprimée 10 avril 1852 imprimé par Henri et Charles NOBLET 1852. MONTALIVET Comte Confiscation des biens de la famille d’Orléans-souvenirs historiques. In 8 broché, faux-titre, titre, 48 pages Extrait de la Revue des Deux Mondes 1er décembre 1871. Paris Imprimerie L.Claye 1871. Avec dédicace imprimée De la part de l’auteur MASSY Robert de membre de l’Assemblée. Rapport n°966 Assemblée Nationale Année 1872 annexe au procès verbal de la séance du 9 mars 1872. Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet de rapporte le décret du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d’Orléans in 8 carré broché. 21 pages. MALLEVERGNE député de Haute Vienne extrait d’un rapport fait au mois de juillet 1871 sur deux pétitions relatives aux décrets du 22 janvier 1852. Confiscation des biens de la famille d’Orléans. In 8 carré broché, 16 pages ( petit manque angle supérieur droit, et petites déchirures en marges extérieures, sans gravité.
